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IV-2. – Conventions avec le Conseil régional de Lorraine pour l'attribution d'aides au titre du Fonds Régional de Cohésion Sociale - Année 2003. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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V-2. – Appel d'offres ouvert. Marché fractionné à bons de commandes sur 4 ans : achat d'horodateurs et prestation de maintenance collecte, génie civil et signalisation - Équipement et renouvellement de matériel existant. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-3. – Relance d'une procédure d'appel d'offres - Musée lorrain. Restauration des couvertures de la Tour de l'Horloge et de la Galerie des Cerfs. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-4. – Appel d'offres ouvert. - Musée lorrain. Réfection des enduits des façades à l'arrière des Cordeliers. Aménagement d'une réserve d'Arts Graphiques. Mobilier pour réserves de proximité. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-5. – Appel d'offres ouvert. Edifices de la Place Stanislas - Mise en place de filets ajustés autour des pots à feu et groupes sculptés. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-7. – Nouveau Code des Marchés Publics - Application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales - Délégation de compétences accordées à Monsieur le maire par le conseil municipal pour la passation des marchés à procédure adaptée. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-2. – Mutualisation de moyens au sein d'une Direction Communautaire des Systèmes d'information et des Télécommunications - Convention avec la Communauté urbaine du Grand Nancy. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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