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V-13. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy dans le cadre du réaménagement sous forme de trois nouveaux contrats de prêt d'une partie de l'encours initialement contracté par l'OPAC de Nancy auprès de la Caisse des dépôts et consignations. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération