• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1991
• 08/07/1991

IV-1. – Recours 91.486 devant le Tribunal administratif GERARD c/Ville de Nancy. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1992
• 27/04/1992

V-1. – Recours n° 92.420 devant le Tribunal administratif - Demande d'annulation d'un refus de réintégration GERARD Jérôme. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1992
• 25/05/1992

V-4. – Instance devant le Tribunal d'Instance - ALCHAAR contre Ville de Nancy - Sinistre du 30 Mars 1991. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1993
• 05/07/1993

V-1. – Requête en intervention devant le tribunal administratif de Nancy, suite à l'accident de trajet de monsieur René Laroche. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1993
• 27/09/1993

V-5. – Ville de Nancy c/Société SEPI ingienerie - assignation à comparaître devant le tribunal de grande instance. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1999
• 1er février 1999

I-1. – Construction d'un Marché aux Bestiaux à Laneuveville devant Bayon - Convention de participation financière de la Ville de Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1928
• 9 octobre 1928

7. – Instance produite devant le Conseil de préfecture par M. Antoine au sujet d'un accident automobile. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1937
• 25 mai 1937

24. – Établissement d'une marquise devant le pavillon central de la gare Saint-Jean : participation de la Ville. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1939
• 16 novembre 1939

11. – Établissement d'une marquise devant le pavillon central de la gare Saint-Jean : crédit supplémentaire. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1941
• 5 juin 1941

10. – Tramways, quatrième instance intentée à la Ville par la Compagnie générale française de tramways devant le conseil de Préfecture. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1946
• 17 mai 1946

4. – Recours formés par la compagnie générale française de tramways devant le Conseil d'État : autorisation d'ester en justice. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Photographies
• Fonds photographiques privés
• Fédération du Parti communiste de Meurthe-et-Moselle

[Fête de la Voix du canton 1983 (Pont-à-Mousson)] : [un homme et une femme devant un stand du Parti communiste]. • [1983] Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Photographies
• Fonds photographiques privés
• Fédération du Parti communiste de Meurthe-et-Moselle

[Fête de la Voix du canton 1983 (Pont-à-Mousson)] : [un homme et une femme devant un stand du Parti communiste]. • [1983] Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Photographies
• Fonds photographiques privés
• Fédération du Parti communiste de Meurthe-et-Moselle

[Fête de la Voix du canton 1983 (Pont-à-Mousson)] : [trois personnes devant une buvette]. • [1983] Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Photographies
• Fonds photographiques privés
• Fédération du Parti communiste de Meurthe-et-Moselle

[Fête de la Voix du canton 1983 (Pont-à-Mousson)] : [un groupe devant un stand du Parti communiste]. • [1983] Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Photographies
• Fonds photographiques privés
• Fédération du Parti communiste de Meurthe-et-Moselle

[Fête de la Voix du canton 1983 (Pont-à-Mousson)] : [un groupe devant le stand du concours de pêche]. • [1983] Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Photographies
• Fonds photographiques privés
• Fédération du Parti communiste de Meurthe-et-Moselle

[Fête de la Voix du canton 1983 (Pont-à-Mousson)] : [trois personnes devant un stand]. • [1983] Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Photographies
• Fonds photographiques privés
• Fédération du Parti communiste de Meurthe-et-Moselle

[Conférence fédérale constitutive de la fédération de Meurthe-et-Moselle] : [vue sur le bureau devant l'auditoire] / Serge Lalisse, L'Est-Républicain. • [1985] Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Photographies
• Fonds photographiques privés
• Fédération du Parti communiste de Meurthe-et-Moselle

[Conférence fédérale constitutive de la fédération de Meurthe-et-Moselle] : [vue sur le bureau devant l'auditoire] / Serge Lalisse, L'Est-Républicain. • [1984] Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Photographies
• Fonds photographiques privés
• Fédération du Parti communiste de Meurthe-et-Moselle

[Conférence fédérale constitutive de la fédération de Meurthe-et-Moselle] : [vue sur le bureau devant l'auditoire] / Serge Lalisse, L'Est-Républicain. • [1984] Voir dans l'inventaireAjout à votre panier