Licenciement d'un étudiant salarié : note, conclusions des parties, jugements du Conseil de prud'hommes de Nancy, procès-verbal de conciliation, correspondance. • 1998
Licenciement de l'ancienne directrice, poursuites judiciaires : jugements du Conseil de Prud'hommes de Nancy, pièces annexes, arrêts et conclusions de la cour d'appel de Nancy, correspondance. • 2013-2017
Nuit du GEC, dégradations et destructions de biens matériels : main-courante, procès-verbal d'infraction, récepissé de dépôt de plainte, avis de classement. • 2014-2016
Registre de transfert des titres, acte de vente, plans, bail, bilans comptables, extraits d'inscription au registre du commerce, procès-verbaux, correspondance. • 1933-1974
Mise à disposition d'une structure d'accueil pour le GEC : contrat, procès-verbal de visite d'établissement recevant du public, correspondance. • 1987-1994
Comptes annuels, comptes d'exploitation, journal grand-livre, bilans, relevés de portefeuilles. • 1969-1998
