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I - 4. – Autorisations d'absence et crédits d'heures permettant aux élus municipaux de concilier leur mandat avec l'exercice d'une activité professionnelle • 2020 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II - 24. – Représentation de la Ville de Nancy au sein du Centre d'Amélioration du Logement "Solidaire pour l'habitat" de Meurthe-et-Moselle • 2020 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 124
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales