II-12. – Cession de l'immeuble situé au 54 rue des Quatre-Églises au Conseil général de Meurthe-et-Moselle. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération