III/4. – Hervé contre Ville de Nancy requête 87.1162 : demande d'annulation de sursis à exécution de la délibération du 26 octobre 1997, création de la ZAC. • 1988
III/5. – Hervé contre Ville Nancy requête 87.1163 : demande d'annulation de la délibération du 26 octobre 1987, arrêt du dossier de réalisation. • 1988
III/6. – Hervé contre Ville Nancy requête 87.1164 : demande de sursis à exécution de la délibération, arrêt du dossier de réalisation. • 1988
IV/1. – Acquisition de matériel pour les établissements scolaires du premier degré : demande de l'allocation forfaitaire prévue par le fonds scolaire des établissements d'enseignement public. • 1988
II/4. – Fourniture de livres pour la Bibliothèque municipale, année 1989 : demande d'autorisation de mise en appel d'offres ouvert, achats d'ouvrages pour la nouvelle bibliothèque. • 1989
IV/2. – Demande de création de chambres funéraires 34, place des Vosges : société nancéienne des Pompes Funèbre (S.N.P.F.) Guidon. • 1989
IV/7. – Borne contre Ville de Nancy, requête n° 89.23 devant le tribunal administratif : demande d'annulation de la décision du jury d'audition de contrôle. • 1989
VI/2. – Acquisition de matériel pour les établissements scolaires du premier degré : demande de l'allocation forfaitaire prévue par le fonds scolaire des établissement d'enseignement public. • 1989
V/8. – Recours n° 89.580, M. et Mme Baudin contre permis de construire n° 54.395.88.164 : demande en annulation. • 1989
V/10. – Requête n° 89.582, M. et Mme Pautex contre permis de construire n° 54.395.88.164 : demande en annulation. • 1989
V/12. – Requête n° 89.600, M. et Mme de Longeaux contre permis de construire n° 54.395.88.164 : demande en annulation. • 1989
V/14. – Recours n° 89.603, M. et Mme Charpentier contre permis de construire n° 54.395.88.164 : demande en annulation. • 1989
V/16. – Recours n° 89.605, M. ou Mme Dereviers de Mauny contre permis de construire n° 54.395.88.164 : demande en annulation. • 1989
V/18. – Requête n° 89.607, M. et Mme Cugnot contre permis de construire n° 54.395.88.164: demande en annulation. • 1989
V/20. – Requête n ° 89.609, M. et Mme Saliceti contre permis de construire n° 54.395.88.164 : demande en annulation. • 1989
V/22. – Requête n° 89.611, M. et Mme Hervé contre permis de construire n° 54.395.88.164 : demande en annulation. • 1989
V/24. – Requête n° 89.613, M. et Mme Wininger contre permis de construire n° 54.395.88.164 : demande en annulation. • 1989
V/26. – Requête n° 89.639, M. et Mme Antoine contre permis de construire n° 54.395.88.164 : demande en annulation. • 1989
IV/5. – Modernisation des centres commerciaux du Haut-du-Lièvre, inscription de l'opération au contrat de plan État-Région développement social des quartiers : demande de subvention. • 1989
V/13. – Réalisation d'un terrain de football en gazon artificiel au stade Marcel PICOT, demande de subvention au conseil général de Meurthe-et-Moselle. • 1990
