Résultats 115041 à 115060 sur 115175

Séance du 13 janvier 1958 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 27 janvier 1958 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 1 (n° 2 à 16 manquants). Séance du 28 mars 1958 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 14, 28 et pièces annexes (n° 1 à 13, 15 à 27, 29 à 67 manquants) (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 11 mai 1958 : procès-verbal. Séance du 13 juin 1958 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 11, 38 (n° 1 à 10, 12 à 37, 39 à 65 manquants). Séance du 17 octobre 1958 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 7 décembre 1958 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 28 (n° 1 à 27, 29 à 30 manquants). • 1958 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 285

Séance du 5 janvier 1959 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 6 février 1959 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1, 3, 23 (n° 2, 4 à 22, 24 à 57 manquants) (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 14 mars 1959 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 1. Séance du 20 mars 1959 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 2 (n° 1 manquant). Séance du 4 mai 1959 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1 ; 9 à 12, 42 et pièces annexes (n° 2 à 8, 13 à 41, 43 à 46 manquants). Séance du 29 juin 1959 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 19 et pièces annexes (n° 1 à 18, 20 à 48 manquants). • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 286

Séance du 1er février 1960 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 29 (n° 1 à 28, 30 à 52 manquants). Séance du 22 février 1960 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 24 et pièces annexes (n° 1 à 23, 25 à 29 manquants). Séance du 1er avril 1960 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 16 mai 1960 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1, 4 (n° 2 à 3, 5 à 7 manquants). Séance du 4 juillet 1960 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 3, 24 (n° 1 à 2, 4 à 23 manquants). Séance du 10 juillet 1960 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1 à 2 (n° 3 à 49 manquants). • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 288

Séance du 17 janvier 1962 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 24 janvier 1962 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 13 mars 1962 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 22 et pièces annexes (n° 1 à 21, 23 à 41 manquants). Séance du 4 mai 1962 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 29 juin 1962 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 28 et pièces annexes (n° 1 à 27, 29 à 40 manquants). Séance du 6 juillet 1962 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 8 octobre 1962 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 7 à 8, 23, 26 et pièces annexes (n° 1 à 6, 9 à 22, 24 à 25, 27 à 55 manquants). Séance du 10 décembre1962 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 4, 28, 30, 34, 42 et pièces annexes (n° 1 à 3, 5 à 27, 29, 31 à 33, 35 à 41, 43 à 51 manquants). • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 292

Séance du 29 janvier 1964 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 5 (n° 1 à 4, 6 à 64 manquants). Séance du 11 février 1964 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 6 avril 1964 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 40 et pièces annexes (n° 1 à 39, 41 à 52 manquants). Séance du 25 mai 1964 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 11 (n° 1 à 10, 12 à 35 manquants). Séance du 3 juillet 1964 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 24 à 25, 32 et pièces annexes (n° 1 à 23, 26 à 31, 33 à 39 manquants). Séance du 28 septembre 1964 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 25 (n°1 à 24, 26 à 33 manquants). Séance du 22 décembre 1964 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 13, 52 et pièces annexes (n° 1 à 12, 14 à 51, 53 à 74 manquants). • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 294

Séance du 16 février 1963 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 1er mars 1963 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 22 avril 1963 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 35 et pièces annexes (n° 1 à 34, 36 à 45 manquants). Séance du 8 juillet 1963 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 49 (n° 1 à 48, 50 à 66 manquants). Séance du 7 octobre 1963 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 9 à 10, 23, 33 et pièces annexes (n° 1 à 8, 11 à 22, 24 à 32, 34 à 38 manquants). Séance du 2 décembre 1963 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1, 32 et pièces annexes (n°2 à 31, 33 à 52 manquants). • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 293

Séance du 3 février 1965 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 12 mars 1965 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 15 mars 1965 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 1er avril 1965 : ordre du jour, procès-verbal, délibération n° 1 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 21 mai 1965 : ordre du jour, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 25 juin 1965 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 20 (n° 1 à 19, 21 à 24 manquants). Séance du 5 septembre 1965 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 7, 22 (n° 1 à 6, 8 à 21, 23 à 30 manquants). Séance du 25 octobre 1965 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 31 (n° 1 à 30, 32 manquants). • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 295

Séance du 28 février 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 21 mars 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° I/13, VI/3 et pièces annexes (n° I/1 à I/12, I/14 à I/15, II/1 à II/5, III/1 à III/15, IV/1 à IV/6, V/1 à V/4, VI/1 à VI/2, VI/4 à VI/5 manquants). Séance du 8 avril 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 11 avril 1970 : compte rendu sommaire, procès-verbal sommaire, procès-verbal (pages 38 à 47). Séance du 20 avril 1970 : ordre du jour (des affaires supplémentaires), compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 19 mai 1970 : compte rendu sommaire, procès-verbal. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 301

Séance du 2 juin 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance privée du 2 avril 1970 : procès-verbal sommaire. Séance du 10 juin 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 29 juin 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 30 juillet 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 22 octobre 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 6 novembre 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° III/3, S/1 à S/2, S/4 (n° I/1 à I/6, II/1 à II/8, III/1 à III/2, IV/1 à IV/8, V/1 à V/10, VI/1 à VI/4, VII/1 à VII/2, VIII/1, IX/1, X/1 à X/9, S/3 manquants). Séance du 18 décembre 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 302

Séance du 9 février 1971 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibération n° I/13 (n° I/1 à I/12, II/1 à II/7, III/1, IV/1 à IV/6, V/1 à V/2, VI/1 à VI/4, VII/1 à VII/2 manquants). Séance du 16 février 1971 : ordre du jour, procès-verbal, délibération n° S/1 à S/8 (n° 1 à 17 manquants). Séance du 5 mars 1971 : compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 17 mars 1971 : procès-verbal. Séance du 19 mars 1971 : ordre du jour (des affaires supplémentaires), compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° S/1 à S/2. Séance du 7 mai 1971 : ordre du jour (des affaires supplémentaires), compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° S/1 à S/6. Séance du 15 mai 1971 : compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 26 mai 1971 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibération n° II/5 et pièces annexes (n° I/1 à I/4, II/1 à II/4, II/6 à II/17, III/1 à III/5, IV/1 à IV/10, V/1 à V/3, VI/1 à VI/5, VII/1, VIII/1, IX/1, X/1 à X/4, XI/1 à XI/3 manquants). • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 303

Séance du 26 janvier 1973 : procès-verbal. Séance du 7 février 1973 : compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 10 février 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibération n° S/1 (n° I/1, II/1 à II/3, III/1 à III/2, IV/1 à IV/2, V/1, VI/1 à VI/2, VII/1, VIII/1 à VIII/3 manquants). Séance du 16 février 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 11 avril 1973 : compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 14 avril 1973 : ordre du jour (des affaires supplémentaires), procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° S/1 à S/4. Séance du 28 avril 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° I/2 ; S/1 à S/2 (n° I/1, I/3 à I/6, II/1, III/1 à III/4 manquants). Séance du 2 juin 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° II/1, S/1 à S/4 (n° I/1 à I/4, II/2 à II/6, III/1 à III/6, IV/1 à IV/8, V/1 à V/4, VI/1 à VI/4, VII/1, VIII/1 à VIII/3 manquants). • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 307

Séance du 16 juin 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 28 juin 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 18 octobre 1973 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° II/9 (n° 1 à 3, I/1 à I/7, II/1 à II/8, II/10 à II/12, III/1 à III/5, IV/1, V/1 à V/2, VI/1, VII/1, VIII/1 à VIII/13, IX/1 à IX/2 manquants). Séance du 16 novembre 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° III/4, S/1 à S/8 (n° 1, I/1 à I/17, II/1 à II/3, III/1 à III/3, III/5 à III/7, IV/1 à IV/2, V/1, VI/1 à VI/11, VII/1 à VII/2, VIII/1 à VIII/8, IX/1 à IX/2 manquants). Séance du 6 décembre 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal ; délibérations n° S/1 à S/4 (n° I/1, II/1 à II/5, III/1 à III/4, IV/1 à IV/4, V/1, VI/1 à VI/2, VII/1, VIII/1, IX/1 manquants). • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 308

Séance du 17 janvier 1975 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 24 janvier 1975 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 28 février 1975 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 12 mars 1975 : compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 26 mars 1975 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations, n° S/1 à S/5 (n° I/1, II/1 à II/2, III/1 à III/8, IV/1 à IV/11, V/1, VI/1, VII/1 à VII/2, VIII/1 à VIII/2, IX/1 manquants). Séance du 25 avril 1975 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° S/1 à S/3 (n° I/1, II/1 à II/2, III/1 à III/6, IV/1, V/1 à V/4, VI/1 à VI/9, VII/1 à VII/3, VIII/1 à VIII/2, IX/1 à IX/6 manquants). Séance du 21 mai 1975 : compte rendu sommaire, procès-verbal. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 311

Séance du 25 janvier 1982 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° I/1, I/4 à I/5, II/1 à II/2, II/4 à II/5, II/7, II/12 à II/13 et pièces annexes (n° I/2 à I/3, I/6 à I/9, II/3, II/6, II/8 à II/11, III/1 à III/4, IV/1 à IV/7 manquants), projets de délibérations. Séance du 22 février 1982 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibération n° 1 et pièces annexes (n° 2-5 manquants), projets de délibérations. Séance du 22 mars 1982 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° I/4 à I/5, I/7, II/8 à II/9 et pièces annexes (n° I/1 à I/3, I/6, I/8 à I/14, II/1 à II/7, III/1 à III/2, IV/1 à IV/6 manquants), projets de délibérations. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 327

Séance du 3 mai 1982 : compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° I/2 à I/8, II/12 à II/13, III/7, projets de délibérations. Séance du 25 mai 1982 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations I/1, II/7, III/4 et pièces annexes (n° I/2 à I/6, II/1 à II/6, III/1 à III/3, III/5 à III/6 manquants). Séance du 21 juin 1982 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° II/3, IV/1, S/2 et pièces annexes (n° 1, I/1, II/1 à II/2, II/4 à II/10, III/1 à III/7, IV/2 à IV/6, S/1 manquants), projets de délibérations. Séance du 13 septembre 1982 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° I/4 à I/5, II/11 à II/14, III/1, III/4 (n° I/1 à I/3, I/6 à I/9, II/1 à II/10, II/15 à II/16, III/2 à III/3, III/5 à III/11, IV/1 à IV/7 manquants), projets de délibérations. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 328

Séance du 25 octobre 1982 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° I/4, III/1 à III/2 (n° I/1 à I/3, II/1 à II/2, III/3 à III/6, IV/1 à IV/2, V/1 à V/5, VI/1 à VI/3 manquants), projets de délibérations. Séance du 22 novembre 1982 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° I/7 à I/9, II/3, II/6 à II/8, III/1 (n° 1 à 3, I/1 à I/6, I/10, II/1 à II/2, II/4 à II/5, II/9 à II/10, IV/1 à IV/4, V/1 à V/10 manquants), projets de délibérations. Séance du 13 décembre 1982 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° I/2 à I/3, I/8, II/10, III/1, IV/3, projets de délibérations. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 329

Séance du 7 février 1966 : délibération n° 8 et pièces annexes. Séance du 19 février 1966 : délibérations n° 16, 28, 48, 67, 77 à 78 et pièces annexes. Séance du 16 mai 1966 : délibérations n° 5, 8, 17, 23, 36, 73 à 74, 78 à 79 et pièces annexes. Séance du 13 juin 1966 : délibération n° 22. Séance du 24 octobre 1966 : délibérations n° 19, 27 à 28, 36, 51, 73, 77, 82, S/1 et pièces annexes. Séance du 24 janvier 1967 : délibérations n° 23 à 24, 28, 54 à 55 et pièces annexes. Séance du 21 mars 1967 : délibérations n° 8, 12, 22, 31, 38 et pièces annexes. Séance du 26 mai 1967 : délibérations n° 11, 21 et pièces annexes. Séance du 26 juin 1967 : délibération n° 34 et pièces annexes. Séance du 16 octobre 1967 : délibérations n° 23, 37bis et pièces annexes. • 1966-1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 335

Séance du 30 juillet 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire. Séance du 22 octobre 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, délibérations n° III/2, III/4 (n° I/1 à I/14, II/1 à II/13, III/1, III/3, IV/1, V/41, VI/1 à VI/2, VII/1 à VII/2, VIII/1 manquants) et pièces annexes. Séance du 6 novembre 1970 : ordre du jour, délibérations n° III/1 à III/3, II/7 à II/8 (n° I/1 à I/6, II/1 à II/6, IV/1 à IV/8, V/1 à V/10, VI/1 à VI/4, VII/1 à VII/2, VIII/1, IX/1, X/1 à X/9 manquants) et pièces annexes. Séance du 18 décembre 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, délibérations n° III/3, V/2, V/5 à V/7, S/1 (n° I/1 à I/23, II/1 à II/5, III/1 à III/2, III/4 à III/6, IV/1 à IV/3, V/1, V/3 à V/4, VI/1 à VI/2, VII/1 à VII/2, VIII/1 manquants) (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour) et pièces annexes. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 338

Séance du 22 janvier 1972 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° III/., III/3, III/5 à III/8, III/10, III/12 (n° I/9, II/1 à II/5, III/2, III/9, III/11, IV:1 à IV/2, V/1 à V/3, VI/1 à VI/2, VII/1 à VII/2, VIII/1 à VIII/2 manquants). Séance du 11 février 1972 : procès-verbal. Séance du 11 mars 1972 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° IV:3 à IV/7, S/1 à S/2, S/9 à S/10 (n° i/1, II/1 à II/5, III/1 à III/18, IV/1 à IV/2, IV/8, V/1 à V/3, VI/1 à VI/3, VII/1 à VII/4, VIII/1, IX/1 à IX/3 manquants) et pièces annexes. Séance du 25 mars 1972 : ordre du jour, procès-verbal, procès-verbal détaillé, délibérations n° 1 à 2, S/9 (n° 3, S/1 à S/8 manquants) et pièces annexes. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 343

Séance du 28 avril 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé. Séance du 2 juin 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, délibérations n° III/1, III/3, S/4 (n° I/1 à I/4, II/1 à II/6, III/2, III/4 à III/6, IV/1 à IV/8, V/1 à V/4, VI/1 à VI/4, VII/1, VIII/1 à VIII/3 manquants) et pièces annexes. Séance du 16 juin 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/1 à I/2, I/4 (n° I/3, II/1 à II/3, III/1 à III/2, IV/1, V/1 manquants) et pièces annexes. Séance du 28 juin 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, délibérations n° III/1, S/1 (n° I/1 à I/4, II/1 à II/7, III/2 à III/3, IV/1, V/1, VI/1 à VI/8, VII/1, VIII/1 à VIII/3 manquants) et pièces annexes. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 347