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Agence d'urbanisme de l'agglomération nancéienne : diagnostics territoriaux (par quartier). • 2003-2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Acquisition foncière et immobilière • 1983-2019 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Préemption • 1983-2019 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Déclaration d'intention d'aliéner • 1983-2019 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Registres de dépôt • 2013-2019 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2013, 26 septembre - 2014, 2 janvier. • 2013-2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2014, 2 janvier - 31 décembre. • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2015, 1er janvier - 23 décembre. • 2015 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2016, 21 décembre - 2018, 31 mai. • 2016-2018 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Déclarations d'intention d'aliéner ne donnant pas lieu à préemption • 2019 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Déclarations d'intention d'aliéner ne donnant pas lieu à préemption

2019 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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1-50 • 2019 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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51-100 • 2019 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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101-200 • 2019 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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201-250 • 2019 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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251-300 • 2019 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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301-350 • 2019 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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351-400 • 2019 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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