• Urbanisme réglementaire
• Table des permis
• Permis de démolir
• 2005

PD 054 395 05 R 0064. - 31-33-35 rue de Saurupt. Parcelle(s) : BM15. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2006

PD 054 395 06 R 0001. - 13-15-21 rue Gustave-Petit. Parcelle(s) : AR 129, AR 131, AR 56. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2006

PD 054 395 06 R 0002. - 56 rue de la Commanderie. Parcelle(s) : CD516. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Urbanisme réglementaire
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• 2006

PD 054 395 06 R 0003. - 117 ter rue de la Colline. Parcelle(s) : AC 146. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2006

PD 054 395 06 R 0004. - 34 rue du Faubourg-des-Trois-Maisons. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2006

PD 054 395 06 R 0005. - 49 bis rue Charles-Keller. Parcelle(s) : AH 650. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2006

PD 054 395 06 R 0006. - 65-67 rue du Crosne. Parcelle(s) : AI 510. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2006

PD 054 395 06 R 0007. - 26 rue du Cardinal-Mathieu. Parcelle(s) : BR236. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2006

PD 054 395 06 R 0008. - 6 rue Sébastien-Leclerc. Parcelle(s) : AS 373, AS 394, AS 396, AS 400, AS 401. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2006

PD 054 395 06 R 0009. - 24 rue Bel-Air. Parcelle(s) : CH355, CH385. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2006

PD 054 395 06 R 0010. - 60 avenue du XXe-Corps. Parcelle(s) : AW 6. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2006

PD 054 395 06 R 0011. - 27 rue Saint-Lambert. Parcelle(s) : CD101. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2006

PD 054 395 06 R 0012. - 37 bis rue du Sergent-Blandan. Parcelle(s) : BT368. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2006

PD 054 395 06 R 0013. - 39 rue des Fabriques. Parcelle(s) : BC534. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2006

PD 054 395 06 R 0014. - 30 rue de Montreville. Parcelle(s) : AE253. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2006

PD 054 395 06 R 0015. - 5 rue Gabriel-Pierné. Parcelle(s) : CP182. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2006

PD 054 395 06 R 0016. - 3 rue Saint-Léon. Parcelle(s) : BY4. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2006

PD 054 395 06 R 0017. - 4 rue Didion. Parcelle(s) : BC434. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2006

PD 054 395 06 R 0018. - 54 quai Claude-Le-Lorrain. Parcelle(s) : CI676. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier