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Séance du 26 septembre 1960 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 17 novembre 1960 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 2B et pièces annexes (n° 1 à 2A, 3 à 4 manquants). Séance du 20 décembre 1960 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 26 à 27 (n° 1 à 25, 28 à 60 ; S/1 à S/8 manquants). • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 289

Séance du 31 janvier 1961 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 19 à 22 (n° 1 à 18, 23 à 44 manquants) (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour et quatre placards imprimés). Séance du 14 avril 1961 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 40 (n° 1 à 39, 41 à 56 manquants) (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 24 avril 1961 : procès-verbal sommaire, procès-verbal et pièces annexes. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 290

Séance du 29 juin 1961 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1 à 2, 35 (n° 3 à 34, 36 à 65 manquants). Séance du 9 septembre 1961 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 29 septembre 1961 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 33, 40 et pièces annexes (n° 1 à 32, 34 à 39, 41 à 59 manquants). Séance du 20 octobre 1961 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 9 (n° 1 à 8, 10 à 19 manquants). Séance du 11 décembre 1961 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 35, 37bis et pièces annexes (n° 1 à 34, 36 à 37, 38 à 45 manquants). • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 291

Séance du 17 janvier 1962 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 24 janvier 1962 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 13 mars 1962 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 22 et pièces annexes (n° 1 à 21, 23 à 41 manquants). Séance du 4 mai 1962 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 29 juin 1962 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 28 et pièces annexes (n° 1 à 27, 29 à 40 manquants). Séance du 6 juillet 1962 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 8 octobre 1962 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 7 à 8, 23, 26 et pièces annexes (n° 1 à 6, 9 à 22, 24 à 25, 27 à 55 manquants). Séance du 10 décembre1962 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 4, 28, 30, 34, 42 et pièces annexes (n° 1 à 3, 5 à 27, 29, 31 à 33, 35 à 41, 43 à 51 manquants). • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 292

Séance du 29 janvier 1964 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 5 (n° 1 à 4, 6 à 64 manquants). Séance du 11 février 1964 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 6 avril 1964 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 40 et pièces annexes (n° 1 à 39, 41 à 52 manquants). Séance du 25 mai 1964 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 11 (n° 1 à 10, 12 à 35 manquants). Séance du 3 juillet 1964 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 24 à 25, 32 et pièces annexes (n° 1 à 23, 26 à 31, 33 à 39 manquants). Séance du 28 septembre 1964 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 25 (n°1 à 24, 26 à 33 manquants). Séance du 22 décembre 1964 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 13, 52 et pièces annexes (n° 1 à 12, 14 à 51, 53 à 74 manquants). • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 294

Séance du 16 février 1963 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 1er mars 1963 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 22 avril 1963 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 35 et pièces annexes (n° 1 à 34, 36 à 45 manquants). Séance du 8 juillet 1963 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 49 (n° 1 à 48, 50 à 66 manquants). Séance du 7 octobre 1963 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 9 à 10, 23, 33 et pièces annexes (n° 1 à 8, 11 à 22, 24 à 32, 34 à 38 manquants). Séance du 2 décembre 1963 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1, 32 et pièces annexes (n°2 à 31, 33 à 52 manquants). • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 293

Séance du 3 février 1965 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 12 mars 1965 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 15 mars 1965 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 1er avril 1965 : ordre du jour, procès-verbal, délibération n° 1 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 21 mai 1965 : ordre du jour, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 25 juin 1965 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 20 (n° 1 à 19, 21 à 24 manquants). Séance du 5 septembre 1965 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 7, 22 (n° 1 à 6, 8 à 21, 23 à 30 manquants). Séance du 25 octobre 1965 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 31 (n° 1 à 30, 32 manquants). • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 295

Séance du 7 février 1966 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 19 février 1966 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 49, 57 et pièces annexes (n° 1 à 48, 50 à 56, 58 à 66 manquants). Séance du 16 mai 1966 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 60 (n° 1 à 59, 61 à 83 manquants). Séance du 13 juin 1966 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 24 octobre 1966 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, délibération n° 88 et pièces annexes (n° 1 à 87, 89 à 97 manquants). • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 296

Séance du 20 janvier 1967 : ordre du jour, procès-verbal sommaire et pièces annexes. Séance du 24 janvier 1967 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, délibération n° 45 (n° 1 à 44, 46 à 64 manquants). Séance du 21 mars 1967 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, délibération n° 38 (n° 1 à 37, 39 à 41 manquants) et pièces annexes. Séance du 26 mai 1967 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 26 juin 1967 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 10 octobre 1967 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 27 novembre 1967 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 3 et pièces annexes (n° 1 à 2, 4 à 17 manquants). • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 297

Séance du 12 janvier 1968 : procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 12 février 1968 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 25 mars 1968 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 14 juin 1968 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 26 octobre 1968 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 2 décembre 1968 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 298

Séance du 24 janvier 1969 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 21 mars 1969 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 21 avril 1969 : procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 20 mai 1969 : compte rendu, procès-verbal. Séance du 16 juillet 1969 : procès-verbal. Séance du 9 septembre 1969 : compte rendu, procès-verbal. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 299

Séance du 13 octobre 1969 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 17 novembre 1969 : compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 22 novembre 1969 : procès-verbal. Séance du 8 décembre 1969 : compte rendu sommaire, procès-verbal. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 300

Séance du 28 février 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 21 mars 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° I/13, VI/3 et pièces annexes (n° I/1 à I/12, I/14 à I/15, II/1 à II/5, III/1 à III/15, IV/1 à IV/6, V/1 à V/4, VI/1 à VI/2, VI/4 à VI/5 manquants). Séance du 8 avril 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 11 avril 1970 : compte rendu sommaire, procès-verbal sommaire, procès-verbal (pages 38 à 47). Séance du 20 avril 1970 : ordre du jour (des affaires supplémentaires), compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 19 mai 1970 : compte rendu sommaire, procès-verbal. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 301

Séance du 2 juin 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance privée du 2 avril 1970 : procès-verbal sommaire. Séance du 10 juin 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 29 juin 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 30 juillet 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 22 octobre 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 6 novembre 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° III/3, S/1 à S/2, S/4 (n° I/1 à I/6, II/1 à II/8, III/1 à III/2, IV/1 à IV/8, V/1 à V/10, VI/1 à VI/4, VII/1 à VII/2, VIII/1, IX/1, X/1 à X/9, S/3 manquants). Séance du 18 décembre 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 302

Séance du 9 février 1971 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibération n° I/13 (n° I/1 à I/12, II/1 à II/7, III/1, IV/1 à IV/6, V/1 à V/2, VI/1 à VI/4, VII/1 à VII/2 manquants). Séance du 16 février 1971 : ordre du jour, procès-verbal, délibération n° S/1 à S/8 (n° 1 à 17 manquants). Séance du 5 mars 1971 : compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 17 mars 1971 : procès-verbal. Séance du 19 mars 1971 : ordre du jour (des affaires supplémentaires), compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° S/1 à S/2. Séance du 7 mai 1971 : ordre du jour (des affaires supplémentaires), compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° S/1 à S/6. Séance du 15 mai 1971 : compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 26 mai 1971 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibération n° II/5 et pièces annexes (n° I/1 à I/4, II/1 à II/4, II/6 à II/17, III/1 à III/5, IV/1 à IV/10, V/1 à V/3, VI/1 à VI/5, VII/1, VIII/1, IX/1, X/1 à X/4, XI/1 à XI/3 manquants). • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 303

Séance du 29 juin 1971 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 9 juillet 1971 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibération n° 4 et pièces annexes (n° 1 à 3, 5 à 8 manquants). • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 304

Séance du 23 juillet 1971 : compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 24 septembre 1971 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 13 octobre 1971 : procès-verbal. Séance du 13 novembre 1971 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 27 novembre 1971 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 18 décembre 1971 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° S/1 à S/6 (n° I/1 à I/7, II/1 à II/5, III/1 à III/5, IV/1, V/1, VII/1 manquants). • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 305

Séance du 22 janvier 1972 : ordre du jour, compte rendu sommaire, délibérations n° I/1 à I/-9, II/1 à II/5, III/1 à III/12, IV/1 à IV/2, V/1 à V/3, VI/1 à VI/2, VIII/1 à VIII/2. Séance du 11 février 1972 : procès-verbal. Séance du 11 mars 1972 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° I/1, II/1 à II/5, III/1 à III/18, IV/1 à IV/8, V/1 à V/3, VI/1 à VI/3, VII/1 à VII/3, VIII/1, IX/1 à IX/3, S/1 à S/8. Séance du 25 mars 1972 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 3, S/1 à S/9b (non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 21 avril 1972 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations S/1 à S/7 (n° I/1 à I/5, II/1 à II/5, III/1 à III/6, IV/1, V/1 à V/2, VI/1 à VI/2, VII/1, VIII/1 à VIII/4 manquants). Séance du 1er juin 1972 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 23 juin 1972 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° S/1 à S/9 (n° I/1 à I/2, II/1, III/1, IV/1 à IV/3, V/1 à V/4, VI/1 manquants). Séance du 16 juin 1972 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° S/1 à S/6 (n° I/1, II/1 à II/2, III/1 à III/9, IV/1 à IV/2, V/1 à V/3, VI/1 à VI/3, VII/1 à VII/2 manquants). Séance du 11 octobre 1972 : compte rendu sommaire. Séance du 19 octobre1972 : ordre du jour, compte rendu sommaire. Séance du 25 octobre 1972 : ordre du jour, compte rendu sommaire. Séance du 8 décembre 1972 : ordre du jour, compte rendu sommaire, délibération n° S/1 (n° I/1 à I/2, II/1 à II/6, III/1 à III/3, IV/1 à IV/5, V/1, VI/1 à VI/6, VII/1. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 306

Séance du 26 janvier 1973 : procès-verbal. Séance du 7 février 1973 : compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 10 février 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibération n° S/1 (n° I/1, II/1 à II/3, III/1 à III/2, IV/1 à IV/2, V/1, VI/1 à VI/2, VII/1, VIII/1 à VIII/3 manquants). Séance du 16 février 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 11 avril 1973 : compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 14 avril 1973 : ordre du jour (des affaires supplémentaires), procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° S/1 à S/4. Séance du 28 avril 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° I/2 ; S/1 à S/2 (n° I/1, I/3 à I/6, II/1, III/1 à III/4 manquants). Séance du 2 juin 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° II/1, S/1 à S/4 (n° I/1 à I/4, II/2 à II/6, III/1 à III/6, IV/1 à IV/8, V/1 à V/4, VI/1 à VI/4, VII/1, VIII/1 à VIII/3 manquants). • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 307

Séance du 16 juin 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 28 juin 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 18 octobre 1973 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° II/9 (n° 1 à 3, I/1 à I/7, II/1 à II/8, II/10 à II/12, III/1 à III/5, IV/1, V/1 à V/2, VI/1, VII/1, VIII/1 à VIII/13, IX/1 à IX/2 manquants). Séance du 16 novembre 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° III/4, S/1 à S/8 (n° 1, I/1 à I/17, II/1 à II/3, III/1 à III/3, III/5 à III/7, IV/1 à IV/2, V/1, VI/1 à VI/11, VII/1 à VII/2, VIII/1 à VIII/8, IX/1 à IX/2 manquants). Séance du 6 décembre 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal ; délibérations n° S/1 à S/4 (n° I/1, II/1 à II/5, III/1 à III/4, IV/1 à IV/4, V/1, VI/1 à VI/2, VII/1, VIII/1, IX/1 manquants). • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 308