Résidents sous tutelle • 1988-2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Nom d'organisation : Centre communal d'action sociale (Nancy) • Maison de retraite Notre-Maison (Nancy)
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Procédure : fiche récapitulative. – Création d'une gérance de tutelle : délibération du centre communal d'action sociale, jugements et ordonnances du juge des tutelles (1988-1990). Relations avec la gérante de tutelle : correspondance (2004). • 1988-2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Nom d'organisation : Centre communal d'action sociale (Nancy) • Maison de retraite Notre-Maison (Nancy)