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IX-2. – Exonération à titre exceptionnel et non renouvelable des droits de voirie à l'occasion de l'installation de la patinoire dans le cadre des animations des villages de Nöel 2007. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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XI-1. – Convention avec la Chambre régionale des comptes et la Trésorerie générale de Meurthe-et-Moselle pour la mise en place de la dématérialisation des titres de recettes. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XI-3. – Contrat de projets État-Région 2007-2013 Convention générale pour la programmation, le suivi et l'évaluation du contrat de projets. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XI-4. – Avenant n° 1 à la convention de prestations de services intégrés entre la régie personnalisée de l'Opéra national de Lorraine et la Ville de Nancy. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XI-5. – Versement de subventions d'équipement à l'association des amis de la basilique du Sacré Coeur et à l'association paroissiale Notre Dame de Lourdes. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XI-8. – Société d'économie mixte (S.E.M.) à participation municipale - Approbation du rapport annuel des mandataires pour l'exercice 2006. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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