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Enquêtes publiques (cristalleries Daum, coopérative agricole de Lorraine, opérations d'urbanisme, acquisitions immobilières..) : arrêtés, avis d'ouverture d'enquête préalable, ordonnance de transfert de propriété, attestation, liste de notifications individuelles, rapports, conclusions du commissaire enquêteur, correspondance, coupures de presse. • 1983-1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

48 W 2

Enquêtes publiques (entreprises, aménagement de la Meurthe, ZAC de la Croix-de-Bourgogne, service de la navigation de Nancy..) : arrêtés, procès-verbaux, rapports, conclusions du commissaire enquêteur, correspondance, coupures de presse. Plans : itinéraire de la liaison hertzienne Nancy- RFA (cotée 1 Fi 1197), itinéraire de la liaison hertzienne Laxou-Ludres (cotée 1 Fi 1198), zones de dégagement Nancy-RFA (coté 1 Fi 1199), zones de dégagement Laxou-Ludres (coté 1 Fi 1200). • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Enquêtes publiques (ZAC Croix-de-Bourgogne, quartier Pichon, centre de tri.. : procès-verbaux, avis du conseil municipal, registre d'enquête publique, correspondance, coupure de presse. Plan d'exploitation d'un atelier de carrosserie (coté1 Fi 1201), schéma d'intention ZAC de la Croix-de-Bourgogne (coté 1 Fi 1202), plan de la station service de Médreville (coté 1 Fi 1204), plan de l'étage du magasin Bergère de Lorraine (coté 1 Fi 1205), plan du rez-de-chausée du magasin Bergère de Lorraine (coté 1 Fi 1206). • 1986-1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Gestion du service public de stationnement payant : note, note méthodologique et étude (2001-2002). Bilan annuel de l'observatoire du stationnement (2004). • 2001-2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

665 W 419

Compagnie française du cristal Daum. – Requalification du site industriel, 17 rue des Cristalleries : notes, correspondance (1994-1998), accord de confidentialité (1997), état d'avancement du projet (1997), dossier d'études réalisé par SAEE Immobilier (1998), Atlas Meurthe-Canal réalisé par l'ADUAN (1998), synthèse des bilans d'opérations (1999). Bail commercial, 14 place Stanislas : notes, étude juridique, projet de délibération, bail, correspondance (1997-1998). • 1994-1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

665 W 424