IX-11. – Contrat d'assurances dommages aux biens sur les bâtiments propriétés de la Ville de Nancy : avenant n° 2. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération