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Séance du 31 août 1936 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 2 à 34 (n° 1 manquant) et pièces annexes. Séance du 22 octobre 1936 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 29. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 229

Séance du 26 novembre 1936 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 35. Séance du 20 décembre 1936 : procès-verbal, délibération n° 1. Séance du 22 décembre 1936 : procès-verbal, délibérations n° 1 à 36 Séance du 30 décembre 1936 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 10. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 230

Séance du 12 février 1937 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 48. Séance du 16 avril 1937 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 42. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 231

Séance du 25 mai 1937 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 33. Séance du 28 juin 1937 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 30. Séance du 2 août 1937 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 4, 6 à 25 (n° 5 manquant) (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 232

Séance du 5 novembre 1937 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 41. Séance du 1er décembre 1937 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 8 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 23 décembre 1937 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 31. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 233

Séance du 18 janvier 1938 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1 à 24 (contient trois délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 234

Séance du 4 février 1938 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1 à 25. Séance du 25 mars 1938 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1 à 37 (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). Séance du 3 mai 1938 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1 à 40 (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 235

Séance du 24 juin 1938 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1 à 43 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 6 juillet 1938 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 6, 9 à 10 (n° 7 à 8 manquants). Séance du 30 août 1938 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 37. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 236

Séance du 4 novembre 1938 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 51. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 237

Séance du 28 décembre 1938 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 46. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 238

Séance du 27 janvier 1939 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 24 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 22 février 1939 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 18. Séance du 29 mars 1939 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 35. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 239

Séance du 23 mai 1939 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 39 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 28 juin 1939 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 20, 22 à 24 (n° 21 manquant). Séance du 30 août 1939 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 20, 22 à 27 (n° 21 manquant). • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 240

Séance du 16 novembre 1939 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 24. Séance du 28 novembre 1939 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 5 et pièces annexes. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 241

Séance du 27 janvier 1940 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 2 et pièces annexes. Séance du 13 février 1940 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 31 et pièces annexes. Séance du 12 mars 1940 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 13. Séance du 20 avril 1940 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 11. Séance du 9 mai 1940 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 16 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 31 mai 1940 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 11 et pièces annexes. Séance du 24 juin 1940 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 3. Séance du 22 juillet 1940 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 6. Séance du 13 septembre 1940 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 12. Séance du 18 octobre 1940 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 6. Séance du 19 novembre 1940 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 10 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 242

Séance du 14 février 1941 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 34 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 28 mars 1941 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 14. Séance du 5 juin 1941 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 13 (n° 14 manquant). Séance du 25 juillet 1941 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 20. Séance du 19 septembre 1941 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 2. Séance du 29 septembre 1941 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 12. Séance du 12 novembre 1941 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 23, 25 à 28 (n° 24 manquant) (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 22 décembre 1941 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 18. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 243

Séance du 27 janvier 1942 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 15. Séance du 27 février 1942 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 19 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 244

Séance du 20 mars 1942 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 7. Séance du 15 mai 1942 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 17. Séance du 19 juin 1942 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 20. Séance du 7 août 1942 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 14. Séance du 16 octobre 1942 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 24. Séance du 13 novembre 1942 : ordre du jour, procès-verbal, délibération n° 1 et pièces annexes. Séance du 18 décembre 1942 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 27. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 245

Séance du 5 février 1943 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 21. Séance du 5 mars 1943 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 14. Séance du 13 avril 1943 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 20 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 26 mai 1943 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 19. Séance du 29 mai 1943 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 2. Séance du 25 juin 1943 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 9. Séance du 2 août 1943 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 13. Séance du 14 septembre 1943 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 10. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 246

Séance du 5 novembre 1943 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 19. Séance du 17 décembre 1943 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 29 et pièces annexes. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 247

Séance du 21 janvier 1944 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 12. Séance du 26 février 1944 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 15 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 14 mars 1944 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 5. Séance du 5 mai 1944 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 17 et pièces annexes. Séance du 28 juin 1944 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 22. Séance du 30 août 1944 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 17. • 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 248