10 ETP

Daniel Peter

Présentation

Cotes extrêmes

10 ETP 1-55

Intitulé de l'unité documentaire

Crédit municipal de Nancy

Date de l'unité documentaire

1630-1966

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'éléments

55

Métrage linéaire

1,83

Dépôt

Archives municipales de Nancy

Origine

Crédit municipal de Nancy

Historique de la conservation

Archives déposées le 30 septembre 2014, 13 articles, 2,20 ml.

Informations sur les modalités d'entrée

Dépôt

Présentation du contenu

Pour combattre l'usure, le moine italien Barnabé de Terni crée à Pérouse (Italie) le premier Monte di Pietà en 1462. Son emblème est le griffon, animal mythologique et chimérique doté d'un corps de lion, d'ailes et d'un bec d'aigle, gardien des mines d'or d'Apollon dans le désert de Scythie. Son principe de fonctionnement est le prêt sur gage à faible intérêt, voire même gratuit.

Au concile de Latran, le pape Léon X reconnaît officiellement les monts-de-piété qui ont été créés sur tout le territoire italien, et autorise une perception d'intérêts faibles afin de couvrir les dépenses d'administration. S'inspirant de l'expérience italienne, Théophraste Renaudot, médecin et journaliste (il est le fondateur de la "Gazette de France"), ouvre à Paris le premier mont-de-piété en 1637, afin d'apporter une solution aux pauvres comme aux nobles, ruinés par les guerres de religion ou leurs dépenses de cour. Soutenue par le cardinal de Richelieu, son entreprise rencontre un vif succès et se développe. En 1643, Louis XIII autorise 58 villes à établir des monts-de-piété. Quelques établissements voient le jour, mais au bout d'une trentaine d'années : Angers, Apt, Brignoles, Marseille, Montpellier, Tarascon... A la mort de Louis XIII et du cardinal de Richelieu, les opposants de Théophraste Renaudot, dont les usuriers, obtiennent la fermeture des monts-de-piété.

Cette institution est néanmoins rétablie par Louis XVI en 1777, créant notamment celui de Paris. Fermés en 1796, les monts-de-piété sont à nouveau confirmés par Napoléon Ier (loi du 16 février 1804). L'ordonnance royale du 9 février 1831 précise la réorganisation du mont-de-piété et stipule que les comptes des établissements seront contrôlés par la cour des comptes. Les textes de loi des 8 mars, 12 avril et 24 juin 1851 privilégient le rôle des communes : le mont-de-piété devient un établissement d'utilité publique, créé par décret du président de la République et dont le conseil d'administration est présidé par le maire de la commune. Le 24 octobre 1918, les monts-de-piété deviennent caisses de crédit municipal et étendent leurs activités aux comptes de dépôt à vue. La loi du 11 juin 1954 les autorise à consentir des prêts aux fonctionnaires et assimilés. Celle du 24 janvier 1984 les intègre dans le système bancaire, et la loi du 15 juillet 1992 les confirme dans leur statut d'établissements publics communaux de crédit et d'aide sociale.

Charles III, duc de Lorraine, avait accordé des lettres patentes pour la fondation d'un mont-de-piété dans sa capitale en 1597. Mais il ne vit pas le jour. Plus de trente ans plus tard, en 1630, son successeur Charles IV fonde le mont-de-piété de Nancy.

Les archives historiques du Crédit municipal de Nancy ont été déposées le 30 septembre 2014. Elles représentaient 2,20 ml (13 articles). Le traitement a permis d'enlever les doublons et les rares documents sans intérêt. Le fonds classé est très lacunaire. Il comprend 55 articles et représente 1,83 ml.

Informations sur l'évaluation

Éliminations : 0,37 ml (doubles, documents sans intérêt).

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Librement communicable.

Sources complémentaires

Sources internes

- Sous-série 1 Q : Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence ;

- Sous-série 2 Q : Oeuvres charitables.

Bibliographie

- BALLIN A.-G., Essai historique sur les Monts-de-piété, et sur celui de Rouen en particulier, s. l., s. d. , vers 1842 ;

- GUÉRARD F., Notice sur le Mont-de-piété de Nancy, Nancy, 1859 ;

- CLAVEAU O., Situation administrative et financière des monts-de-piété. Rapports et documents présentés à M. de Marcère, ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur, Paris, 1876 ;

- DUVAL E., Congrès international d'assistance publique et de bienfaisance privée, 3e section, Du prêt sur gages, Melun, 1900.

Rédacteur de la description

Daniel Peter

Descripteurs

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : 10 ETP
Sous-titre : Crédit municipal de Nancy
Auteur : Daniel Peter

Déclaration de publication

Éditeur : Archives municipales de Nancy
Adresse : Nancy
Date : 2016

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-21.9 du mardi 14 juin 2022 . Date de l'export : mercredi 21 décembre 2022 (12:51 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français