Action économique Affaires réglementaires Débits de boissons temporaires (buvettes) Registres annuels des demandes d'autorisation. • 2001-2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 962 W 1 Sujet : action économique • police économique • débit de boissons • association Type : registre • document numérique
Action économique Affaires réglementaires Débits de boissons permanents (restaurants, bars) Registres des déclarations d'ouverture, de mutation et de translation des débits de boissons à consommer sur place, des débits de boissons à emporter et des restaurants. • 1998-2018 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 962 W 18 Sujet : action économique • police économique • débit de boissons Type : registre • document numérique
