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Séance du 12 mars 1975 : ordre du jour, procès-verbal (contient les pièces annexes de la délibération n° 1. Séance du 26 mars 1975 : ordre du jour, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/1, IV/3 à IV/4, IV/7, IV/9 (contient les pièces annexes de la délibération n° VII/1) et pièces annexes. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 361

Séance du 26 septembre 1975 (2e partie) : délibérations n° II/4, III/4, VII/1 (contient des plans et les pièces annexes de la délibération n° III/3) (n° II/3, II/5 à II/7, III/1 à III/2, IV/1, V/5, VII/2 manquants) et pièces annexes. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 366

Séance du 28 novembre 1975 : ordre du jour, procès-verbal détaillé, délibérations n° II/1 à II/2, II/4, III/1, IV/1 à IV/6, V/1 à V/7, VI/1 à VI/2, VII/1, VIII/1 à VIII/3 (n ° I/1 à I/7, II/3, II/5 à II/6, III/2, V/8 manquants) et pièces annexes. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 368

Séance du 10 décembre 1975 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/1 à I/5, II/1, III/1 à III/2, V/1 (n° IV/1 à IV/3, V/2 à V/3, VI/1 à VI/2, VII/1, VIII/1 à VIII/2, IX/1 à IX/4 manquants) et pièces annexes. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 369

Séance du 27 février 1976 (2e partie) : délibération n° II/I6 à II/8, II/10 à II/11, III/1, III/3, IV/2, VI/5 (contient les pièces annexes des délibérations n° II/9, VI/4) (n° III/2, IV/1, V/1, VI/1 à VI/3, VII/1, VIII/1 à VIII/6 manquants) et pièces annexes. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 372

Séance du 25 mars 1976 (2e partie) : délibérations n° III/2 à III/4, IV/1 à IV/2, V/1 à V/6, VI/1 à VI/4, VII/1 à VII/5, VIII/1 à VIII/5, VII/6 (contient les pièces annexes de la délibération n° II/2) (n° I/1 à I/5, II/3 à II/5, III/1, IV/3 manquants) et pièces annexes. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 374

Séance du 13 juin 1977 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° II/1 à II/3, IV/3, VI/1, VII/1 (non mentionnée dans l'ordre du jour (contient des plans et les pièces annexes d'une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour) (n° 1, I/1 à I/3, III/1 à III/4, IV/1 à IV/2, V/1, VI/3 à VI/4 manquants) et pièces annexes. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 384

Séance du 14 novembre 1977 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° II/1, II/3, III/1 (n° I/1 à I/9, II/2, IV/1 à IV/5, V/1 à V/2, VI/1, VII/1 à VII/5 manquants). Séance du 28 novembre 1977 (1ère partie) : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal détaillé, délibération n° 1. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 388

Séance du 21 décembre 1977 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal détaillé, délibérations n° 1, III/2 à III/3, V/1 (contient des plans et les pièces annexes de la délibération n° II/2) (n° I/1 à I/5, II/1, II/4, III/1, IV/1 à IV/5, V/2, VI/1 à VI/2, VII/1 à VII/2, VIII/1 à VIII/3 manquants) et pièces annexes. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 392

Séance du 16 janvier 1978 (2e partie) : délibérations n° II/5, III/2 à III/3, IV/2, V/2, VI/1 à VI/5 (contient des plans) (n° I/1 à I/3, II/4, III/1, V/1, V/3 à V/4, VII/1, VIII/1 à VIII/5 manquants) et pièces annexes. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 394

Séance du 13 février 1978 (2e partie) : délibérations n° III/3, IV/1 à IV/2, VI/2 (n° II/1 à II/4, III/1, III/4, V/1, VI/1, VII/1 à VII/3, VIII/1, IX/1 à IX/2, X/1 à X/5 manquants) et pièces annexes. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 396

Séance du 10 avril 1978 (5e partie) : délibérations n° IV/7 à IV/8, V/1 à V/3, V/5 à V/8, V/10, VI/1 à VI/2, IX/4 (contient des plans) (n° I/1 à I/7, II/6 à II/8, III/2, V/4, V/9, VI/3 à VI/4, VII/1, VIII/1, IX/1 à IX/3, IX/5 manquants) et pièces annexes. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 401

Séance du 22 mai 1978 (3e partie) : délibérations n° IV/1, V/1 à V/3, VIII/2 (contient des plans et les pièces annexes des délibérations n° III/5 à III/6) (n° I/1, II/2 à II/9, III/2, III/7, IV/2, VI/1, VI/4, VII/1 à VII/2, VIII/1, VIII/3, S/1 manquants) et pièces annexes. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 404

Séance du 18 septembre 1978 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° II/1, III/1 à III/5, IV/1, V/3 (contient les pièces annexes de la délibération n° V/4) (n° I/1, IV/2 à IV/3, V/1 à V/2, V/5 à V/6, VI/1 à VI/3, VII/1, VIII/1 à VIII/2, IX/1 à IX/ manquants) et pièces annexes. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 407

Séance du 16 octobre 1978 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° III/1, III/4, S/2 (n° I/1, II/1 à II/8, III/2 à III/3, IV/1, V/1 à V/2, VI/1, VII/1, S/1 manquants). • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 408

Séance du 22 janvier 1979 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° III/1, IV/1, V/1, VI/1, IX/2, S/1 (n° I/1 à I/3, II/1 à II/3, III/2, IV/2 à IV/3, VI/2, VII/1 à VII/2, VIII/1 à VIII/3, IX/1, IX/3 à IX/14 manquants) et pièces annexes. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 410

Séance du 14 mai 1979 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/1 à I/3, IV/1 à IV/4, VI/2, VII/1, X/3 (n° II/1 à II/7, III/1, V/1, VI/1, VI/3, VIII/1 à VIII/10, IX/1 à IX/4, X/1 à X/2 manquants) et pièces annexes. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 414

Séance du 8 octobre 1979 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° 1, II/3 à II/5 (n° 2, I/1 à I/9, II/1 à II/2, II/6 à II/7, III/1 à III/3, IV/1 à IV/2, V/1 à V/7, VI/1, VII/1 à VII/2, VIII/1, IX/1 à IX/7 manquants) et pièces annexes. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 417

Séance du 12 novembre 1979 (2e partie) : délibérations n° V/1 à V/2, VI/5, VII/3 (contient des plans et les pièces annexes de la délibération n° VI/3) (n° 1 à 2, I/1, II/1 à II/3, III/1, III/3 à III/6, IV/1 à IV/4, VI/1 à VI/4, VII/1 à VII/3, VIII/1, IX/1 à IX/3, X/1 à X/6 manquants) et pièces annexes. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 419

Séance du 10 décembre 1979 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° III/1, IV/6, X/6 (n° 1, I/1 à I/2, II/1 à II/7, IV/1 à IV/10, V/1, VI/1 à VI/3, VII/1, VIII/1 à VIII/3, IX/1 à IX/2, X/1 à X/5, X/7 à X/11 manquants) et pièces annexes. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 420