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III-19 . – Protocole d'accord sur la protection sociale des agents de la Ville de Nancy, du Centre communal d'action sociale et de l'Opéra national de Lorraine • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-20 . – Convention avec le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle, dans le cadre de l'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint technique de 1ère classe par avancement - session 2014 • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-21. – Renouvellement par un contrat à durée indéterminée de l'emploi contractuel à temps non complet d'Adjoint administratif. • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-24 . – Contrat de fourniture de chaleur, conduite, entretien et garantie totale des installations thermiques de divers bâtiments communaux du Haut-du-Lièvre. • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-25 . – Territoire à enjeux Rives de Meurthe - ZAC Stanislas-Meurthe, ZAC Austrasie, Secteur Mac Mahon - Notes de conjoncture 2012 • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-28 . – Site Berger Levrault : Note de conjoncture exercice 2012, acquisition de parcelles, et conclusion d'un avenant n°3 à la concession d'aménagement confiée à Solorem • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-29 . – Révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé (P.S.M.V.) - Avenant à la convention d'application 2011 de la convention cadre relative à l'inventaire du patrimoine • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-32 . – Programme d'intérêt général Habiter Mieux dans le Grand Nancy : subventions d'équipement en faveur des logements à loyers maîtrisés • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-36 . – Création de la Fondation LOTHARINGIE: Approbation de la convention avec la Fondation du Patrimoine et désignation des représentants de la Ville • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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