V-23 . – Instruction des autorisations d'urbanisme : Création d'un service commun - Convention entre la Ville de Nancy et la Communauté urbaine du Grand Nancy, et conventions entre la Ville de Nancy, la Communauté urbaine du Grand Nancy et les communes adhérentes • 2015 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération