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3. – Société Lorraine d'H.L.M. : garantie d'un emprunt de 1 180 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M. et destiné à financer l'opération d'acquisition-amélioration de 4 logements 6 rue de Serre à Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 50
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

4. – Société Lorraine d'H.L.M. : garantie d'un emprunt de 3 200 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M. et destiné à financer l'opération de construction de 8 logements, passage Sébastien-Bottin à Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

5. – Société Lorraine d'H.L.M. : garantie d'un emprunt de 800 000 F. à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy et destiné à financer la construction du siège de ladite société passage Sébastien-Bottin à Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Société Lorraine d 'H.L.M. : garantie d'un emprunt complémentaire de 26 540 000 F. destiné à financer l'opération de construction de 68 logements 18 Bis, quai de la Bataille à Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/1. – Étude préalable visant à étudier les modalités de l'insertion et de l'intégration du Haut-du-Lièvre dans le projet global d'aménagement des carrières Solvay. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/2. – Groupe de travail chargé d'étudier les zones de publicité autorisée, restreinte ou élargie dans le cadre de la loi du 29 décembre 1979 : désignation de 3 représentants du conseil municipal. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/1. – Maison des orphelines de Nancy : avis du conseil municipal sur les délibérations prises par le commission administrative de la Maison des orphelines. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 2 199 000 F. destiné à financer l'amélioration de 194 logements à Nancy-Beauregard. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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