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Contrôle par la chambre régionale des comptes Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : administration générale • administration • finances publiques • finances locales • finances communales
Fonction : contrôle
Nom d'organisation : France. Chambre régionale des comptes (Lorraine)
Contrôle de l'agence de développement et d'urbanisme de l'aire urbaine nancéienne (ADUAN) : rapport, programme de travail, correspondance. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : administration générale • administration • finances publiques • finances locales • finances communales
Fonction : contrôle
Risques majeurs. – Généralités : notes, rapport, correspondance (1999). Dossier communal synthétique des risques majeurs pour l'information des populations (1998, 2001). Plan communal de secours : déclanchement et organisation de la cellule de crise (2001). Document d'information communal sur les risques majeurs [2002]. • 1998-2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Conseil local de sécurité, mise œuvre sur le territoire nancéien : notes, dossiers de réunions de travail (comptes rendus, documents de travail), dossiers des comités de pilotage (ordre du jour, documents de travail), rapports er projet de convention relatifs à la Maison de la justice et du droit, brochure de présentation du conseil communal de prévention de la délinquance, correspondance. • 1996-2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Enquêtes publiques (cristalleries Daum, coopérative agricole de Lorraine, opérations d'urbanisme, acquisitions immobilières..) : arrêtés, avis d'ouverture d'enquête préalable, ordonnance de transfert de propriété, attestation, liste de notifications individuelles, rapports, conclusions du commissaire enquêteur, correspondance, coupures de presse. • 1983-1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : enquête publique