IV/5. – Recours devant le Conseil d'État Ville de Nancy contre Erard et Colin, 107/109 rue Saint-Georges. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération