14 Fi 2162-4324 >
Déclaration du gouvernement lue, le 31 mars 1924, au sénat par M. Lefebvre-du-Preÿ, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et à la chambre des députés par M. Raymond Poincaré, président du Conseil, ministre des affaires étrangères / Le président du Conseil, ministre des affaires étrangères, R. Poincaré.
Paris
imprimerie des journaux officiels, 31, quai Voltaire.
31 mars 1924