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Jugement rendu pour le droit de coupelle / La chambre du conseil de ville et police. • 1757 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Règlement pour les jours d'audience de police / La chambre du conseil de ville et police. • 1754 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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[Règlement concernant la perception des amendes de police] / La chambre du conseil de ville et police. • 1756 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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[Ordonnance qui défend à toutes personnes de jeter de la neige aux passants] / Le conseil de ville. • 1676 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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[Ordonnance qui défend à toutes personnes de jeter de la neige aux passants] / Le conseil de ville. • 1679 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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[Ordonnance contre les jeux de cartes et de dés les jours des dimanches et jours de fêtes] / Hôtel de ville. • 1688 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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[Ordonnance portant défense de jeter de la neige et des pierres] / La chambre du conseil de ville. • 1709 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 231

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[Ordonnance portant défense de jeter de la neige et des pierres] / La chambre du conseil de ville. • 1709 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Contre les attroupements des jeunes gens / La chambre du conseil de ville et police. • 1758 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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[Ordonnance de police contre les étrangers et en faveur des gardes des pauvres] / La chambre du conseil de ville. • 1686 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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[Ordonnance pour que les cabaretiers et autres qui logent des étrangers chez eux en fassent la déclaration] / Hôtel de ville. • 1698 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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[Ordonnance contre les étrangers qui demandent l'aumône aux bourgeois] / Le conseil de ville. • 1699 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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[Ordonnance pour que les étrangers sans domicile sortent de la ville] / Le conseil d'état ; Perrin de Brichambeau. • 1700 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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[Ordonnance contre les étrangers et contre les bourgeois qui les logent] / La chambre du conseil de ville. • 1707 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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[Ordonnance contre ceux qui logent ou nourrissent des étrangers] / La chambre du conseil de ville et police. • 1753 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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[Commission des églises et paroisses pour aider à la subsistance des pauvres dans la ville]. • 1717 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Défense de laisser entrer les chiens dans les églises / La chambre du conseil de ville et police. • 1749 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Défense de laisser entrer les chiens dans les églises / La chambre du conseil de ville et police. • 1749 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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[Attribution d'une paroisse par quartier] : [Division des quartiers] / La chambre du conseil de l'hôtel de ville. • 1732 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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[Attribution d'une paroisse par quartier] : [Division des quartiers] / La chambre du conseil de l'hôtel de ville. • 1732 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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