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IX-45. – Parking Place des Vosges - Déclassement a posteriori, constitution et adhésion à une Association Syndicale Libre, convention d'indivision • 2018 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IX-46. – Comité Technique / Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail : nombre de représentants / Commission Consultative Paritaire : création d'un organe commun Ville - CCAS • 2018 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IX-48. – Attribution de subventions au Comité d'Action Sociale et à l,Amicale des services territoriaux de la Ville de Nancy pour l'année 2018 • 2018 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-4. – Dispositif de contractualisation avec l'Etat prévu par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 • 2018 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-5. – Bilan des acquisitions et cessions réalisées en 2017 par la Ville de Nancy et les organismes liés à la Ville de Nancy par une convention • 2018 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales