10 ETP
Présentation
Cotes extrêmes
- 10 ETP 1-55
Intitulé de l'unité documentaire
- Crédit municipal de Nancy
Date de l'unité documentaire
- 1630-1966
Description physique
Type
- Document d'archives
Nombre d'éléments
- 55
Métrage linéaire
- 1,83
Dépôt
- Archives municipales de Nancy
Origine
- Crédit municipal de Nancy
Historique de la conservation
Archives déposées le 30 septembre 2014, 13 articles, 2,20 ml.
Informations sur les modalités d'entrée
Dépôt
Présentation du contenu
Pour combattre l'usure, le moine italien Barnabé de Terni crée à Pérouse (Italie) le premier Monte di Pietà en 1462. Son emblème est le griffon, animal mythologique et chimérique doté d'un corps de lion, d'ailes et d'un bec d'aigle, gardien des mines d'or d'Apollon dans le désert de Scythie. Son principe de fonctionnement est le prêt sur gage à faible intérêt, voire même gratuit.
Au concile de Latran, le pape Léon X reconnaît officiellement les monts-de-piété qui ont été créés sur tout le territoire italien, et autorise une perception d'intérêts faibles afin de couvrir les dépenses d'administration. S'inspirant de l'expérience italienne, Théophraste Renaudot, médecin et journaliste (il est le fondateur de la "Gazette de France"), ouvre à Paris le premier mont-de-piété en 1637, afin d'apporter une solution aux pauvres comme aux nobles, ruinés par les guerres de religion ou leurs dépenses de cour. Soutenue par le cardinal de Richelieu, son entreprise rencontre un vif succès et se développe. En 1643, Louis XIII autorise 58 villes à établir des monts-de-piété. Quelques établissements voient le jour, mais au bout d'une trentaine d'années : Angers, Apt, Brignoles, Marseille, Montpellier, Tarascon... A la mort de Louis XIII et du cardinal de Richelieu, les opposants de Théophraste Renaudot, dont les usuriers, obtiennent la fermeture des monts-de-piété.
Cette institution est néanmoins rétablie par Louis XVI en 1777, créant notamment celui de Paris. Fermés en 1796, les monts-de-piété sont à nouveau confirmés par Napoléon Ier (loi du 16 février 1804). L'ordonnance royale du 9 février 1831 précise la réorganisation du mont-de-piété et stipule que les comptes des établissements seront contrôlés par la cour des comptes. Les textes de loi des 8 mars, 12 avril et 24 juin 1851 privilégient le rôle des communes : le mont-de-piété devient un établissement d'utilité publique, créé par décret du président de la République et dont le conseil d'administration est présidé par le maire de la commune. Le 24 octobre 1918, les monts-de-piété deviennent caisses de crédit municipal et étendent leurs activités aux comptes de dépôt à vue. La loi du 11 juin 1954 les autorise à consentir des prêts aux fonctionnaires et assimilés. Celle du 24 janvier 1984 les intègre dans le système bancaire, et la loi du 15 juillet 1992 les confirme dans leur statut d'établissements publics communaux de crédit et d'aide sociale.
Charles III, duc de Lorraine, avait accordé des lettres patentes pour la fondation d'un mont-de-piété dans sa capitale en 1597. Mais il ne vit pas le jour. Plus de trente ans plus tard, en 1630, son successeur Charles IV fonde le mont-de-piété de Nancy.
Les archives historiques du Crédit municipal de Nancy ont été déposées le 30 septembre 2014. Elles représentaient 2,20 ml (13 articles). Le traitement a permis d'enlever les doublons et les rares documents sans intérêt. Le fonds classé est très lacunaire. Il comprend 55 articles et représente 1,83 ml.
Informations sur l'évaluation
Éliminations : 0,37 ml (doubles, documents sans intérêt).
Statut juridique
Communicabilité
Librement communicable.
Bibliographie
- BALLIN A.-G., Essai historique sur les Monts-de-piété, et sur celui de Rouen en particulier, s. l., s. d. , vers 1842 ;
- GUÉRARD F., Notice sur le Mont-de-piété de Nancy, Nancy, 1859 ;
- CLAVEAU O., Situation administrative et financière des monts-de-piété. Rapports et documents présentés à M. de Marcère, ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur, Paris, 1876 ;
- DUVAL E., Congrès international d'assistance publique et de bienfaisance privée, 3e section, Du prêt sur gages, Melun, 1900.
Rédacteur de la description
Daniel Peter
Descripteurs
Contenu
-
- Bornage des propriétés de Henri Maubon : relevé avec un plan du terrain (1820). Plantation d'arbres : correspondance (1821). • 1820-1821 - 10 ETP 8
- Extrait des registres des actes de l'état civil de Nancy : déclaration de décès de Thérèse Gand, veuve de Charles Maubon, ancien propriétaire de la manufacture de draps. • 1841 - 10 ETP 7
- Cession de trois maisons, sise place Saint-Jean, appartenant à Henri Maubon à Nicolas Lallement : acte de vente. • 1826 - 10 ETP 6
- Domaine engagé : procès-verbal d'estimation, reçu des domaines, arrêté préfectoral, extraits du registre du conseil d'État, mémoires, décompte, correspondance [1744] 1791-1817. • [1744]-1817 - 10 ETP 5
- Rachat du cens sur différents terrains situés sur le glacis et les anciennes fortifications de Nany : reçu des domaines, correspondance. • 1793-an IV - 10 ETP 4
- Cession des parts d'André Vallet à son associé Charles Maubon : actes de vente, lettres patentes. • 1787 - 10 ETP 3
- Cession à André Vallet et Charles Maubon : acte de vente. • 1783 - 10 ETP 2
- Rétablissement de la manufacture par Henri Virlot et Jean-Baptiste Vallet : requête, pièces de procédure, lettres patentes. • 1750-1767 - 10 ETP 1
-
- Objets volés donnés en nantissement. – Poursuites judiciaires : jugements, correspondance (1839, 1841, 1864, 1889). • 1839-1889 - 10 ETP 33
- Situation des magasins : rapport. • 1866 - 10 ETP 32
- Remboursements des déficits sur l'argenterie à l'appréciateur : rapport, correspondance. • 1895 - 10 ETP 31
- Fonds d'orphelins et pupillaires : états, extraits du registre de délibérations du conseil d'administration, correspondance (1840-1870, 1901). • 1840-1901 - 10 ETP 30
- Réduction du taux d'intérêt des prêts : correspondance (1852, 1854, 1885). • 1852-1885 - 10 ETP 29
- Remboursement à la caisse d'épargne des bénéfices de 1903 déposés au mont-de-piété en 1904, suppression du compte courant ouvert par la caisse d'épargne : correspondance. • 1911-1912 - 10 ETP 28
- Journal. • 1860 - 10 ETP 27
- Injonctions de la cour des comptes : arrêts, correspondance (1841-1843, 1862-1870, 1891-1918). • 1841-1918 - 10 ETP 26
- Contentieux avec les commissaires-priseurs : rapports, pièces de procédure, jugements. • 1872-1876 - 10 ETP 34
- Contentieux. – Affaire Perrod-Vasseur : pièces de procédure, jugements, correspondance. • 1911-1914 - 10 ETP 35
- Vente d'objets devenus inutiles : rapports, décomptes. • 1849-1861 - 10 ETP 36
- État des archives (s.d., vers 1918). • -vers 1918 - 10 ETP 37
- Circulaires, correspondance (1852-1853, 1882, 1884, 1894). • 1852-1894 - 10 ETP 38
- Échanges d'informations avec d'autres monts-de-piété. • 1866-1893 - 10 ETP 39
- Sécurité incendie : prospectus, correspondance. • 1895-1910 - 10 ETP 40
- Fournitures de documents imprimés : cahiers des charges, extraits des délibérations du conseil d'administration, tarifs, placard, correspondance. • 1865-1873 - 10 ETP 41
- Résumés décennaux 1835-1850, 1851-1860, 1861-1870 (s.d., vers 1851-s.d., vers 1871). État général des opérations de 1850 à 1881 (s.d., vers 1881). • -vers 1881 - 10 ETP 25
- Reçu établi par l'administrateur du mont-de-piété pour la réception des titres et pièces relatifs à la propriété de la succession Maubon acquise par la commission des hospices et le bureau de bienfaisance de Nancy. • 1835 - 10 ETP 9
- Plan du projet de tracé du boulevard Mazagran amputant une partie de l'ensemble du mont-de-piété (s.d., vers 1880). • [vers 18-1880 ] - 10 ETP 10
- Création du mont-de-piété de Nancy : ordonnance ducale imprimée. • 1630 - 10 ETP 11
- Statuts (1834). Révision des statuts : projet (1859). • 1834-1859 - 10 ETP 12
- Règlement intérieur (1834). Révision du règlement intérieur : correspondance (1861). Règlements intérieurs révisés (1857-1858, 1894, 1912). • 1834-1912 - 10 ETP 13
- Organisation légale du mont-de-piété de Nancy : rapport, observations, correspondance (1831-1836). «Sur les Monts-de-piété», Gazette des tribunaux, n° 4779, 31 décembre 1840, p. 1-2. • 1831-1840 - 10 ETP 14
- Réorganisation des monts-de-piété : historique de l'établissement de Nancy, états des employés et des opérations, circulaire, notes, correspondance. • 1848-1851 - 10 ETP 15
- Notes relatives à la fondation du mont-de-piété de Nancy (s.d., vers 1918-1920). Extrait des délibérations du conseil d'administration (1884). • 1884-vers 1920 - 10 ETP 16
- Résumés sommaires des principales opérations. • 1882-1903 - 10 ETP 24
- Rapports au conseil d'administration sur les exercices 1859-1866. • 1860-1867 - 10 ETP 23
- Bénéfice annuel des exercices 1886-1914. – Répartition : extraits des délibérations du conseil d'administration, arrêtés préfectoraux. • 1887-1915 - 10 ETP 22
- Budget 1915 : justifications des propositions de la direction. • 1914 - 10 ETP 21
- Extrait du registre des délibérations du conseil d'administration. • 1876 - 10 ETP 20
- Réalisation d'une porte pour le bâtiment du mont-de-piété occupé par L'Est républicain : devis, 2 dessins, 3 plans, correspondance. • 1923-1926 - 10 ETP 19
- Acquisition de la propriété Maubon pour y installer le mont-de-piété : estimations, extrait des délibérations du conseil d'administration, acte notarié, notes (1832-1844). Construction d'un mur : rapport, correspondance (1876-1878). • 1832-1878 - 10 ETP 18
- Litige relatif au loyer de la caisse d'épargne dans l'immeuble du mont-de-piété : notes, correspondance. • 1915-1919 - 10 ETP 17
-
- Bordereaux des opérations de magasins. • 1946-1954 - 10 ETP 49
- Bons d'enlèvement de marchandises saisies vendues. • 1940-1942 - 10 ETP 50
- Correspondance (1937-1956, 1960-1963). • 1937-1963 - 10 ETP 51
- Échanges d'informations avec d'autres caisses de crédit municipal (1936-1948, 1957-1964). • 1936-1964 - 10 ETP 52
- Formulaires vierges (1933, 1951). • 1933-1951 - 10 ETP 53
- Souscriptions de bons au porteur (échantillonnées). • 1950-1955 - 10 ETP 54
- Billets de prisée (échantillonnés). • 1935-1939 - 10 ETP 55
- Objets déposés contre prêt : procès-verbal (1940). Dépôts d'objets : réquisitions, acte de gardiennage. • 1941-1942 - 10 ETP 48
- Relevés des intérêts versés aux porteurs de bons de caisse. • 1937-1938 - 10 ETP 47
- Comptes d'emploi des bons de caisse. • 1958-1962 - 10 ETP 46
- États des bons de caisse souscrits avant le 4 juin 1945. • 1946 - 10 ETP 45
- Compte administratif. • 1938 - 10 ETP 44
- Conseil d'administration : comptes-rendus de séance et extraits de comptes-rendus de séance (1924-1948, 1954, 1966). • 1924-1966 - 10 ETP 43
- Conseil d'administration : comptes-rendus de séance et extraits de comptes-rendus de séance. • 1920-1923 - 10 ETP 42
Informations bibliographiques
Informations de publication
Déclaration de titre
Titre : 10 ETPSous-titre : Crédit municipal de Nancy
Auteur : Daniel Peter
Déclaration de publication
Éditeur : Archives municipales de NancyAdresse : Nancy
Date : 2016
Profil
Langue : Instrument de recherche rédigé en français