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VII - 61. – Participation aux frais de scolarité pour les élèves accueillis dans les écoles publiques de Nancy pour l'année 2019/2020 • 2020 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII - 62. – Participation de la Ville de Nancy aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privé du 1er degré sous contrat d'association pour l'année 2020 • 2020 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII - 63. – DELIBERATION TRANSFORMEE EN DECISIONLocation-maintenance de photocopieurs pour les écoles primaires de Nancy - Appel d'offres ouvert • 2020 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII - 64. – Participation des Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives de la Ville de Nancy dans les écoles primaires publiques de la Ville de Nancy. • 2020 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VIII - 68. – Convention de partenariat entre la Ville de Nancy, son Centre Communal d'Action Sociale, l'association "Inhumer dignement nos morts" et la société de pompes funèbres Guidon. • 2020 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III - 12. – Rapports d'activités des Sociétés Publiques Locales «Destination Nancy» et «Grand Nancy Habitat» et des Sociétés d'Economie Mixte «SOLOREM» et «Nancy DEFI» • 2020 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III - 13. – 6ème Programme de l'Habitat Durable : Programme d'Intérêt Général ( PIG ) Améliorer l'habitat dans le Grand Nancy / Subventions en faveur du parc privé • 2020 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales