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IV/4 . – Travaux d'aménagement des locaux destinés à recevoir l'ordinateur à l'hôtel de Ville de Nancy, approbation du projet, autorisation de procéder à un appel d'offres : désignation des membres de la commission. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/14. – Aménagement des locaux destinés à recevoir l'ordinateur à l'hôtel de Ville de Nancy, lot n° 4 menuiserie bois, quincaillerie : passation d'un marché de gré à gré avec les héritiers de l'entrepreneur adjudicataire décédé. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/3. – Échange d'un groupe de W.C. appartenant à M. Pommier contre le droit de mitoyenneté de la Ville de Nancy sur un mur de la propriété sise 17 rue Thierry-Alix. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/11. – Installation des tribunaux de grande instance et d'instance de Nancy sur le terrain de la caserne Jacquot appartenant à la Ville de Nancy : cession gratuite de ce terrain au Département, maître d'ouvrage de l'opération. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/4. – Cession au franc symbolique à l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy d'une parcelle de terrain détachée de la propriété acquise sur la Carboniquefrançaise sise 47, rue Henri-Bazin. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/1. – Pose d'une canalisation d'eau potable de 100 mm de Ø, travaux de premier établissement à la charge de la Ville de Nancy : convention pour servitude de passage en terrain privé. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/1. – Remboursement par la Ville de Nancy au syndicat intercommunal scolaire des sommes dues pour le ramassage scolaire concernant le collège d'enseignement secondaire (C.E.S.) Haut-de-Penoy. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/7. – Garantie donnée par la Ville de Nancy à l'emprunt de 3 100 000 F. que le centre hospitalier régional de Nancy se propose de contracter pour la création d'un service de psychiatrie à l'hôpital Jeanne- d'Arc. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/4. – Convention d'embranchement particulier à conclure entre la Ville de Nancy et la société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.) pour la desserte des abattoirs et marchés aux bestiaux. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/7. – Contrôle du trafic, fourniture, mise en place et entretien des appareils nécessaires à la surveillance par télévision des axes de la Ville de Nancy où le trafic sera régulé par l'ordinateur : appel d'offres restreint. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/13. – Aménagement des locaux destinés à recevoir l'ordinateur à l'hôtel de Ville de Nancy, lot n° 1 gros-œuvre, démolition, maçonnerie, béton armé : approbation d'un avenant. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/4. – Garantie par la Ville de Nancy d'un emprunt de 986 000 F contracté par la Société civile immobilière de construction du centre d' affaires de Nancy : réalisation de la 2e tranche. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IX/1. – Mise à la disposition du Consulat général de la République socialiste fédérative de Yougoslavie à Strasbourg, par la Ville de Nancy d'un local de l'école de garçons Stanislas. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/11. – Cession à l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy d'une parcelle de terrain détachée de la propriété acquise sur le Carbonique française sis 47, rue Henri-Bazin. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Garantie donnée par la Ville de Nancy à l'emprunt de 8 000 000 F. que le centre hospitalier régional de Nancy se propose de contracter pour financer l'équipement mobilier et médical de l'hôpital de Brabois. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/7. – Implantation d'un ordinateur de 3e génération dans la Ville de Nancy : avenant n° 1 au marché de gré à gré du 27 juillet 1972 passé à la compagnie Honywell-Bull. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2. – Convention relative à l'intervention du service municipal d'Architecture de la Ville de Nancy dans les travaux de construction du complexe évolutif couvert et des installations sportives de Nancy-Est pour le compte du District urbain de Nancy. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/1. – Palais des congrès : avenant n° 1 à la convention de concession passée entre la Ville de Nancy et la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/3. – Dissolution de la société des crèches de Nancy : acceptation par la Ville de Nancy de ses droits sur la crèche Jeanne Wunschendorff et transfert au bureau dAide sociale de l'ensemble des biens et obligations de la société de crèches. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/2. – Opération de rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien : garantie de la Ville de Nancy sur un emprunt de 4 300 000 F. à contracter par la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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