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Périmètre de sursis à statuer : délibérations, décisions, lettre du préfet, historique (1990-1991). Révision : arrêté du maire, convention, étude et projet de développement urbain entre Meurthe et canal, notes, correspondance, planning, plans (1990-1992). Procédure de recours : ordonnance, requête, mémoires en défense et ampliatif, notes, tableau récapitulatif (1991-1992). Modification : registre d'enquête publique, notes (1994). • 1990-1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

625 W 5

Enquête publique. – Mise en œuvre : arrêté (1989), délibération (1989), avis d'insertion dans la presse (1989), rapport de présentation (1989). Affaire Charoy concernant la rue de la côte et l'avenue de Boufflers : note, pétition, rapport du comité directeur, compte rendu, correspondance (1988). Recueil des requêtes : correspondance, plans (1988-1989), registre (1989). Conclusion du commissaire enquêteur : rapport d'analyse des observations (1989). • 1988-1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

200 W 21

Révision approuvée par le conseil municipal le 21 décembre 1992 suite à la prise en compte des observations formulées par le préfet le 22 septembre 1992 : délibération, rapport de présentation, règlement, plans. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

955 W 12

Prescription : délibération, notes, compte rendu de réunion. Enquête publique (13 juin-13 juillet 1994) : arrêté, dossier soumis à enquête, registre, rapport. Dossier de porter à connaissance de la commune réalisé par les services de l'État. Consultations : arrêté, correspondance. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

955 W 13

Approbation et application anticipée de certaines dispositions approuvée par le conseil municipal le 7 avril 1995 : délibération, règlement, annexes, plans, dossier de réunion de la commission officielle. Seconde application anticipée (23 septembre 1995) : délibération, compte rendu de réunion. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

955 W 15