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Enquête publique. – Mise en œuvre : arrêté (1989), délibération (1989), avis d'insertion dans la presse (1989), rapport de présentation (1989). Affaire Charoy concernant la rue de la côte et l'avenue de Boufflers : note, pétition, rapport du comité directeur, compte rendu, correspondance (1988). Recueil des requêtes : correspondance, plans (1988-1989), registre (1989). Conclusion du commissaire enquêteur : rapport d'analyse des observations (1989). • 1988-1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

200 W 21

Prescription : délibération, notes, compte rendu de réunion. Enquête publique (13 juin-13 juillet 1994) : arrêté, dossier soumis à enquête, registre, rapport. Dossier de porter à connaissance de la commune réalisé par les services de l'État. Consultations : arrêté, correspondance. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

955 W 13

Enquête publique. – Mise en œuvre : arrêté (1987), désignation du commissaire enquêteur (1987), délibérations des différentes communes (1987), note (s. d). Recueil des requêtes : compte rendu de réunion de la commission (1988), pétition portant sur les rues Crépin, Sadoul, Clinchant et Oudinot (1988), correspondance (1988), registre (s. d). Conclusion du commissaire enquêteur : avis (1988), rapport d'analyse des observations (1988). • 1987-1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

200 W 17

Périmètre de sursis à statuer : délibérations, décisions, lettre du préfet, historique (1990-1991). Révision : arrêté du maire, convention, étude et projet de développement urbain entre Meurthe et canal, notes, correspondance, planning, plans (1990-1992). Procédure de recours : ordonnance, requête, mémoires en défense et ampliatif, notes, tableau récapitulatif (1991-1992). Modification : registre d'enquête publique, notes (1994). • 1990-1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

625 W 5

Plans architecturaux et d'urbanisme • s.d.-2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 Fi 1-23, 29-160, 162-194, 198-211, 213-384, 389-392, 395, 397-400, 413-414, 443-652, 654-675, 680-993, 995-1011, 1156-1212, 1365, 1673, 1711-2197, 2199-2306, 2309-2571, 2573-2598, 2640-2672, 2674-2820, 2822-3144, 3150-3737, 3739-4836, 4954-5014, 5016-5182, 5185-5197, 5200-5249, 5350-5354, 5356-5391, 5416-5557, 5561-5564, 5567-5620, 101 Fi 1-4
Mot matière thésaurus : architecture • urbanisme
Typologie documentaire : plan • plan d'urbanisme