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1. – Dommages de guerre : homologation d'imputation ; emprunt départemental, constitution d'un groupement de sinistrés, adhésion de la Ville de Nancy. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 91
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

13. – Exploitation de la mine de Maxéville : convention entre la Ville de Nancy et la société anonyme Aciéries réunies de Burbach-Eich-Dudelange. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 91
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

2. – Vente à la fondation de la brasserie et de la malterie françaises d'une partie du terrain sur lequel sont construits les bâtiments de l'école de brasserie et de malterie de Nancy. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 92
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

21. – Vente de parcelle de terrain au parc de Saurupt et rue du Maréchal-Oudinot à la société des habitations à bon marché de Nancy. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 93
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

17. – Société anonyme des habitations à bon marché de Nancy : emprunts à la caisse des dépôts et consignations, garantie de la Ville. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 93
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

44. – Cession à la société anonyme des habitation à bon marché de Nancy d'un terrain situé rue de l'Atrie : résultat de l'enquête. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 93
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

2. – Tramway de Nancy : ligne du pont tournant à Malzéville, suppression de la navette du tramway et création d'un service d'autobus. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 93
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

17. – Conseil de Préfecture interdépartemental, affaire Bic contre la Ville de Nancy : réponse au mémoire introductif d'instance de M. Bic. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 94
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales