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Procédure. – Admission à l'aide sociale : note, rapport, listes de bénéficiaires, correspondance (1990-1991). Vente des biens de bénéficiaires décédés : délibérations du bureau d'aide sociale, attestations, correspondance. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Mise en place. – Création : délibération (1984), note (s.d.), procès-verbal de réunion (1985). Fonctionnement : règlement intérieur annexé d'un contrat de séjour type (s.d.). Élections : note, listes des représentants, correspondance (1987, 1989, 1991). • 1984-2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier