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Dossiers de séance • 1983-2022 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 48-161, 312 W 1-33, 379 W 18-44, 521 W 19-113, 576 W 1-38, 656 W 23-50, 708 W 1-38, 830 W 60-233, 388, 1049 W 1-148, 197
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • dossier de séance

1983, 5 décembre, 12 décembre. 1984, 16 janvier, 24 février. • 1983-1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 51
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • dossier de séance