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Autorisations de travaux sur monument historique classé. • 2008-2015 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1006 W 10

Sujet : urbanisme

Type : document numérique

Autorisations relatives aux clôtures, aux installations et travaux divers. • 2001-2007 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1006 W 2

Sujet : urbanisme

Type : document numérique

Autorisations spéciales de travaux dans les secteurs sauvegardés et dans les périmètres de restauration immobilière • 2001-2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1006 W 4

Sujet : urbanisme

Type : document numérique

Certificats d'urbanisme. • 1997-2019 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1006 W 5

Sujet : urbanisme

Type : document numérique

Consulter le document au format pdf

Déclarations de travaux, déclarations préalable de travaux. • 1989-2019 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1006 W 6

Sujet : urbanisme

Type : document numérique

Permis de construire, d'aménager, de détruire. • 1989-2019 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1006 W 7

Sujet : urbanisme

Type : document numérique

Certificats d'urbanisme • 1984-2006 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

93 W 825-842

Sujet : urbanisme

Type : certificat d'urbanisme

1983 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

93 W 825

Sujet : urbanisme

Type : certificat d'urbanisme

1984 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

93 W 826

Sujet : urbanisme

Type : certificat d'urbanisme

1985 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

93 W 827

Sujet : urbanisme

Type : certificat d'urbanisme

1986 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

93 W 828

Sujet : urbanisme

Type : certificat d'urbanisme

1987 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

93 W 829

Sujet : urbanisme

Type : certificat d'urbanisme

1988 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

93 W 830

Sujet : urbanisme

Type : certificat d'urbanisme

1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

93 W 831

Sujet : urbanisme

Type : certificat d'urbanisme

1990 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

93 W 832

Sujet : urbanisme

Type : certificat d'urbanisme

1991 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

93 W 833

Sujet : urbanisme

Type : certificat d'urbanisme

1992 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

93 W 834

Sujet : urbanisme

Type : certificat d'urbanisme

1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

93 W 835

Sujet : urbanisme

Type : certificat d'urbanisme

1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

93 W 836

Sujet : urbanisme

Type : certificat d'urbanisme

1997 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

93 W 837

Sujet : urbanisme

Type : certificat d'urbanisme