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Mise en cause de la responsabilité civile • 1984-1988 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

32 W 2-6

Accidents : correspondance. • 1986-1988 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

32 W 2

Accidents : correspondance. • 1987-1988 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

32 W 3

Accidents : correspondance. • 1987 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

32 W 4

Accidents : correspondance. • 1985-1988 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

32 W 5

Mise en cause, accidents. • 1984-1988 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

32 W 6

Déclarations légales • 2000-2003 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1032 W 16

Affichage sauvage et graffitis : arrêtés du maire, correspondance. • 1988 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

32 W 7

Sujet : affichage

Ouverture du dimanche des commerces : arrêtés du maire, correspondance. • 1988 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

32 W 1

Sujet : économie • commerce • horaire de travail

Etatisation de la police : rapports, états budgétaires, correspondance. • 1938-1944 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 I 3

Sujet : police municipale

Révision, modifications proposées : correspondance. Règlement définitif : minute, document imprimé. • 1904 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 I 10

Sujet : police municipale

Révision, enquêtes menées auprès d'autres villes et propositions des services : correspondance et modèles. • 1930-1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 I 11

Sujet : police municipale

Révision : extrait des délibérations du conseil municipal, correspondance (1932-1933). Règlement définitif : document imprimé (1933). • 1932-1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 I 13

Sujet : police municipale

Rapports de police • 1811-1983 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 I 14-202

Sujet : surveillance du territoire

Type : rapport de police

1811-1812 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 I 14

Sujet : surveillance du territoire

Type : rapport de police

1821-1822 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 I 15

Sujet : surveillance du territoire

Type : rapport de police

1823-1825 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 I 16

Sujet : surveillance du territoire

Type : rapport de police

1824-1828 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 I 17

Sujet : surveillance du territoire

Type : rapport de police

1828-1836 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 I 18

Sujet : surveillance du territoire

Type : rapport de police

1832-1840 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 I 19

Sujet : surveillance du territoire

Type : rapport de police