Déclaration du gouvernement lue, le 31 mars 1924, au sénat par M. Lefebvre-du-Preÿ, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et à la chambre des députés par M. Raymond Poincaré, président du Conseil, ministre des affaires étrangères / Le président du Conseil, ministre des affaires étrangères, R. Poincaré.
Paris
imprimerie des journaux officiels, 31, quai Voltaire.
31 mars 1924
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