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V - 40. – Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de garde des jeunes enfants : calcul des frais de garde pour la restauration scolaire et l'accueil de loisirs • 2019 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI - 45. – Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes portant sur les exercices 2012 à 2016. • 2019 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII - 50. – Représentation de la Ville de Nancy au sein du Conseil de l'UFR Arts, Lettres et Langues - Nancy de l'Université de Lorraine • 2019 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII - 51. – Constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Nancy et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Nancy en vue de la passation d'un marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement du marché de restauration collective • 2019 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I - 3. – Adhésion au groupement de commandes relatif aux marchés de fourniture, pose et maintenance de caméras et services associés • 2019 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II - 4. – Avis sur le dossier de déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires au renouvellement et à l'extension du tramway métropolitain • 2019 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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