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• 18 novembre 2013

IV-32 . – Immeubles 1bis et 3/5/7 rue Drouin - Acquisition de demi-mitoyenneté des sols et du mur séparatif • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-33 . – Attribution de subventions de fonctionnement au titre des relations internationales • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Rapport définitif de la Chambre régionale des Comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine sur la gestion du Centre communal d'action sociale de Nancy • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-34 . – Recensement de la population année 2014 - Recrutement des agents recenseurs • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-35 . – Détermination des taux de promotion 2014 pour les avancements de grade • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-36 . – Demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles (FNP) de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales). • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-37 . – Convention de mise à disposition du service de médecine professionnelle et préventive de la Ville de Nancy auprès de la Caisse de Crédit Municipal • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-38 . – Convention de mise à disposition d'un agent municipal auprès de la Communauté urbaine du Grand Nancy • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16 décembre 2013 • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S - 1. – Dénomination d'un espace public Nelson Mandela • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-1. – Avenant de prolongation du Contrat de Projets Etat - Région sur l'année 2014 • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-2 . – Vote du budget primitif 2014 • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-3 . – Gestion de l'encours de la dette • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-4 . – Admission en non valeur des produits irrécouvrables • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-5 . – Ajustement des autorisations de programme 2010 - 2014 • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-6 . – Demande d'avis conforme au conseil municipal sur les emprunts du Centre communal d'action sociale de la Ville de Nancy • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-7 . – Tarification des Services Municipaux pour l'année 2014 • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-8 . – Attribution d'une subvention au Centre communal d'action sociale • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-9 . – Versement d'une subvention à l'Office Nancéien des Personnes Agées (O.N.P.A.) • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-10 . – Fonds d'Aide aux Jeunes - Avenant à la convention du 25 juin 2012 • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier