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Prescription : délibération, notes, compte rendu de réunion. Enquête publique (13 juin-13 juillet 1994) : arrêté, dossier soumis à enquête, registre, rapport. Dossier de porter à connaissance de la commune réalisé par les services de l'État. Consultations : arrêté, correspondance. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

955 W 13

Approbation et application anticipée de certaines dispositions approuvée par le conseil municipal le 7 avril 1995 : délibération, règlement, annexes, plans, dossier de réunion de la commission officielle. Seconde application anticipée (23 septembre 1995) : délibération, compte rendu de réunion. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

955 W 15

Arrêt du projet de révision partielle approuvé par le conseil communautaire du Grand Nancy le 2 février 2001 : délibération, notice de présentation, réglement modifié, plans de zonage modifiés. Approbation de la révision partielle par le conseil communautaire du Grand Nancy le 19 octobre 2001 : délibération, notice de présentation, réglement modifié, plans de zonage modifiés. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

955 W 28