Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Affaires particulières et contentieux Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif La-Flize (rue), n° 13. – Ensemble immobilier, recours gracieux de la construction. • 2005-2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 955 W 113 Sujet : urbanisme • contentieux administratif • logement collectif Fonction : construction Type : pétition Nom géographique : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue La-Flize
Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Affaires particulières et contentieux Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif Marquette (rue), n° 38. – Ensemble immobilier, construction contestée par les riverains. • 1998-1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 955 W 127 Sujet : urbanisme • contentieux administratif • logement collectif Fonction : construction Type : pétition • plan • document photographique Nom géographique : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue Marquette
