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III/3. – Réhabilitation de certains immeubles du quartier de la Ville Vieille : cession de terrains communaux à l'office d'H.L.M. de la Ville de Nancy. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/1. – Palais des congrès: avenant n° 1 au contrat de louage d'ouvrages entre la Ville de Nancy et le bureau d'études Robert Anxionnat. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/3. – Restauration des grilles de la place Stanislas : approbation d'une deuxième convention entre la Ville de Nancy et l'État (ministère des Affaires culturelles et de l'Environnement). • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/5. – Convention d'honoraires déterminant les conditions d'intervention des services techniques de la Ville de Nancy dans la régulation de la R.N. 74 sur la ZAC de Brabois. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/2. – Garantie d'un emprunt de 600 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations de Nancy en vue de la construction d'un pavillon de 36 lits pour surhandicapés réeducables. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/1. – Transformation de la grande piscine de Nancy-Therma : approbation d'un avenant au marché passé avec les établissements Labor Art et Technique, lot n° 4 plâtrerie. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Transformation de la grande piscine de Nancy-Thermal : approbation d'un avenant au marché passé avec les établissements Labor Art et Technique, lot n° 15 peinture. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/2. – Pourvoi en cassation contre la déclaration d'utilité publique pour le 111- 113 Grande-Rue à Nancy. Affaire consorts Teyssandier. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/4 . – Instance devant le tribunal administratif : affaire Jean Louis, immeuble en état de péril 42, rue Gustave Simon à Nancy. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/5. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Consorts Stadier, immeuble en état de péril 40, rue Gustave Simon à Nancy. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2. – Convention pour mise à la disposition par l'université Nancy I de logements de fonctions et de chambres destinés au personnel municipal du jardin botanique. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/3. – Régulation de trafic : convention entre le District urbain et la Ville de Nancy pour la maintenance et la réparation ds installations de signalisation lumineuse du District urbain. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/4. – Application de la loi du 31 décembre 1959, participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privé : renouvellement des conventions. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/4. – Instance devant le tribunal administratif, affaire Deville : immeubles en état de péril 22 cours Léopold et 43 rue Jacquard à Nancy. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/1. – Aménagement du carrefour place Gérard-d'Alsace : convention d'honoraires entre le District urbain et les services techniques de la Ville de Nancy. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/1. – Cession au District de l'agglomération nancéienne de 2 430 actions de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) appartenant à la Ville de Nancy. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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N°3. – Palais des Congrès : résiliation de la convention du 27 avril 1973 approuvée le 6 novembre 1973 entre le bureau d'études Anxionnat et la Ville de Nancy. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/6. – Acquisition sur la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) de l'immeuble sis 9, place Henri-Mengin à Nancy. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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