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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
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Séances du 4 février 1902 au 17 décembre 1902 : procès-verbaux et délibérations. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Type : registre • délibération
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Type : registre • délibération
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Séances du 11 février 1903 au 10 décembre 1903 : procès-verbaux et délibérations. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Type : registre • délibération
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Type : registre • délibération
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Séances du 17 février 1904 au 16 décembre 1904 : procès-verbaux et délibérations. • 1904 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Type : registre • délibération
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Type : registre • délibération
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Séances du 1er février 1905 au 12 décembre 1905 : procès-verbaux et délibérations. • 1905 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Type : registre • délibération
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Type : registre • délibération
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Séances du 23 janvier 1906 au 19 décembre 1906 : procès-verbaux et délibérations. • 1906 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Type : registre • délibération
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Type : registre • délibération
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Séances du 5 février 1907 au 3 décembre 1907 : procès-verbaux et délibérations. • 1907 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Type : registre • délibération
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Type : registre • délibération
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Séances du 16 janvier 1908 au 23 décembre 1908 : procès-verbaux et délibérations. • 1908 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Type : registre • délibération