Domaine engagé : procès-verbal d'estimation, reçu des domaines, arrêté préfectoral, extraits du registre du conseil d'État, mémoires, décompte, correspondance [1744] 1791-1817. • [1744]-1817 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire [1744]-1817

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 10 ETP 5