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Règlement pour les gardes et patrouilles bourgeoises / De Beauchamps. • 1757 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 198

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Règlement pour la milice bourgeoise : [Droits et obligations de la milice] / La chambre du conseil de ville. • 1759 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Règlement pour la milice bourgeoise : [Droits et obligations de la milice] / La chambre du conseil de ville. • 1759 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 200

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Juridictions • 1665-1790 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 201-266

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Procédures • 1733-1790 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 201-214

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Règlement au sujet des domestiques et garçons de boutiques : [Plaintes entre maîtres et domestiques] / La chambre du conseil de ville. • 1733 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 201

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Extrait des registres, des arrêts du conseil royal des finances et commerce / Darmur de Maizey ; J. Frimont. • 1738 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Arrêt de la cour souveraine de Lorraine et Barrois pour crime de poison et règlement à ce sujet : [Achat d'arsenic] / La chambre des enquêtes. • 1740 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 203

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Arrêt de la cour souveraine de Lorraine et Barrois portant défense aux officiers de justice seigneuriale de recevoir aucun sergent sans informations préalables de vies et moeurs / La cour. • 1748 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 204

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Jugement de monsieur le lieutenant-général du baillage et de police et de messieurs du magistrat de Nancy : Contre Jean Huche, cabaretier à l'enseigne du renard, à Nancy / La chambre du conseil. • 1754 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 205

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Jugement rendu sur le droit de coupelle de Nancy / La chambre. • 1754 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 206

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[Ordonnance portant défense à toutes personnes d'empêcher la recherche des terres propres aux salpêtres] / La Galaizière. • 1754 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Jugement : [Contre Thomas Jacquot] / La chambre du conseil de ville et police. • 1755 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Jugement rendu pour le droit de coupelle / La chambre du conseil de ville et police. • 1757 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Arrêt de la cour souveraine de Lorraine et barrois / La cour souveraine, chambre des enquêtes. • 1759 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 210

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[Jugement contre Renaudin Martin et Calandre François, accusés d'avoir vendu des effets de leur équipage militaire] / De la Galaizière ; Durival. • 1765 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Jugement de la municipalité de Nancy : Qui ordonne provisoirement l'exécution des lettres patentes du 6 février 1725, 29 juin 1770, 12 décembre 1772 et autres règlements faits en faveur des maîtres perruquiers des villes et faubourgs de Nancy / Michel. • 1790 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 212

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Arrêt de la cour souveraine de Lorraine et Barrois portant règlement des maîtres des hautes et basses oeuvres de son ressort / La cour souveraine de Lorraine et Barrois ; Balthasar. • 1768 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 213

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Arrêt de la chambre des comptes de Lorraine qui déboute les exécuteurs des hautes et basses oeuvres des villes de Nancy et Vézelise, de l'enregistrement de nouvelles provisions, attributives de nouveaux droits sur le peuple / Riocour ; Drouöt. • 1770 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 214

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Justice • 1677 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 215

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