Séance du 28 septembre 1977 : ordre du jour, procès-verbal, et pièces annexes. Séance du 18 mai 1978 : ordre du jour, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 5 décembre 1978 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 6 novembre 1979 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 25 mars 1980 : ordre du jour, procès-verbal. • 1977-1980 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1977-1980

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 618