1 D
Anaïs Charuel supervisée par Daniel Peter ; sous la direction de Daniel Peter, conservateur
Présentation
Cotes extrêmes
- 1 D 1-739
Intitulé de l'unité documentaire
- Conseil municipal
Date de l'unité documentaire
- 1789-1984
Description physique
Type
- Document d'archives
Nombre d'éléments
- 739 articles
Métrage linéaire
- 75,50
Dépôt
- Archives municipales de Nancy
Origine
- Ville de Nancy. Secrétariat des assemblées
Historique de la conservation
Versement de [1980-1990] ; traité en 2007 ; révisé en 2014-2016.
Informations sur les modalités d'entrée
Versement
Présentation du contenu
La sous-série 1 D est constituée majoritairement d'archives provenant du secrétariat des assemblées de l'administration communale de Nancy. Elle comprend des documents établis autour des séances du conseil municipal : les pièces étudiées par les différentes commissions, les dossiers de séances et les registres de délibérations.
On ne saurait rédiger une introduction à cette sous-série sans évoquer rapidement l'histoire du conseil municipal. Faute d'avoir pu résoudre, entre autres, les difficultés financières du royaume, Louis XVI se résigne à convoquer les Etats généraux en 1789. Leur transformation en Assemblée nationale entraîne la disparition des institutions de l'Ancien Régime tandis que de nouveaux principes fondamentaux sont proclamés, notamment en matière de fiscalité. Les principales étapes de la législation, à l'origine favorable à la démocratisation (loi du 14 décembre 1789), débouchent, par la suite, sur un contrôle accru du pouvoir central (loi du 4 décembre 1793) consacré sous le Consulat et l'Empire. La loi du 14 décembre 1789 instaure d'abord le principe de l'élection. Les citoyens actifs, c'est-à-dire ceux ayant 25 ans révolus et payant une contribution directe égale à trois journées de travail, élisent au suffrage direct le maire, d'une part, et un corps municipal, d'autre part. Au conseil de la ville, institué en 1594 par le duc Charles III, la Révolution substitue un corps municipal composé de quatorze membres élus. Ce chiffre était établi proportionnellement à celui de la population. A sa tête est placé un chef appelé maire. L'assemblée est complétée par des notables, en nombre double de celui des officiers municipaux, et forme ainsi le conseil général de la commune. L'institution gère les finances et les biens communaux, s'occupe des travaux ainsi que tout ce qui concerne la vie quotidienne des habitants. Les attributions de police sont dévolues au corps municipal sous l'autorité et la direction des administrations et des directoires de districts, lesquelles sont subordonnées aux administrations départementales et celles-ci à l'autorité royale.
La loi du 28 pluviôse an VIII pose les bases de l'organisation de la division du territoire et de l'administration locale. Cellule administrative de base, la commune est administrée par un maire et un conseil municipal. Cependant, l'article 13 de cette loi précise bien que la décision appartient au maire seul qui apparaît ainsi comme un véritable agent du pouvoir central. La même loi fixe la durée des mandats des conseillers municipaux à trois ans (deux ans auparavant) tandis que celle de la fonction des maires (non indemnisés), nommés par le préfet, est indéterminée. Deux ans plus tard, on indique qu'ils sont nommés pour cinq ans et qu'ils pouvaient renommés.
Les premières élections pour la constitution de la municipalité de Nancy ont lieu les 23 et 24 février 1790 ; les notables sont élus le 20 mars suivant (cf. Sous-série 1 K, Élections). Elles sont présidées par l'assemblée des représentants de la commune, qui s'était formée spontanément le 24 juillet 1789, comprenant les députés des douze districts de la ville et des faubourgs. Siégeant à l'hôtel de ville depuis le 3 octobre 1789, ce groupe avait été rejoint par les membres de l'ancien conseil de la ville dont l'Assemblée nationale avait prorogé les pouvoirs jusqu'à l'établissement du nouveau corps municipal. Ces deux assemblées réunies traitèrent, notamment, les différentes questions relatives au déroulement du scrutin et à la convocation des électeurs. Le premier maire de Nancy est Joseph-Nicolas de Custine d'Auflance, chevalier d'honneur au parlement de Nancy. Il est installé le 28 février, mais démissionnera le 27 août de la même année. La première réunion du conseil général de la commune se tient le 29 mars 1790.
Institué par la Révolution, le conseil municipal de Nancy connaît, à l'instar de la plupart des autres municipalités de France, un destin mouvementé. Il n'a pas toujours été élu, pas toujours été unique et les dissensions internes ont pu mener à la paralysie de la cité. Ne voit-on pas, lors du conseil des ministres du 17 décembre 1969, le gouvernement prononcer la dissolution du conseil municipal de Nancy, la ville être mise sous tutelle et les dossiers du conseil municipal repris par une délégation spéciale nommée par arrêté préfectoral et présidée par André Rosambert, président de chambre à la cour d'appel de Nancy ?
Ce répertoire repose sur l'organisation municipale et présente les affaires d'intérêt local instruites par les assemblées délibérantes et étudiées par les instances consultatives. Les attributions du conseil municipal sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s'étend à de nombreux domaines puisque le conseil municipal vote le budget et approuve le compte administratif. Il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique. Il peut aussi former des commissions chargées d'étudier des dossiers qui lui sont soumis. Ces dernières jouent un rôle de conseil, émettent de simples avis ou formulent des propositions, mais ne prennent pas de décision. Des travaux d'aménagement du futur cours Léopold au début du XIXe siècle à l'installation de l'éclairage public au gaz en 1831, de l'ouverture de la ligne de chemin de fer Paris-Strasbourg et de la construction de la gare en 1852, des mesures importantes prises dès les premiers jours du mois d'août 1914, de l'accueil massif des optants après l'annexion de l'Alsace-Moselle en 1871 à celui des réfugiés hongrois en 1956, toute la vie nancéienne, ses ambitions comme son quotidien, ses transformations, ses drames tout comme ses grandes réalisations, se lit dans les délibérations du conseil municipal et leurs pièces annexes.
La sous-série a connu un premier classement en 2007. Malheureusement, les analyses d'une grande partie des articles classés étaient globalement trop succinctes et peu fiables, voire en partie inexactes. La reprise du classement s'imposait de façon évidente. Le traitement des documents consista, dans un premier temps, à faire un état des lieux de l'existant Puis, il a fallu réunir les nombreux registres et liasses dispersés en différents endroits du dépôt « oubliés » lors du premier classement. De nombreux documents rangés, par erreur ou par convenance, dans la sous-série 1 D ont été extraits et mis dans les sous-séries appropriées, notamment 3 D ou 1 R. La situation est identique dans toutes les séries modernes des Archives municipales de Nancy, ce qui complique singulièrement tout travail de classement. Le tri de cette masse documentaire de près de 80 ml, a exigé réflexion, méthodologie et rigueur pour aboutir à un plan de classement sérieux et présentable. Ce dernier a été rédigé avec une double préoccupation : refléter le fonctionnement et l'évolution de l'assemblée municipale, et s'harmoniser avec les versements contemporains du secrétariat des assemblées.
Il importe également de souligner l'absence des registres des délibérations de 1930 à 1961. L'enquête menée à la fin de l'année 2005 par le conservateur auprès du service de l'état civil n'a pas permis de déterminer les raisons de ces lacunes. Ces dernières sont heureusement compensées par des procès-verbaux, notamment les exemplaires imprimés dont certain nombre est paraphé par la préfecture. Notons, enfin, que les procès-verbaux imprimés de 1865-1988 comportent une table alphabétique des matières qui peut s'avérer fort utile pour les recherches dans ce foisonnement d'actes multiples.
Le travail de classement a été repris entièrement par Anais Charuel, adjointe du patrimoine, à partir d'octobre 2014. Il s'est étalé sur dix-neuf mois et s'est achevé en mai 2016. Mme Charuel a pu bénéficier de l'appui et des conseils avisés de Tiphaine Nougué, assistante du patrimoine, notamment pour l'approche générale de la masse d'archives. Le classement des 163 registres, tri, relevé des dates extrêmes de chaque répertoire et conditionnement, a été réalisé en équipe.
Finalement, la sous-série 1 D compte 730 articles. Rangé sur les étagères sur la base du format dit à « l'italienne », l'ensemble des boîtes d'archives mesure 45,30 ml.
Informations sur l'évaluation
Conservation définitive (734 articles, 75, 50 ml) ; éliminations (68 articles, 10,20 ml).
Statut juridique
Communicabilité
La sous-série est entièrement librement communicable.
Conditions d'utilisation
Reproductible avec restrictions (nature des supports).
Sources complémentaires
Sources internes
- Série BB, Administration communale.
- Série D, Administration générale de la commune.
- Sous-série 2 D, Arrêtés et correspondance du maire.
- Sous-série 1 K, Elections.
- Série W, Versements du secrétariat des assemblées et du cabinet du maire.
- Bibliothèque administrative, Délibérations, actes administratifs et textes officiels.
Sources externes
Archives départementales de Meurthe-et-Moselle :
- Sous-série 4 K : Arrêtés préfectoraux (An VIII-1903).
- Sous-série 5 K : Conseil de préfecture, puis tribunal administratif (An VIII-1940).
- Série M, Administration générale et économie du département (1800-1940).
Bibliographie
- BARRAL, P., L'esprit lorrain. Cet accent singulier du patriotisme français, Nancy, 1989.
- BONNET, S., BORELLA, F., JAQUET, P., LAPREVOTE, L-Ph., LEONARD, G., VAYSSADE, M.-Cl., La crise politique nancéienne (1969-1971), mémoire de la faculté de droit et des sciences économiques, Nancy, 1972.
- BOUVILLE, M., Marseille délibère, répertoire numérique des sous-séries 1D, 1C, 2C, liste des maires de la ville de Marseille, Marseille, 1997.
- CLEMENDOT, P., " Délibérations de la municipalité de Nancy du 22 juin au 1er juillet 1791 ", Bulletin de la société lorraine des études locales, n° 47-48, 1975, p. 2-36.
- DENIS, P. : Les municipalités de Nancy (1790-1910), Nancy, 1910.
- PFISTER, Christian, Histoire de Nancy, Nancy, 3 vol., 1902-1909.
- ROTH, F., La vie politique en Lorraine au XXe siècle, Nancy, 1985.
- TAVENEAUX, R., (sous la dir.), Histoire de Nancy, Toulouse, 1978.
- TROUX, A, La vie politique dans le département de la Meurthe d'août 1792 à octobre 1795, Nancy, 1936.
- VOILLIARD, O., Nancy au XIXe siècle, 1815-1871. Une bourgeoisie urbaine, Paris, 1978.
Rédacteur de la description
Anaïs Charuel
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sujet : administration communale
Contenu
-
-
-
-
Comité permanent, séances du 24 juillet 1789 au 1er octobre 1789 : procès-verbaux.
Assemblée des représentants de la commune, séances du 3 octobre 1789 au 27 mars 1790 : procès-verbaux. • 1789-1790 - 1 D 1 -
Conseil général de la commune, séances du 29 mars 1790 au 2 avril 1791 : délibérations.
Corps municipal, séances du 30 mars au 4 décembre 1790 : délibérations. • 1790-1791 - 1 D 2 -
Conseil général de la commune, séances du 29 ventôse an III au 23 brumaire an IV (19 mars 1795-14 novembre 1795) : délibérations.
Administration municipale, séances du 23 brumaire an IV au 9 ventôse an IV (14 novembre 1795-28 février 1796) : actes. • an III-an IV - 1 D 3 -
Corps municipal, séances du 22 prairial an III au 22 brumaire an IV (10 juin 1795-13 novembre 1795) : délibérations.
Administration municipale, séances du 13 ventôse an IV au 4 frimaire an V (3 mars 1796-24 novembre 1796) : actes. • an III-an V - 1 D 4
-
Comité permanent, séances du 24 juillet 1789 au 1er octobre 1789 : procès-verbaux.
-
- Séances du 4 décembre 1790 au 14 mai 1791 : délibérations. • 1790-1791 - 1 D 5
- Séances du 17 mai 1791 au 17 janvier 1792 : délibérations. • 1791-1792 - 1 D 6
- Séances du 21 janvier 1792 au 22 octobre 1792 : délibérations. • 1792 - 1 D 7
- Séances du 28 octobre 1792 au 18 prairial an III (6 juin 1795) : délibérations. • 1792-1795 - 1 D 8
-
- Séances du 9 avril 1791 au 31 mars 1792 : délibérations. • 1791-1792 - 1 D 9
- Séances du 20 avril 1792 au 5 octobre 1792 : procès-verbaux. • 1792 - 1 D 10
- Séances du 5 octobre 1792 au 5 juin 1793 : délibérations. • 1792-1793 - 1 D 11
- Séances du 12 juin 1793 au 14 nivôse an II (3 janvier 1794) : délibérations. • 1793-an II - 1 D 12
- Séances du 15 nivôse an II au 12 floréal an II (4 janvier 1794-1er mai 1794) : délibérations. • an II - 1 D 13
- Séances du 13 floréal an II au 7 nivôse an III (2 mai 1794-27 décembre 1794) : délibérations. • an II-an III - 1 D 14
- Séances du 7 nivôse an III au 28 ventôse an III (27 décembre 1794-18 mars 1795) : délibérations. • an III - 1 D 15
-
- Séances du 8 frimaire an V au 30 pluviôse an VII (28 novembre 1796-18 février 1799) : délibérations. • an V-an VII - 1 D 16
- Séances du 4 ventôse an VII au 24 fructidor an VII (22 février 1799-10 septembre 1799) : délibérations. • an VII - 1 D 17
- Séances du 29 fructidor an VII au 13 floréal an VIII (15 septembre 1799-3 mai 1800) : délibérations. • an VII-an VIII - 1 D 18
-
- Séances du 18 janvier 1890 au 27 décembre 1890 : délibérations. • 1890 - 1 D 55
- Séances du 4 mars 1891 au 12 décembre 1891 : actes et arrêtés. • 1891 - 1 D 56
- Séances du 13 janvier 1892 au 10 décembre 1892 : actes et arrêtés. • 1892 - 1 D 57
- Séances du 20 janvier 1893 au 4 novembre 1893 : actes et arrêtés. • 1893 - 1 D 58
- Séances du 17 janvier 1962 au 10 décembre 1962 : délibérations. • 1962 - 1 D 95
- Séances du 16 février 1963 au 2 décembre 1963 : délibérations. • 1963 - 1 D 96
- Séances du 29 janvier 1964 au 23 décembre 1964 : délibérations. • 1964 - 1 D 97
- Séances du 3 février 1965 au 23 octobre 1965 : délibérations. • 1965 - 1 D 98
- Séances du 7 février 1966 au 24 octobre 1966 : délibérations. • 1966 - 1 D 99
- Séances du 20 janvier 1967 au 27 novembre 1967 : délibérations. • 1967 - 1 D 100
- Séances du 12 janvier 1968 au 2 décembre 1968 : délibérations. • 1968 - 1 D 101
- Séances du 24 janvier 1969 au 13 octobre 1969 : délibérations. • 1969 - 1 D 102
- Séances du 8 janvier 1970 au 6 novembre 1970 : délibérations. • 1970 - 1 D 103
- Séances du 6 novembre 1970 au 18 décembre 1970 : délibérations. • 1970 - 1 D 104
- Séances du 9 février 1971 au 26 mai 1971 : délibérations. • 1971 - 1 D 105
- Séances du 26 mai 1971 au 27 novembre 1971 : délibérations. • 1971 - 1 D 106
- Séances du 27 novembre 1971 au 21 avril 1972 : délibérations. • 1971 - 1 D 107
- Séances du 21 avril 1972 au 25 octobre 1972 : délibérations. • 1972 - 1 D 108
- Séances du 25 octobre 1972 au 14 avril 1973 : délibérations. • 1972-1973 - 1 D 109
- Séances du 14 avril 1973 au 18 octobre 1973 : délibérations. • 1973 - 1 D 110
- Séances du 18 octobre 1973 au 1er mars 1974 : délibérations. • 1973-1974 - 1 D 111
- Séances du 1er mars 1974 au 28 juin 1974 : délibérations. • 1974 - 1 D 112
- Séances du 28 juin 1974 au 19 décembre 1974 : délibérations. • 1974 - 1 D 113
- Séances du 19 décembre 1974 au 27 juin 1975 : délibérations. • 1974-1975 - 1 D 114
- Séances du 27 juin 1975 au 24 octobre 1975 : délibérations. • 1975 - 1 D 115
- Séances du 24 octobre 1975 au 25 mars 1976 : délibérations. • 1975-1976 - 1 D 116
- Séances du 25 mars 1976 au 24 septembre 1976 : délibérations. • 1976 - 1 D 117
- Séances du 7 octobre 1976 au 9 mai 1977 : délibérations. • 1976-1977 - 1 D 118
- Séances du 9 mai 1977 au 14 novembre 1977 : délibérations. • 1977 - 1 D 119
- Séances du 14 novembre 1977 au 22 mai 1978 : délibérations. • 1977-1978 - 1 D 120
- Séances du 22 mai 1978 au 13 novembre 1978 : délibérations. • 1978 - 1 D 121
- Séances du 13 novembre 1978 au 14 mai 1979 : délibérations. • 1978-1979 - 1 D 122
- Séances du 25 juin 1979 au 12 novembre 1979 : délibérations. • 1979 - 1 D 123
- Séances du 10 décembre 1979 au 21 avril 1980 : délibérations. • 1979-1980 - 1 D 124
- Séances du 21 avril 1980 au 17 novembre 1980 : délibérations. • 1980 - 1 D 125
- Séances du 17 novembre 1980 au 4 mai 1981 : délibérations. • 1980-1981 - 1 D 126
- Séances du 17 juin 1981 au 23 novembre 1981 : délibérations. • 1981 - 1 D 127
- Séances du 23 novembre 1981 au 3 mai 1982 : délibérations. • 1981-1982 - 1 D 128
- Séances du 3 mai 1982 au 25 octobre 1982 : délibérations. • 1982 - 1 D 129
- Séances du 22 novembre 1982 au 19 mars 1983 : délibérations. • 1982-1983 - 1 D 130
-
-
- Conseil général, séances du 1er nivôse an II au 28 frimaire an III (21 décembre 1793-18 décembre 1794) : résumé des opérations. • an II-an III - 1 D 135
- Conseil municipal, séances du 2 août 1830 au 30 décembre 1831 : actes et arrêtés. • 1830-1831 - 1 D 136
- Conseil municipal, séances du 11 janvier 1832 au 31 mai 1834 : actes et arrêtés. • 1832-1834 - 1 D 137
- Conseil municipal, séances du 5 juillet 1834 au 19 août 1837 : actes et arrêtés. • 1834-1837 - 1 D 138
- Conseil municipal, séances du 26 août 1837 au 21 août 1840 : actes et arrêtés. • 1837-1840 - 1 D 139
- Conseil municipal, séances du 21 août 1840 au 15 mai 1843 : actes et arrêtés. • 1840-1843 - 1 D 140
- Conseil municipal, séances du 22 mai 1843 au 9 novembre 1846 : actes et arrêtés. • 1843-1846 - 1 D 141
-
Conseil municipal, séances du 2 décembre 1846 au 21 février 1848 : actes et arrêtés.
Conseil général d'organisation de la Meurthe, séances du 7 mars 1848 au 24 avril 1848 : délibérations. Conseil municipal, séances du 10 mai 1848 au 16 février 1852 : délibérations. • 1846-1852 - 1 D 142 - Conseil municipal, séances du 10 mars 1852 au 25 février 1859 : actes et arrêtés. • 1852-1859 - 1 D 143
- Conseil municipal, séances du 10 mai 1859 au 7 décembre 1866 : comptes rendus et délibérations. • 1859-1866 - 1 D 144
- Conseil municipal, séances du 10 août 1870 au 27 avril 1871 : comptes rendus et délibérations. • 1870-1871 - 1 D 145
- Conseil municipal, séances du 17 mai 1871 au 28 octobre 1872 : comptes rendus et délibérations. • 1871-1872 - 1 D 146
- Conseil municipal, séances du 20 novembre 1872 au 8 août 1873 : comptes rendus et délibérations. • 1872-1873 - 1 D 147
- Conseil municipal, séances du 8 août 1873 au 20 novembre 1873 : comptes rendus et délibérations. • 1873 - 1 D 148
- Conseil municipal, séances du 5 décembre 1874 au 3 mai 1876 : comptes rendus et délibérations. • 1874-1876 - 1 D 149
- Conseil municipal, séances du 3 mai 1876 au 29 décembre 1877 : comptes rendus et délibérations. • 1876-1877 - 1 D 150
- Conseil municipal, séances du 18 janvier 1878 au 14 août 1879 : actes et arrêtés. • 1878-1879 - 1 D 151
- Conseil municipal, séances du 1 octobre 1879 au 6 mai 1881 : actes et arrêtés. • 1879-1881 - 1 D 152
- Conseil municipal, séances du 7 mai 1881 au 31 mai 1882 : actes et arrêtés. • 1881-1882 - 1 D 153
- Conseil municipal, séances du 5 juillet 1882 au 22 juin 1883 : actes et arrêtés. • 1882-1883 - 1 D 154
- Conseil municipal, séances du 23 juin 1883 au 21 octobre 1884 : actes et arrêtés. • 1883-1884 - 1 D 155
- Conseil municipal, séances du 17 novembre 1884 au 23 novembre 1885 : actes et arrêtés. • 1884-1885 - 1 D 156
- Conseil municipal, séances du 28 janvier 1886 au 28 décembre 1886 : actes et arrêtés. • 1886 - 1 D 157
- Conseil municipal, séances du 22 janvier 1887 au 13 décembre 1887 : actes et arrêtés. • 1887 - 1 D 158
- Conseil municipal, séances du 26 janvier 1894 au 19 décembre 1894 : actes et arrêtés. • 1894 - 1 D 159
- Conseil municipal, séances du 23 janvier 1906 au 3 décembre 1907 : procès-verbaux. • 1906-1907 - 1 D 160
- Conseil municipal, séances du 16 janvier 1908 au 24 décembre 1909 : procès-verbaux. • 1908-1909 - 1 D 161
- Conseil municipal, séances du 1er février 1910 au 21 décembre 1911 : procès-verbaux. • 1910-1911 - 1 D 162
- Conseil municipal, séances du 25 janvier 1912 au 23 décembre 1913 : procès-verbaux. • 1912-1913 - 1 D 163
-
-
Séance du 20 octobre 1813 : délibération et pièces annexes.
Séance extraordinaire du 6 janvier 1833 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance du 15 février 1833 : rapport au maire. Séance extraordinaire du 2 mars 1833 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance du 6 mars 1833 : extrait des registres des délibérations et pièces annexes. Séance extraordinaire du 30 mars 1833 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance extraordinaire du 5 avril 1833 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance du 14 mai 1833 : rapport au maire. Séance du 28 mai 1833 : rapport du maire et pièces annexes. Séance du 18 juin 1833 : affaire soumise au maire. Séance extraordinaire du 1er octobre 1833 : autorisation de session du maire soumise au préfetSéance extraordinaire du 13 décembre 1833 : autorisation de session du maire soumise au préfet et pièces annexes. • 1813-1833 - 1 D 164 -
Séance du 4 avril 1834 : correspondance.
Séance du 26 avril 1834 : correspondance. Séance extraordinaire du 5 juillet 1834 : autorisation de session du maire soumise au préfet, affaire soumise au maire. Séance du 16 septembre 1834 : délibération. Séance du 27 mai 1835 : projet de délibération. Séance du 8 juillet 1835 : extrait du registre des délibérations du comité communal, autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance du 19 août 1835 : autorisation de prorogation de session du maire soumise au préfet. Séance extraordinaire du 24 septembre 1835 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance du 30 septembre 1835 : délibération et pièces annexes. Séance du 26 octobre 1835 : autorisation de session du maire soumise au préfet. • 1834-1835 - 1 D 165 -
Séance du 10 février 1836 : budget annuel des hospices.
Séance du 3 mars 1836 : affaire soumise au maire, délibération de l'Académie de Nancy. Séance extraordinaire du 25 avril 1836 : autorisation de session du maire soumise au préfet et pièces annexes. Séance extraordinaire du 15 juin 1836 : autorisation de session du maire soumise au préfet et pièces annexes. Séance du 21 juin 1836 : délibération et pièces annexes. Séance du 29 juin 1836 : rapport. Séance du 25 juillet 1836 : correspondance. Séance extraordinaire du 20 juillet 1836 : autorisation de session du maire soumise au préfet et pièces annexes. Séance du 2 août 1836 : affaire soumise au maire. Séance du 8 octobre 1836 : correspondance. Séance du 17 décembre 1836 : autorisation de prorogation de session du maire soumise au préfet. • 1836 - 1 D 166 -
Séance du 24 février 1837 : autorisation de session du maire soumise au préfet.
Séance extraordinaire du 22 mars 1837 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance du 20 avril 1837 : extrait des registres des délibérations. Séance du 18 mai 1837 : rapports. Séance du 14 août 1837 : autorisation de prorogation de session du maire soumise au préfet. Séance extraordinaire du 15 septembre 1837 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance extraordinaire du 27 septembre 1837 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance extraordinaire du 12 octobre 1837 : autorisation de session du maire soumise au préfet. • 1837 - 1 D 167 -
Séance extraordinaire du 25 janvier 1838 : autorisation de session du maire soumise au préfet, ordonnance du roi Louis-Philippe et pièces annexes.
Séance du 18 janvier 1838 : délibération. Séance extraordinaire du 2 avril 1838 : autorisation de session du maire soumise au préfet, rapport. Séance extraordinaire du 11 avril 1838 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance extraordinaire du 29 mai 1838 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance extraordinaire du 14 juin 1838 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance extraordinaire du 26 juillet 1838 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance extraordinaire du 14 septembre 1838 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance extraordinaire du 11 octobre 1838 : autorisation de session du maire soumise au préfet. • 1838 - 1 D 168 -
Séance extraordinaire du 15 janvier 1839 : autorisation de session du maire soumise au préfet.
Séance 19 avril 1839 : correspondance. Séance extraordinaire du 26 juillet 1839 : autorisation de session du maire soumise au préfet et pièces annexes. Séance extraordinaire du 2 octobre 1839 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance extraordinaire du 18 janvier 1840 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance extraordinaire du 27 février 1840 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance extraordinaire du 11 mars 1840 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance du 18 février 1841 : délibération, rapport. Séance du 6 juillet 1841 : extraits des registres des délibérations. Séance du 23 août 1841 : rapport. Séance du 21 octobre 1841 : rapport. • 1839-1841 - 1 D 169 -
Séance du 8 janvier 1842 : correspondance.
Séance extraordinaire du 26 janvier 1842 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance du 19 mars 1842 : crédits à voter d'urgence. Séance du 1er avril 1842 : plan d'alignement. Séance du 14 avril 1842 : déclaration soumise au préfet. Séance du 26 avril 1842 : demande de pension de retraite, demande du préfet soumise au maire. Séance du 2 mai 1842 : affaire soumise au maire. Séance du 14 mai 1842 : extrait du registre des délibérations du comité de surveillance de l'école primaire supérieure de la ville. Séance du 18 juin 1842 : demande de pension de retraite, affaire soumise au maire. Séance du 8 juillet 1842 : extrait des registres des délibérations et pièces annexes. Séance du 19 août 1842 : état des dépenses des écoles primaires élémentaires gratuites de 1843.Séance du 25 octobre 1842 : état des biens dans le cadre d'une succession. Séance du 11 novembre 1842 : rapport. Séance du 1er décembre 1842 : rapport. • 1842 - 1 D 170 -
Séance du 7 janvier 1843 : budget de la fabrique de l'église Saint-Sébastien de 1843.
Séance du 7 février 1843 : états de revenus de 1836. Séance du 21 février 1843 : rapport, conditions d'un legs. Séance du 25 février 1843 : rapport et pièces annexes. Séance du 15 mai 1843 : extrait du registre des délibérations du comité spéciale surveillance de l'école primaire supérieure de la ville, cahier des charges. Séance extraordinaire du 22 mai 1843 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance extraordinaire du 31 mai 1843 : autorisation de session du maire soumise au préfet, autorisation de session du préfet soumise au maire. Séance du 8 juillet 1843 : certification du préfet. Séance extraordinaire du 23 août 1843 : autorisation de session du préfet soumise au maire. Séance extraordinaire du 26 août 1843 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance du 23 novembre 1843 : rapport, affaires soumises au maire. Séance extraordinaire du 9 décembre 1843 : autorisation de session du maire soumise au préfet et pièces annexes. Séance du 23 décembre 1843 : compte rendu, règlement. • 1843 - 1 D 171 -
Séance du 3 février 1844 : affaire soumise aux conseillers municipaux.
Séance du 29 mai 1844 : rapport. Séance du 13 juillet 1844 : legs, état tarifaire. Séance du 21 octobre 1844 : extrait des registres des délibérations et pièces annexes. Séance du 30 novembre 1844 : projet de chemin de fer, extraits du registre des délibérations du comité communal. Séance extraordinaire du 19 décembre 1844 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance du 27 janvier 1845 : demande de pension de retraite, affaire soumise au maire, extrait du registre des délibérations de la commission de surveillance du dépôt de mendicité de la ville, rapport. Séance du 20 février 1845 : pétition. Séance extraordinaire du 7 mars 1845 : autorisation de session du maire soumise au préfet, état tarifaire. Séance du 6 mai 1845 : affaire soumise au maire, note. Séance du 2 juin 1845 : affaire soumise au maire, dépôt de mendicité et pièces annexes. Séance du 26 juin 1845 : correspondance. Séance du 2 décembre 1845 : autorisation de session du maire soumise au préfet, affaire soumise au maire, rapport de la commission du théâtre. Séance du 13 décembre 1845 : rapport de la commission du budget, réclamation. • 1844-1845 - 1 D 172 -
Séance du 5 février 1846 : extrait du registre des procès-verbaux du conseil municipal de Strasbourg.
Séance du 25 février 1846 : délibération et pièces annexes. Séance extraordinaire du 23 juillet 1846 : autorisations de session du maire soumises au préfet. Séance du 1er août 1846 : autorisations de session du maire soumises au préfet, demande du préfet soumise au maire. Séance extraordinaire du 23 novembre 1846 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance du 2 décembre 1846 : extrait des registres de délibération du comité communal. Séance du 4 janvier 1847 : extrait des registres de délibération. Séance du 6 février 1847 : rapport. Séance du [vers le 11 mars] 1847 : affaire soumise au maire. Séance extraordinaire du 27 mars 1847 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance du 2 avril 1847 : correspondance. Séance du 11 septembre 1847 : budget des hospices de 1848.Séance du 23 octobre 1847 : budget supplémentaire de la maison des orphelins. Séance du 3 décembre 1847 : budget de la maison des orphelins de 1848, autorisation de session du maire soumise au préfet. • 1846-1847 - 1 D 173 -
Séance extraordinaire du 21 juillet 1848 : autorisations de session du maire soumises au préfet et pièces annexes.
Séance du 21 avril 1848 : correspondance. Séance du 18 mai 1848 : correspondance. Séance extraordinaire du [vers le 26 mai] 1848 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance du 17 juin 1848 : délibération. Séance extraordinaire du 9 septembre 1848 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance du [vers le 31 octobre] 1848 : extrait des registres des délibérations de la commission de surveillance du dépôt de mendicité. Séance extraordinaire du 4 décembre 1848 : autorisation de session du maire soumise au préfet et pièces annexes. Séance du 24 février 1849 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance du [vers le 8 mai] 1849 : correspondance. Séance du 23 mai 1849 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance du 31 juillet 1849 : rapport, correspondance et pièces annexes. Séance du 25 août 1849 : extrait de délibération, affaire soumise au maire. Séance du 10 août 1849 : extrait des registres des délibérations et pièces annexes. Séance du [vers le 26 décembre] 1849 ou janvier 1850 : extrait du registre des délibérations de la commission de surveillance du dépôt de mendicité. • 1848-1850 - 1 D 174 -
Séance du 5 janvier 1850 : crédit supplémentaire de 1850.
Séance du 21 janvier 1850 : extrait des délibérations du conseil municipal de Vitry-le-François. Séance du 28 mars 1850 : correspondance. Séance extraordinaire du 31 mai 1850 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance du 28 juin 1850 : affaire soumise au maire. Séance du 7 août 1850 : correspondance. Séance du 15 octobre 1850 : état du personnel. Séance du 22 janvier 1851 : correspondance. Séance du 25 juin 1851 : correspondance. Séance extraordinaire du 28 août 1851 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance du 17 septembre 1851 : correspondance. Séance du 3 avril 1852 : affaire soumise au maire. Séance extraordinaire du 21 avril 1852 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance extraordinaire du 23 avril 1852 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance du 29 juin 1852 : délibération. Séance extraordinaire du 23 juillet 1852 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance du [vers le 10 février] 1853 : convocation de session du préfet soumise au maire. Séance du 9 avril 1853 : extrait des registres des délibérations. Séance du 21 avril 1853 : rapport. Séance du 23 juillet 1853 : arrêté du maire. Séance du [vers le 5 décembre] 1853 : correspondance. Séance du 27 avril 1854 : affaire soumise au maire. Séance du 21 septembre 1854 : rapport. Séance du 15 juin 1854 : correspondance. • 1850-1854 - 1 D 175 -
Séance du 30 juin 1856 : crédit d'urgence.
Séance du 5 juillet 1856 : correspondance. Séance du 8 décembre 1856 : convocation de session du préfet soumise au maire. Séance du 13 février 1857 : correspondance. Séance extraordinaire du 15 janvier 1858 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance extraordinaire du 17 avril 1858 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance du 11 septembre 1858 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance du [vers le 20 septembre] 1858 : convocation de session du préfet soumise au maire. • 1856-1858 - 1 D 176 -
Séance du 1er décembre 1860 : autorisation de session du maire soumise au préfet.
Séance du 14 mai 1861 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance du 17 août 1861 : rapport. Séance du 3 décembre 1861 : délibération imprimée reliée. Séance du 26 décembre 1861 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance du 24 janvier 1862 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance du 16 novembre 1863 : autorisation de session du maire soumise au préfet et pièces annexes. Séance du 12 novembre 1864 : rapports. Séance du 10 février 1865 : affaire soumise au maire. Séance du 19 mai 1865 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance extraordinaire du 15 juillet 1865 : autorisation de session du maire soumise au préfet, correspondance. Séance du 14 août 1865 : convocation de session du préfet soumise au maire. Séance extraordinaire du 2 décembre 1865 : autorisation de session du maire soumise au préfet et pièces annexes. Séance du 18 janvier 1866 : correspondance. Séance du 8 juin 1866 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance du 6 août 1866 : note. Séance du 7 août 1866 : rapport. Séance du 7 février 1867 : extrait des registres des délibérations et pièces annexes. Séance du 7 décembre 1869 : rapport. • 1860-1869 - 1 D 177 -
Séance du 16 février 1870 : placard imprimé.
Séance du 23 février 1870, procès-verbal, rapports. Séance du 18 juillet 1871 : compte rendu, rapport. Séance du 7 novembre 1871 : placards imprimés. Séance du 29 décembre 1871 : rapport. Séances des 7 et 18 juillet 1873 et du 5 au 9 août 1873 : réclamations du préfet soumise au maire. Séance du 14 novembre 1873 : crédit d'urgence. Séance du 15 novembre 1873 : délibération. Séances du 10 novembre 1873 au 15 novembre 1873 : réclamation du préfet soumise au maire. Séance du 14 avril 1874 : tableau d'amortissement d'emprunt. Séance du 18 mai 1874 : rapport. Séance du 7 octobre 1874 : états des subventions. • 1870-1874 - 1 D 178 -
Séance du 28 février 1882 : affaire soumise au maire.
Séance du 22 juin 1883 : extraits des registres des délibérations. Séance du 6 mai 1883 : procès-verbal. Séance du 14 octobre 1883 : procès-verbal. • 1882-1883 - 1 D 179 -
Séance du 23 novembre 1885 : extraits des registres des délibérations.
Séance du 17 avril 1886 : rapport. Séance du 19 septembre 1886 : procès-verbal. Séance du 4 décembre 1887 : procès-verbal. Séance du 6 mars 1888 : rapport. Séance du 20 mai 1888 : procès-verbal. Séance du 16 novembre 1889 : extraits des délibérations. • 1885-1889 - 1 D 180 -
Séance du 22 juillet 1890 : certificats de position de famille.
Séance du 24 novembre 1890 : extraits des délibérations, certificats de position de famille.Séance du 27 décembre 1890 : certificats de position de famille.Séance du 5 mars 1891 : certificats de position de famille.Séance du 10 novembre 1891 : extraits des délibérations, certificats de position de famille.Séance du 19 novembre 1891 : certificats de position de famille.Séance du 12 décembre 1891 : certificats de position de famille. • 1890-1891 - 1 D 181 -
Séance du 15 mai 1892 : procès-verbal.
Séance du 20 août 1892 : certificats de position de famille. Séance du 9 décembre 1892 : extraits des délibérations. Séance du 10 décembre 1892 : certificats de position de famille. Séance du 1er juin 1893 : certificats de position de famille. Séance du 11 juillet 1893 : certificats de position de famille. Séance du 17 août 1893 : certificats de position de famille. Séance du 4 octobre 1893 : certificats de position de famille. Séance du 2 décembre 1893 : extraits des délibérations. Séance du 4 décembre 1893 : certificats de position de famille. • 1892-1893 - 1 D 182 -
Séance du 27 janvier 1894 : certificats de position de famille.
Séance du 16 février 1894 : rapport. Séance du 18 mai 1894 : certificats de position de famille. Séance du 21 juillet 1894 : certificats de position de famille. Séance du 18 octobre 1894 : certificats de position de famille. Séance du 18 décembre 1894 : extraits des délibérations. Séance du 19 décembre 1894 : certificats de position de famille. Séance du 12 mars 1894 : certificats de position de famille. Séance du 8 août 1894 : certificats de position de famille. Séance du 23 février 1895 : certificats de position de famille. Séance du 6 juin 1895 : certificats de position de famille. Séance du 13 août 1895 : certificats de position de famille. Séance du 6 juillet 1895 : certificats de position de famille. Séance du 29 novembre 1895 : extraits des délibérations. • 1894-1895 - 1 D 183 -
Séance du 15 février 1896 : certificats de position de famille.
Séance du 20 avril 1896 : ordre du jour, certificats de position de famille. Séance du 30 mai 1896 : certificats de position de famille. Séance du 22 juillet 1896 : certificats de position de famille. Séance du 31 août 1896 : certificats de position de famille. Séance du 14 novembre 1896 : extraits des délibérations, certificats de position de famille. Séance du 18 décembre 1896 : certificats de position de famille. Séance du 5 mars 1897 : certificats de position de famille. Séance du 22 mai 1897 : certificats de position de famille. Séance du 6 août 1897 : certificats de position de famille. Séance du 18 octobre 1897 : certificats de position de famille. Séance du 7 décembre 1897 : certificats de position de famille. Séance du 19 novembre 1897 : extraits des délibérations, certificats de position de famille. • 1896-1897 - 1 D 184 -
Séance du 16 mai 1898 : certificats de position de famille.
Séance du 27 juin 1898 : certificats de position de famille.Séance du 22 août 1898 : certificats de position de famille.Séance du 28 novembre 1898 : extraits des délibérations, certificats de position de famille.Séance du 16 février 1899 : certificats de position de famille.Séance du 13 avril 1899 : certificats de position de famille.Séance du 12 juillet 1899 : certificats de position de famille.Séance du 29 novembre 1899 : certificats de position de famille.Séance du 23 février 1900 : certificats de position de famille.Séance du 23 mars 1900 : certificats de position de famille.Séance du 25 mai 1900 : délibérations.Séance du 3 décembre 1901 : extraits des délibérations. • 1898-1901 - 1 D 185 -
Séance du 18 janvier 1916 : rapport, correspondance.
Séance du 16 février 1916 : pièce annexe (n° 10). Séance du 10 mai 1916 : correspondance. Séance du 22 août 1916 : procès-verbal. Séance du 29 novembre 1916 : procès-verbal, rapport. Séance du 7 février 1917 : compte rendu sommaire. Séance du 19 septembre 1917 : procès-verbal. Séance du 10 avril 1918 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 8 mai 1918 : rapport, correspondance. Séance du 3 juillet 1918 : procès-verbal. Séance du 20 novembre 1918 : procès-verbal. Séance du 14 décembre 1918 : procès-verbal. Séance du 19 août 1921 : acte de donation. Réclamations soumises à l'administration entre 1927 et 1930 : correspondance. Séance du 22 août 1928 : extrait des registres des délibérations. Séance du 31 mai 1929 : extrait des registres des délibérations. Séance du 23 décembre 1929 : extrait des registres des délibérations, rapport, contrat, plan calque. Séance du 15 mai 1930 : extrait des registres des délibérations. Séance du 23 décembre 1931 : extrait des registres des délibérations. Séance du 17 mai 1933 : extrait des registres des délibérations et pièces annexes. Séance du 2 août 1933 : extrait des registres des délibérations. Séance du 28 novembre 1934 : extrait des registres des délibérations. Séance du 16 avril 1937 : extrait des registres des délibérations. Séance du 3 mai 1938 : extrait des registres des délibérations, correspondance. • 1916-1938 - 1 D 186
-
Séance du 20 octobre 1813 : délibération et pièces annexes.
-
-
-
-
Séances du 2 août 1914 au 11 août 1914 : procès-verbal.
Séance du 12 août 1914 : procès-verbal et pièces annexes. Séances du 13 au 22 août 1914 : ordre du jour, procès-verbal. Séances du 23 août 1914 : compte rendu, procès-verbal. Séance du 24 août 1914 : ordre du jour, procès-verbal et pièces annexes. Séances du 25 au 31 août 1914 : ordre du jour, procès-verbal. • 1914 - 1 D 187 -
Séances du 1er septembre 1914 au 3 septembre 1914 : ordre du jour, procès-verbal et pièces annexes.
Séance du 4 septembre 1914 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 5 septembre 1914 : ordre du jour, procès-verbal, délibération et pièces annexes. Séances du 6 septembre 1914 au 27 septembre 1914 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 28 septembre 1914 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 29 septembre 1914 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 30 septembre 1914 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 2 octobre 1914 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 5 octobre 1914 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 7 octobre 1914 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 9 octobre 1914 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 12 octobre 1914 : ordre du jour, compte rendu et pièces annexes. Séance du 14 octobre 1914 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 16 octobre 1914 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 19 octobre 1914 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 21 octobre 1914 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 23 octobre 1914 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 26 octobre 1914 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 28 octobre 1914 : ordre du jour, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 30 octobre 1914 : compte rendu. • 1914 - 1 D 188 -
Séance du 2 novembre 1914 : ordre du jour, procès-verbal.
Séance du 4 novembre 1914 : compte rendu. Séance du 6 novembre 1914 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 9 novembre 1914 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 11 novembre 1914 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 13 novembre 1914 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 16 novembre 1914 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 20 novembre 1914 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 18 novembre 1914 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 23 novembre 1914 : ordre du jour, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 30 novembre 1914 : procès-verbal. Séance du 2 décembre 1914 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 8 décembre 1914 : procès-verbal. Séance du 11 décembre 1914 : procès-verbal. Séance du 15 décembre 1914 : procès-verbal. Séance du 18 décembre 1914 : procès-verbal. Séance du 22 décembre 1914 : procès-verbal. Séance du 29 décembre 1914 : procès-verbal.Séance du 20 novembre 1918 : adresse à Georges Clemenceau. • 1914-1918 - 1 D 189 - Séance du 15 mai 1930 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 36 (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1930 - 1 D 190
- Séance du 7 avril 1930 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 30 (contient cinq délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1930 - 1 D 191
- Séance du 20 février 1930 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 45. • 1930 - 1 D 192
-
Séance du 13 juin 1930 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 27 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour).
Séance du 4 août 1930 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 41 (contient trois délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1930 - 1 D 193 - Séance du 26 septembre 1930 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 29 (contient quatre délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1930 - 1 D 194
- Séance du 13 novembre 1930 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 38. • 1930 - 1 D 195
- Séance du 22 décembre 1930 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 41 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). • 1930 - 1 D 196
- Séance du 9 février 1931 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 36. • 1931 - 1 D 197
- Séance du 26 mars 1931 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 31 (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1931 - 1 D 198
- Séance du 13 mai 1931 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 41 (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1931 - 1 D 199
- Séance du 19 juin 1931 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 41. • 1931 - 1 D 200
- Séance du 4 août 1931 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 35. • 1931 - 1 D 201
- Séance du 15 octobre 1931 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 42 (contient des plans). • 1931 - 1 D 202
- Séance du 26 novembre 1931 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 36 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). • 1931 - 1 D 203
- Séance du 23 décembre 1931 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 31 (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1931 - 1 D 204
- Séance du 18 février 1932 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 53 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). • 1932 - 1 D 205
- Séance du 11 avril 1932 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 37. • 1932 - 1 D 206
-
Séance du 19 mai 1932 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 30.
Séance du 29 juin 1932 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 33 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). • 1932 - 1 D 207 - Séance du 3 août 1932 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 26 (contient trois délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1932 - 1 D 208
- Séance du 14 octobre 1932 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 44 et pièces annexes (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). • 1932 - 1 D 209
-
Séance du 23 novembre 1932 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 24 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour).
Séance du 21 décembre 1932 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 24 et pièces annexes (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). • 1932 - 1 D 210 - Séance du 8 février 1933 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 25, 27 à 35 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour), (n° 26 manquant). • 1933 - 1 D 211
- Séance du 6 avril 1933 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 42 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). • 1933 - 1 D 212
-
Séance du 17 mai 1933 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 29 (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour).
Séance du 2 juin 1933 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 12.Séance du 2 août 1933 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 40. • 1933 - 1 D 213 - Séance du 11 octobre 1933 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 40 et pièces annexes. • 1933 - 1 D 214
- Séance du 29 novembre 1933 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 13. • 1933 - 1 D 215
-
Séance du 30 novembre 1933 : procès-verbal, délibérations n° 1 à 35.
Séance du 22 décembre 1933 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 29. • 1933 - 1 D 216 - Séance du 6 février 1934 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 49. • 1934 - 1 D 217
- Séance du 20 mars 1934 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 44 (contient des plans). • 1934 - 1 D 218
-
Séance du 16 mai 1934 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 48
(contient trois délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1934 - 1 D 219 -
Séance du 26 juin 1934 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 27, 29 à 38
(contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour) (n° 28, 39 manquants). • 1934 - 1 D 220 -
Séance du 30 août 1934 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 39.
Séance du 19 octobre 1934 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 31 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). • 1934 - 1 D 221 -
Séance du 28 novembre 1934 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 49 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour).
Séance du 4 décembre 1934 : procès-verbal, délibérations n° 1 à 2. • 1934 - 1 D 222 -
Séance du 16 janvier 1935 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 5.
Séance du 17 janvier 1935 : procès-verbal, délibérations n° 1 à 50. • 1935 - 1 D 223 -
Séance du 26 février 1935 : procès-verbal, délibérations n° 1 à 59 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour).
Séance du 26 mars 1935 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 14. • 1935 - 1 D 224 -
Séance du 30 août 1935 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 33.
Séance du 25 juin 1935 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 37. Séance du 28 mai 1935 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 11, 14 à 16 (n° 12 à 13 manquants). Séance du 12 avril 1935 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 34, 36 à 38 (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour) (n° 35 manquant). Séance du 17 avril 1935 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 5 (contient trois délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). Séance du 18 mai 1935 : procès-verbal, délibération n° 1. • 1935 - 1 D 225 -
Séance du 16 décembre 1935 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 29.
Séance du 18 octobre 1935 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 30. Séance du 26 novembre 1935 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 38 (contient un placard imprimé). • 1935 - 1 D 226 -
Séance du 14 février 1936 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 2 à 69 (n° 1 manquant).
Séance du 10 janvier 1936 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 6. • 1936 - 1 D 227 -
Séance du 7 avril 1936 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 30.
Séance du 22 mai 1936 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 44. Séance du 18 juin 1936 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 11. Séance du 7 juillet 1936 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 9. • 1936 - 1 D 228 -
Séance du 31 août 1936 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 2 à 34 (n° 1 manquant) et pièces annexes.
Séance du 22 octobre 1936 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 29. • 1936 - 1 D 229 -
Séance du 26 novembre 1936 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 35.
Séance du 20 décembre 1936 : procès-verbal, délibération n° 1. Séance du 22 décembre 1936 : procès-verbal, délibérations n° 1 à 36 Séance du 30 décembre 1936 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 10. • 1936 - 1 D 230 -
Séance du 12 février 1937 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 48.
Séance du 16 avril 1937 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 42. • 1937 - 1 D 231 -
Séance du 25 mai 1937 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 33.
Séance du 28 juin 1937 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 30. Séance du 2 août 1937 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 4, 6 à 25 (n° 5 manquant) (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1937 - 1 D 232 -
Séance du 5 novembre 1937 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 41.
Séance du 1er décembre 1937 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 8 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 23 décembre 1937 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 31. • 1937 - 1 D 233 - Séance du 18 janvier 1938 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1 à 24 (contient trois délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1938 - 1 D 234
-
Séance du 4 février 1938 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1 à 25.
Séance du 25 mars 1938 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1 à 37 (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). Séance du 3 mai 1938 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1 à 40 (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1938 - 1 D 235 -
Séance du 24 juin 1938 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1 à 43 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour).
Séance du 6 juillet 1938 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 6, 9 à 10 (n° 7 à 8 manquants). Séance du 30 août 1938 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 37. • 1938 - 1 D 236 - Séance du 4 novembre 1938 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 51. • 1938 - 1 D 237
- Séance du 28 décembre 1938 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 46. • 1938 - 1 D 238
-
Séance du 27 janvier 1939 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 24 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour).
Séance du 22 février 1939 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 18.Séance du 29 mars 1939 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 35. • 1939 - 1 D 239 -
Séance du 23 mai 1939 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 39 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour).
Séance du 28 juin 1939 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 20, 22 à 24 (n° 21 manquant). Séance du 30 août 1939 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 20, 22 à 27 (n° 21 manquant). • 1939 - 1 D 240 -
Séance du 16 novembre 1939 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 24.
Séance du 28 novembre 1939 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 5 et pièces annexes. • 1939 - 1 D 241 -
Séance du 27 janvier 1940 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 2 et pièces annexes.
Séance du 13 février 1940 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 31 et pièces annexes. Séance du 12 mars 1940 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 13.Séance du 20 avril 1940 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 11.Séance du 9 mai 1940 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 16 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 31 mai 1940 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 11 et pièces annexes. Séance du 24 juin 1940 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 3.Séance du 22 juillet 1940 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 6.Séance du 13 septembre 1940 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 12.Séance du 18 octobre 1940 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 6.Séance du 19 novembre 1940 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 10 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). • 1940 - 1 D 242 -
Séance du 14 février 1941 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 34 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour).
Séance du 28 mars 1941 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 14.Séance du 5 juin 1941 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 13 (n° 14 manquant). Séance du 25 juillet 1941 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 20.Séance du 19 septembre 1941 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 2.Séance du 29 septembre 1941 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 12.Séance du 12 novembre 1941 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 23, 25 à 28 (n° 24 manquant) (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 22 décembre 1941 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 18. • 1941 - 1 D 243 -
Séance du 27 janvier 1942 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 15.
Séance du 27 février 1942 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 19 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). • 1942 - 1 D 244 -
Séance du 20 mars 1942 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 7.
Séance du 15 mai 1942 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 17. Séance du 19 juin 1942 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 20. Séance du 7 août 1942 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 14. Séance du 16 octobre 1942 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 24. Séance du 13 novembre 1942 : ordre du jour, procès-verbal, délibération n° 1 et pièces annexes. Séance du 18 décembre 1942 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 27. • 1942 - 1 D 245 -
Séance du 5 février 1943 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 21.
Séance du 5 mars 1943 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 14. Séance du 13 avril 1943 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 20 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 26 mai 1943 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 19. Séance du 29 mai 1943 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 2. Séance du 25 juin 1943 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 9. Séance du 2 août 1943 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 13. Séance du 14 septembre 1943 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 10. • 1943 - 1 D 246 -
Séance du 5 novembre 1943 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 19.
Séance du 17 décembre 1943 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 29 et pièces annexes. • 1943 - 1 D 247 -
Séance du 21 janvier 1944 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 12.
Séance du 26 février 1944 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 15 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 14 mars 1944 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 5. Séance du 5 mai 1944 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 17 et pièces annexes. Séance du 28 juin 1944 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 22. Séance du 30 août 1944 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 17. • 1944 - 1 D 248 -
Séance du 14 septembre 1944 : ordre du jour, compte rendu sommaire, délibération n° 1.
Séance du 16 septembre 1944 : procès-verbal et pièces annexes. Séance du 19 septembre 1944 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 2. Séance du 5 octobre 1944 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1 à 5. Séance du 28 octobre 1944 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1 à 19 et pièces annexes. Séance du 27 novembre 1944 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1 à 15. Séance du 12 décembre 1944 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 8. • 1944 - 1 D 249 -
Séance du 22 janvier 1945 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 40.
Séance du 26 février 1945 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 23, 25 (n° 24 manquant). Séance du 30 mars 1945 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 17. Séance du 24 avril 1945 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 16 et pièces annexes (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 7 juin 1945 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 12 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). • 1945 - 1 D 250 -
Séance du 9 juillet 1945 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 13, 15 à 21, 23 et pièces annexes (n° 14, 22 manquants).
Séance du 25 juillet 1945 : ordre du jour, procès-verbal, délibération n° 1.Séance du 8 octobre 1945 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 9 et pièces annexes. Séance du 31 août 1945 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 19 et pièces annexes. Séance du 5 novembre 1945 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 25.Séance du 21 décembre 1945 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 46 et pièces annexes. • 1945 - 1 D 251 -
Séance du 25 janvier 1946 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 12.
Séance du 15 février 1946 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 20. Séance du 25 mars 1946 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 30 mars 1946 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 21 et pièces annexes. Séance du 6 mai 1946 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 24 et pièces annexes. Séance du 17 mai 1946 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 5 et pièces annexes. • 1946 - 1 D 252 - Séance du 17 juin 1946 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 32 et pièces annexes (contient trois délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1946 - 1 D 253
-
Séance du 10 juillet 1946 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 16 et pièces annexes.
Séance du 31 juillet 1946 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 8 et pièces annexes. Séance du 30 août 1946 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 11 et pièces annexes (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). Séance du 7 octobre 1946 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 31 et pièces annexes. • 1946 - 1 D 254 -
Séance du 28 novembre 1946 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 21 et pièces annexes.
Séance du 5 décembre 1946 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 23 et pièces annexes. Séance du 30 décembre 1946 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 14 et pièces annexes. • 1946 - 1 D 255 -
Séance du 22 janvier 1947 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 23 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour).
Séance du 7 février 1947 : ordre du jour, procès-verbal, délibération n° 1.Séance du 28 février 1947 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 37 et pièces annexes. • 1947 - 1 D 256 -
Séance du 6 mars 1947 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 3 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour).
Séance du 20 mars 1947 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 6.Séance du 22 avril 1947 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 30.Séance du 22 mai 1947 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 25. • 1947 - 1 D 257 -
Séance du 24 juin 1947 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 9 et pièces annexes.
Séance du 8 juillet 1947 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 7.Séance du 12 juin 1947 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 6.Séance du 29 août 1947 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 29 et pièces annexes. • 1947 - 1 D 258 -
Séance du 2 septembre 1947 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 4.
Séance du 23 septembre 1947 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 10, 12 à 19 et pièces annexes (n° 11 manquant). Séance du 26 octobre 1947 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 2. Séance du 14 novembre 1947 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 7 et pièces annexes. Séance du 19 décembre 1947 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 21, 23 à 50 (n° 22 manquant). • 1947 - 1 D 259 -
Séance du 7 janvier 1948 : ordre du jour, procès-verbal, délibération n° 1.
Séance du 14 janvier 1948 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 24 et pièces annexes. Séance du 30 janvier 1948 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 8. Séance du 27 février 1948 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 47 et pièces annexes. • 1948 - 1 D 260 -
Séance du 5 mai 1948 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 22, 24 à 28, 31 à 37 et pièces annexes (n° 23, 29 à 30 manquants) (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour).
Séance du 21 mai 1948 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 3 et pièces annexes (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 23 juin 1948 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 23 et pièces annexes (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 9 juillet 1948 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 13 et pièces annexes. • 1948 - 1 D 261 -
Séance du 25 août 1948 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 15 et pièces annexes (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour).
Séance du 29 septembre 1948 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 20. • 1948 - 1 D 262 -
Séance du 17 octobre 1948 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 2.
Séance du 19 novembre 1948 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 12,14 à 31 et pièces annexes (n° 13 manquant). Séance du 29 novembre 1948 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 3. Séance du 20 décembre 1948 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 11, 13 à 25 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). • 1948 - 1 D 263 -
Séance du 21 janvier 1949 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 4.
Séance du 24 janvier 1949 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 21 (contient trois délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). Séance du 9 février 1949 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 2. Séance du 14 février 1949 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 2 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 4 mars 1949 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 27. Séance du 17 mars 1949 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 4 (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). Séance du 20 mai 1949 : procès-verbal, délibérations n° 1 à 34 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). • 1949 - 1 D 264 -
Séance du 12 juillet 1949 : procès-verbal, délibérations n° 2 à 24 et pièces annexes (n° 1 manquant) (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour).
Séance du 30 août 1949 : procès-verbal, délibérations n° 1 à 15, 17 à 18 et pièces annexes. • 1949 - 1 D 265 -
Séance du 14 octobre 1949 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 6, 8 à 26 (n° 7 manquant) (contient trois délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour).
Séance du 29 novembre 1949 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 33.Séance du 20 décembre 1949 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 7, 9 à 21 et pièces annexes (n° 8 manquant) (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). • 1949 - 1 D 266 -
Séance du 30 janvier 1950 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 24 (contient trois délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour).
Séance du 27 février 1950 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 27.Séance du 28 mars 1950 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 10, 12 à 21 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour).Séance du 5 mai 1950 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1 à 23 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour).Séance du 23 mai 1950 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 4 et pièces annexes. • 1950 - 1 D 267 -
Séance du 30 juin 1950 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 bis à 33 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour).
Séance du 29 août 1950 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 6, 8 à 9 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). • 1950 - 1 D 268 -
Séance du 16 octobre 1950 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 39 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour).
Séance du 17 novembre 1950 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 4, 6 à 23, 25 à 29 et pièces annexes (n° 5, 24 manquants). Séance du 22 décembre 1950 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 16, 18 à 30 (n° 17 manquant). • 1950 - 1 D 269 -
Séance du 29 janvier 1951 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 2 à 3, 5 à 29 et pièces annexes (n°1, 4 manquants).
Séance du 26 février 1951 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 27.Séance du 13 avril 1951 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 18bis ; 20 à 21. • 1951 - 1 D 270 -
Séance du 28 mai 1951 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 31.
Séance du 25 juin 1951 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 9. • 1951 - 1 D 271 -
Séance du 6 juillet 1951 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 4 (n° 5 à 26 manquants) (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour).
Séance du 26 juillet 1951 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 2.Séance du 27 août 1951 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 4 (n° 5 manquant). Séance du 5 novembre 1951 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1, 12, 17 (n° 2 à 11, 13 à 16, 18 à 47 manquants) (contient une délibération signée non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 17 décembre 1951 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 40 (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1951 - 1 D 272 -
Séance du 11 février 1952 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 7, 14 (n° 1 à 6, 8 à 13, 15 à 41 manquants).
Séance du 12 février 1952 : procès-verbal et pièces annexes. Séance du 21 mars 1952 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 19, 21 à 24 et pièces annexes (contient quatre délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). Séance du 1er avril 1952 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 3 et pièces annexes (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 29 avril 1952 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 7 et pièces annexes (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). Séance du 30 mai 1952 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 11, 18 et pièces annexes (n°1 à 10, 12 à 17, 19 à 38 manquants). • 1952 - 1 D 273 -
Séance du 11 juillet 1952 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 2 à 9, 26 et pièces annexes (n° 1, 10 à 25, 27 à 29 manquants).
Séance du 29 août 1952 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 16.Séance du 28 octobre 1952 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 2 (n° 3 à 29 manquants). Séance du 28 novembre 1952 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 26 et pièces annexes contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1952 - 1 D 274 - Séance du 30 janvier 1953 : procès-verbal, délibérations n° 1 à 10 et pièces annexes. • 1953 - 1 D 275
- Séance du 26 février 1953 : ordre du jour, procès-verbal, délibération n° 1 (n° 2 à 31 manquants). • 1953 - 1 D 276
-
Séance du 10 mai 1953 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 2.
Séance du 29 mai 1953 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 14 et pièces annexes (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). Séance du 8 juin 1953 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1 à 30 (n° 31 manquant). • 1953 - 1 D 277 -
Séance du 18 juillet 1953 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 5, 7 et pièces annexes (n° 1 à 4, 6, 8 à 38 manquants).
Séance du 29 août 1953 : procès-verbal et pièces annexes. Séance du 23 octobre 1953 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 3, 15 et pièces annexes (n° 1 à 2, 4 à 14, 16 à 24 manquants). Séance du 11 décembre 1953 : ordre du jour, procès-verbal, délibération n° 30 et pièces annexes (n° 1 à 29, 31 à 40 manquants). • 1953 - 1 D 278 -
Séance du 29 janvier 1954 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal.
Séance du 16 février 1954 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 12 mars 1954 : ordre du jour, procès-verbal et pièces annexes. • 1954 - 1 D 279 -
Séance du 30 avril 1954 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 4, 6, 14, 16 à 17 et pièces annexes (n° 1 à 3, 5, 7 à 13, 15, 18 à 50 manquants).
Séance du 4 juin 1954 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 2, 5, 22 (n° 1, 3 à 4, 6 à 21, 23 à 39 manquants). Séance du 23 juillet 1954 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 2, 43 (n° 1, 3 à 42, 44 à 51 manquants). Séance du 24 septembre 1954 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 19 novembre 1954 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 23 décembre 1954 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 3, 14 à 15 et pièces annexes. • 1954 - 1 D 280 -
Séance du 18 février 1955 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1, 3, 7, 37 (n° 2, 4 à 6, 8 à 36, 38 à 43 manquants).
Séance du 22 avril 1955 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 4, 21 (n° 1 à 3, 5 à 20, 22 à 61). Séance du 30 juin 1955 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibération n° 2 (n° 1, 3 à 60 manquants). Séance du 23 septembre 1955 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibération n° 26 (n° 1 à 25, 27 à 37 manquants). Séance du 7 novembre 1955 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 2, 4, 19 et pièces annexes (n° 1, 3, 5 à 18, 20 à 32 manquants). • 1955 - 1 D 281 -
Séance du 13 janvier 1956 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal et pièces annexes.
Séance du 16 février 1956 : compte rendu sommaire, procès-verbal, délibération n° 10. • 1956 - 1 D 282 -
Séance du 28 mars 1956 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibération n° 12 (n° 1 à 11, 13 à 35 manquants).
Séance du 8 juin 1956 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1 à 2, 18 (n° 3 à 17, 19 à 52 manquants). Séance du 10 juillet 1956 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 24 septembre 1956 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibération n° 32 (n° 1 à 31, 33 à 38 manquants). Séance du 7 décembre 1956 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 2, 39 (n° 1, 3 à 38, 40 à 46 manquants). • 1956 - 1 D 283 -
Séance du 8 février 1957 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibération n° 8 (n° 1 à 7, 9 à 19 manquants).
Séance du 28 février 1957 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 9 mai 1957 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibération n° 42 (n° 1 à 41, 43 à 60 manquants). Séance du 24 juin 1957 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 2 (n° 1, 3 à 31 manquants). Séance du 4 octobre 1957 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 25 novembre 1957 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 13 (n° 1 à 12, 14 à 38 manquants). • 1957 - 1 D 284 -
Séance du 13 janvier 1958 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal et pièces annexes.
Séance du 27 janvier 1958 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 1 (n° 2 à 16 manquants). Séance du 28 mars 1958 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 14, 28 et pièces annexes (n° 1 à 13, 15 à 27, 29 à 67 manquants) (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 11 mai 1958 : procès-verbal. Séance du 13 juin 1958 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 11, 38 (n° 1 à 10, 12 à 37, 39 à 65 manquants). Séance du 17 octobre 1958 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 7 décembre 1958 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 28 (n° 1 à 27, 29 à 30 manquants). • 1958 - 1 D 285 -
Séance du 5 janvier 1959 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal.
Séance du 6 février 1959 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1, 3, 23 (n° 2, 4 à 22, 24 à 57 manquants) (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 14 mars 1959 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 1.Séance du 20 mars 1959 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 2 (n° 1 manquant). Séance du 4 mai 1959 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1 ; 9 à 12, 42 et pièces annexes (n° 2 à 8, 13 à 41, 43 à 46 manquants). Séance du 29 juin 1959 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 19 et pièces annexes (n° 1 à 18, 20 à 48 manquants). • 1959 - 1 D 286 -
Séance du 22 septembre 1959 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal
(contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 10 octobre 1959 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 27 novembre 1959 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. • 1959 - 1 D 287 -
Séance du 1er février 1960 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 29 (n° 1 à 28, 30 à 52 manquants).
Séance du 22 février 1960 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 24 et pièces annexes (n° 1 à 23, 25 à 29 manquants). Séance du 1er avril 1960 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 16 mai 1960 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1, 4 (n° 2 à 3, 5 à 7 manquants). Séance du 4 juillet 1960 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 3, 24 (n° 1 à 2, 4 à 23 manquants). Séance du 10 juillet 1960 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1 à 2 (n° 3 à 49 manquants). • 1960 - 1 D 288 -
Séance du 26 septembre 1960 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal et pièces annexes.
Séance du 17 novembre 1960 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 2B et pièces annexes (n° 1 à 2A, 3 à 4 manquants). Séance du 20 décembre 1960 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 26 à 27 (n° 1 à 25, 28 à 60 ; S/1 à S/8 manquants). • 1960 - 1 D 289 -
Séance du 31 janvier 1961 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 19 à 22 (n° 1 à 18, 23 à 44 manquants) (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour et quatre placards imprimés).
Séance du 14 avril 1961 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 40 (n° 1 à 39, 41 à 56 manquants) (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 24 avril 1961 : procès-verbal sommaire, procès-verbal et pièces annexes. • 1961 - 1 D 290 -
Séance du 29 juin 1961 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1 à 2, 35 (n° 3 à 34, 36 à 65 manquants).
Séance du 9 septembre 1961 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 29 septembre 1961 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 33, 40 et pièces annexes (n° 1 à 32, 34 à 39, 41 à 59 manquants). Séance du 20 octobre 1961 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 9 (n° 1 à 8, 10 à 19 manquants). Séance du 11 décembre 1961 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 35, 37bis et pièces annexes (n° 1 à 34, 36 à 37, 38 à 45 manquants). • 1961 - 1 D 291 -
Séance du 17 janvier 1962 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal.
Séance du 24 janvier 1962 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 13 mars 1962 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 22 et pièces annexes (n° 1 à 21, 23 à 41 manquants). Séance du 4 mai 1962 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 29 juin 1962 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 28 et pièces annexes (n° 1 à 27, 29 à 40 manquants). Séance du 6 juillet 1962 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 8 octobre 1962 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 7 à 8, 23, 26 et pièces annexes (n° 1 à 6, 9 à 22, 24 à 25, 27 à 55 manquants). Séance du 10 décembre1962 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 4, 28, 30, 34, 42 et pièces annexes (n° 1 à 3, 5 à 27, 29, 31 à 33, 35 à 41, 43 à 51 manquants). • 1962 - 1 D 292 -
Séance du 29 janvier 1964 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 5 (n° 1 à 4, 6 à 64 manquants).
Séance du 11 février 1964 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 6 avril 1964 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 40 et pièces annexes (n° 1 à 39, 41 à 52 manquants). Séance du 25 mai 1964 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 11 (n° 1 à 10, 12 à 35 manquants). Séance du 3 juillet 1964 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 24 à 25, 32 et pièces annexes (n° 1 à 23, 26 à 31, 33 à 39 manquants). Séance du 28 septembre 1964 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 25 (n°1 à 24, 26 à 33 manquants). Séance du 22 décembre 1964 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 13, 52 et pièces annexes (n° 1 à 12, 14 à 51, 53 à 74 manquants). • 1964 - 1 D 294 -
Séance du 16 février 1963 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal et pièces annexes.
Séance du 1er mars 1963 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 22 avril 1963 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 35 et pièces annexes (n° 1 à 34, 36 à 45 manquants). Séance du 8 juillet 1963 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 49 (n° 1 à 48, 50 à 66 manquants). Séance du 7 octobre 1963 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 9 à 10, 23, 33 et pièces annexes (n° 1 à 8, 11 à 22, 24 à 32, 34 à 38 manquants). Séance du 2 décembre 1963 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1, 32 et pièces annexes (n°2 à 31, 33 à 52 manquants). • 1963 - 1 D 293 -
Séance du 3 février 1965 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal.
Séance du 12 mars 1965 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 15 mars 1965 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 1er avril 1965 : ordre du jour, procès-verbal, délibération n° 1 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 21 mai 1965 : ordre du jour, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 25 juin 1965 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 20 (n° 1 à 19, 21 à 24 manquants). Séance du 5 septembre 1965 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 7, 22 (n° 1 à 6, 8 à 21, 23 à 30 manquants). Séance du 25 octobre 1965 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 31 (n° 1 à 30, 32 manquants). • 1965 - 1 D 295 -
Séance du 7 février 1966 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal.
Séance du 19 février 1966 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 49, 57 et pièces annexes (n° 1 à 48, 50 à 56, 58 à 66 manquants). Séance du 16 mai 1966 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 60 (n° 1 à 59, 61 à 83 manquants). Séance du 13 juin 1966 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 24 octobre 1966 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, délibération n° 88 et pièces annexes (n° 1 à 87, 89 à 97 manquants). • 1966 - 1 D 296 -
Séance du 20 janvier 1967 : ordre du jour, procès-verbal sommaire et pièces annexes.
Séance du 24 janvier 1967 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, délibération n° 45 (n° 1 à 44, 46 à 64 manquants). Séance du 21 mars 1967 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, délibération n° 38 (n° 1 à 37, 39 à 41 manquants) et pièces annexes. Séance du 26 mai 1967 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 26 juin 1967 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 10 octobre 1967 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 27 novembre 1967 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 3 et pièces annexes (n° 1 à 2, 4 à 17 manquants). • 1967 - 1 D 297 -
Séance du 12 janvier 1968 : procès-verbal sommaire, procès-verbal.
Séance du 12 février 1968 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 25 mars 1968 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 14 juin 1968 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 26 octobre 1968 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 2 décembre 1968 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. • 1968 - 1 D 298 -
Séance du 24 janvier 1969 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal.
Séance du 21 mars 1969 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 21 avril 1969 : procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 20 mai 1969 : compte rendu, procès-verbal. Séance du 16 juillet 1969 : procès-verbal. Séance du 9 septembre 1969 : compte rendu, procès-verbal. • 1969 - 1 D 299 -
Séance du 13 octobre 1969 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal.
Séance du 17 novembre 1969 : compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 22 novembre 1969 : procès-verbal. Séance du 8 décembre 1969 : compte rendu sommaire, procès-verbal. • 1969 - 1 D 300 -
Séance du 28 février 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal.
Séance du 21 mars 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° I/13, VI/3 et pièces annexes (n° I/1 à I/12, I/14 à I/15, II/1 à II/5, III/1 à III/15, IV/1 à IV/6, V/1 à V/4, VI/1 à VI/2, VI/4 à VI/5 manquants). Séance du 8 avril 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 11 avril 1970 : compte rendu sommaire, procès-verbal sommaire, procès-verbal (pages 38 à 47). Séance du 20 avril 1970 : ordre du jour (des affaires supplémentaires), compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 19 mai 1970 : compte rendu sommaire, procès-verbal. • 1970 - 1 D 301 -
Séance du 2 juin 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal.
Séance privée du 2 avril 1970 : procès-verbal sommaire. Séance du 10 juin 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 29 juin 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 30 juillet 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 22 octobre 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 6 novembre 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° III/3, S/1 à S/2, S/4 (n° I/1 à I/6, II/1 à II/8, III/1 à III/2, IV/1 à IV/8, V/1 à V/10, VI/1 à VI/4, VII/1 à VII/2, VIII/1, IX/1, X/1 à X/9, S/3 manquants). Séance du 18 décembre 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. • 1970 - 1 D 302 -
Séance du 9 février 1971 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibération n° I/13 (n° I/1 à I/12, II/1 à II/7, III/1, IV/1 à IV/6, V/1 à V/2, VI/1 à VI/4, VII/1 à VII/2 manquants).
Séance du 16 février 1971 : ordre du jour, procès-verbal, délibération n° S/1 à S/8 (n° 1 à 17 manquants). Séance du 5 mars 1971 : compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 17 mars 1971 : procès-verbal. Séance du 19 mars 1971 : ordre du jour (des affaires supplémentaires), compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° S/1 à S/2.Séance du 7 mai 1971 : ordre du jour (des affaires supplémentaires), compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° S/1 à S/6.Séance du 15 mai 1971 : compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 26 mai 1971 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibération n° II/5 et pièces annexes (n° I/1 à I/4, II/1 à II/4, II/6 à II/17, III/1 à III/5, IV/1 à IV/10, V/1 à V/3, VI/1 à VI/5, VII/1, VIII/1, IX/1, X/1 à X/4, XI/1 à XI/3 manquants). • 1971 - 1 D 303 -
Séance du 29 juin 1971 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal et pièces annexes.
Séance du 9 juillet 1971 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibération n° 4 et pièces annexes (n° 1 à 3, 5 à 8 manquants). • 1971 - 1 D 304 -
Séance du 23 juillet 1971 : compte rendu sommaire, procès-verbal.
Séance du 24 septembre 1971 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 13 octobre 1971 : procès-verbal. Séance du 13 novembre 1971 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 27 novembre 1971 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 18 décembre 1971 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° S/1 à S/6 (n° I/1 à I/7, II/1 à II/5, III/1 à III/5, IV/1, V/1, VII/1 manquants). • 1971 - 1 D 305 -
Séance du 22 janvier 1972 : ordre du jour, compte rendu sommaire, délibérations n° I/1 à I/-9, II/1 à II/5, III/1 à III/12, IV/1 à IV/2, V/1 à V/3, VI/1 à VI/2, VIII/1 à VIII/2.
Séance du 11 février 1972 : procès-verbal. Séance du 11 mars 1972 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° I/1, II/1 à II/5, III/1 à III/18, IV/1 à IV/8, V/1 à V/3, VI/1 à VI/3, VII/1 à VII/3, VIII/1, IX/1 à IX/3, S/1 à S/8. Séance du 25 mars 1972 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 3, S/1 à S/9b (non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 21 avril 1972 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations S/1 à S/7 (n° I/1 à I/5, II/1 à II/5, III/1 à III/6, IV/1, V/1 à V/2, VI/1 à VI/2, VII/1, VIII/1 à VIII/4 manquants). Séance du 1er juin 1972 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 23 juin 1972 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° S/1 à S/9 (n° I/1 à I/2, II/1, III/1, IV/1 à IV/3, V/1 à V/4, VI/1 manquants). Séance du 16 juin 1972 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° S/1 à S/6 (n° I/1, II/1 à II/2, III/1 à III/9, IV/1 à IV/2, V/1 à V/3, VI/1 à VI/3, VII/1 à VII/2 manquants). Séance du 11 octobre 1972 : compte rendu sommaire. Séance du 19 octobre1972 : ordre du jour, compte rendu sommaire. Séance du 25 octobre 1972 : ordre du jour, compte rendu sommaire. Séance du 8 décembre 1972 : ordre du jour, compte rendu sommaire, délibération n° S/1 (n° I/1 à I/2, II/1 à II/6, III/1 à III/3, IV/1 à IV/5, V/1, VI/1 à VI/6, VII/1. • 1972 - 1 D 306 -
Séance du 26 janvier 1973 : procès-verbal.
Séance du 7 février 1973 : compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 10 février 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibération n° S/1 (n° I/1, II/1 à II/3, III/1 à III/2, IV/1 à IV/2, V/1, VI/1 à VI/2, VII/1, VIII/1 à VIII/3 manquants). Séance du 16 février 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 11 avril 1973 : compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 14 avril 1973 : ordre du jour (des affaires supplémentaires), procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° S/1 à S/4.Séance du 28 avril 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° I/2 ; S/1 à S/2 (n° I/1, I/3 à I/6, II/1, III/1 à III/4 manquants). Séance du 2 juin 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° II/1, S/1 à S/4 (n° I/1 à I/4, II/2 à II/6, III/1 à III/6, IV/1 à IV/8, V/1 à V/4, VI/1 à VI/4, VII/1, VIII/1 à VIII/3 manquants). • 1973 - 1 D 307 -
Séance du 16 juin 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal.
Séance du 28 juin 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 18 octobre 1973 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° II/9 (n° 1 à 3, I/1 à I/7, II/1 à II/8, II/10 à II/12, III/1 à III/5, IV/1, V/1 à V/2, VI/1, VII/1, VIII/1 à VIII/13, IX/1 à IX/2 manquants). Séance du 16 novembre 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° III/4, S/1 à S/8 (n° 1, I/1 à I/17, II/1 à II/3, III/1 à III/3, III/5 à III/7, IV/1 à IV/2, V/1, VI/1 à VI/11, VII/1 à VII/2, VIII/1 à VIII/8, IX/1 à IX/2 manquants). Séance du 6 décembre 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal ; délibérations n° S/1 à S/4 (n° I/1, II/1 à II/5, III/1 à III/4, IV/1 à IV/4, V/1, VI/1 à VI/2, VII/1, VIII/1, IX/1 manquants). • 1973 - 1 D 308 -
Séance du 10 janvier 1974 : compte rendu sommaire, procès-verbal.
Séance du 19 janvier 1974 : compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 1er mars 1974 : compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° III/1 ; VIII/3 ; S/1.Séance du 4 avril 1974 : compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 10 mai 1974 : compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 16 mai 1974 : compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 14 juin 1974 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. • 1974 - 1 D 309 -
Séance du 28 juin 1974 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal.
Séance du 1er septembre 1974 : compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 25 septembre 1974 : compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 26 septembre 1974 : compte rendu sommaire, procès-verbal, délibération n° S/1. Séance du 4 novembre 1974 : compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 13 novembre 1974 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 19 décembre 1974 : compte rendu sommaire, procès-verbal, délibération n° VIII/1. • 1974 - 1 D 310 -
Séance du 17 janvier 1975 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal.
Séance du 24 janvier 1975 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 28 février 1975 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 12 mars 1975 : compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 26 mars 1975 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations, n° S/1 à S/5 (n° I/1, II/1 à II/2, III/1 à III/8, IV/1 à IV/11, V/1, VI/1, VII/1 à VII/2, VIII/1 à VIII/2, IX/1 manquants). Séance du 25 avril 1975 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° S/1 à S/3 (n° I/1, II/1 à II/2, III/1 à III/6, IV/1, V/1 à V/4, VI/1 à VI/9, VII/1 à VII/3, VIII/1 à VIII/2, IX/1 à IX/6 manquants). Séance du 21 mai 1975 : compte rendu sommaire, procès-verbal. • 1975 - 1 D 311 -
Séance du 30 mai 1975 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal.
Séance du 27 juin 1975 : ordre du jour, compte rendu sommaire et pièces annexes. Séance du 8 août 1975 : ordre du jour, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 26 septembre 1975 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 8 octobre 1975 : compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 24 octobre 1975 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 28 novembre 1975 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 10 décembre 1975 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. • 1975 - 1 D 312 -
Séance du 16 janvier 1976 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal.
Séance du 30 janvier 1976 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 27 février 1976 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 25 mars 1976 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 15 avril 1976 : procès-verbal et pièces annexes. Séance du 13 mai 1976 : procès-verbal. Séance du 18 mai 1976 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. • 1976 - 1 D 313 -
Séance du 9 juin 1976 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal.
Séance du 25 juin 1976 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 1er juillet 1976 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 24 septembre 1976 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 7 octobre 1976 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 13 octobre 1976 : procès-verbal sommaire, procès-verbal. • 1976 - 1 D 314 -
Séance du 4 novembre 1976 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal.
Séance du 15 décembre 1976 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° S/1 à S/4 (n° I/1, II/1 à II/9, S/5 manquants). • 1976 - 1 D 315 -
Séance du 24 mars 1977 : procès-verbal, délibérations n° 1, 3 (n° 2 manquant).
Séance du 26 mars 1977 : procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 18 avril 1977 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 9 mai 1977 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 13 juin 1977 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 4 juillet 1977 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. • 1977 - 1 D 316 -
Séance du 12 septembre 1977 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal.
Séance du 10 octobre 1977 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 14 novembre 1977 : compte rendu sommaire, procès-verbal.Séance du 28 novembre 1977 : compte rendu sommaire, procès-verbal.Séance du 21 décembre 1977 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal et pièces annexes. • 1977 - 1 D 317 -
Séance du 16 janvier 1978 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal.
Séance du 13 février 1978 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 10 avril 1978 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 30 juin 1978 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. • 1978 - 1 D 318 -
Séance du 22 mai 1978 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal.
Séance du 3 juillet 1978 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 18 septembre 1978 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 16 octobre 1978 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 13 novembre 1978 : ordre du jour, compte rendu sommaire. Séance du 18 décembre 1978 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 4 décembre 1978 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. • 1978 - 1 D 319 -
Séance du 22 janvier 1979 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal.
Séance du 5 février 1979 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 2 à 6 (n° 1 manquant). Séance du 12 mars 1979 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 26 mars 1979 : compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 4 mai 1979 : compte rendu sommaire, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 14 mai 1979 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. • 1979 - 1 D 320 -
Séance du 25 juin 1979 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal.
Séance du 17 septembre 1979 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal.Séance du 8 octobre 1979 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. • 1979 - 1 D 321 -
Séance du 12 novembre 1979 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal.
Séance du 10 décembre 1979 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 22 décembre 1979 : compte rendu sommaire, procès-verbal et pièces annexes. • 1979 - 1 D 322 -
Séance du 14 janvier 1980 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibération n° S/1 (n° I/1 à I/3, II/1 à II/2, III/1 à III/2, IV/1 à IV/3, V/1, VI/1, VII/1 à VII/3, S/2 manquants).
Séance du 13 février 1980 : compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 10 mars 1980 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 21 avril 1980 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 19 mai 1980 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 16 juin 1980 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. • 1980 - 1 D 323 -
Séance du 30 juin 1980 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal.
Séance du 6 octobre 1980 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 17 novembre 1980 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 15 décembre 1980 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. • 1980 - 1 D 324 -
Séance du 19 janvier 1981 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal.
Séance du 26 février 1981 : compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 9 mars 1981 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 2 avril 1981 : compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 4 mai 1981 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 17 juin 1981 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. • 1981 - 1 D 325 -
Séance du 9 juillet 1981 : compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 2 à 4 et pièces annexes (n° 1 manquant). Projets de délibérations n° I/1 à I/20, II/1 à II/6, III/1, IV/1 à IV/2, VI/1 à VI/3, S/2 à S/4 (S/1 manquante).
Séance du 19 octobre 1981 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 23 novembre 1981 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Projets de délibérations n°I/1 à I/22, II/1 à II/2, III/1, IV, V/1 à V/2, VI/1 à VI/4, VII/1 à VII/7, communication, récapitulatif des décisions prises par le maire. Séance du 14 décembre 1981 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. • 1981 - 1 D 326 -
Séance du 25 janvier 1982 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° I/1, I/4 à I/5, II/1 à II/2, II/4 à II/5, II/7, II/12 à II/13 et pièces annexes (n° I/2 à I/3, I/6 à I/9, II/3, II/6, II/8 à II/11, III/1 à III/4, IV/1 à IV/7 manquants), projets de délibérations.
Séance du 22 février 1982 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibération n° 1 et pièces annexes (n° 2-5 manquants), projets de délibérations. Séance du 22 mars 1982 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° I/4 à I/5, I/7, II/8 à II/9 et pièces annexes (n° I/1 à I/3, I/6, I/8 à I/14, II/1 à II/7, III/1 à III/2, IV/1 à IV/6 manquants), projets de délibérations. • 1982 - 1 D 327 -
Séance du 3 mai 1982 : compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° I/2 à I/8, II/12 à II/13, III/7, projets de délibérations.
Séance du 25 mai 1982 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations I/1, II/7, III/4 et pièces annexes (n° I/2 à I/6, II/1 à II/6, III/1 à III/3, III/5 à III/6 manquants). Séance du 21 juin 1982 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° II/3, IV/1, S/2 et pièces annexes (n° 1, I/1, II/1 à II/2, II/4 à II/10, III/1 à III/7, IV/2 à IV/6, S/1 manquants), projets de délibérations. Séance du 13 septembre 1982 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° I/4 à I/5, II/11 à II/14, III/1, III/4 (n° I/1 à I/3, I/6 à I/9, II/1 à II/10, II/15 à II/16, III/2 à III/3, III/5 à III/11, IV/1 à IV/7 manquants), projets de délibérations. • 1982 - 1 D 328 -
Séance du 25 octobre 1982 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° I/4, III/1 à III/2 (n° I/1 à I/3, II/1 à II/2, III/3 à III/6, IV/1 à IV/2, V/1 à V/5, VI/1 à VI/3 manquants), projets de délibérations.
Séance du 22 novembre 1982 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° I/7 à I/9, II/3, II/6 à II/8, III/1 (n° 1 à 3, I/1 à I/6, I/10, II/1 à II/2, II/4 à II/5, II/9 à II/10, IV/1 à IV/4, V/1 à V/10 manquants), projets de délibérations. Séance du 13 décembre 1982 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° I/2 à I/3, I/8, II/10, III/1, IV/3, projets de délibérations. • 1982 - 1 D 329
-
Séances du 2 août 1914 au 11 août 1914 : procès-verbal.
-
-
Séance du 13 avril 1943 : délibération.
Séance du 5 mai 1944 : délibération et pièces annexes. Séance du 29 novembre 1949 : délibération. Séance du 22 décembre 1950 : délibération et pièces annexes.Séance du 11 février 1952 : délibération.Séance du 29 août 1952 : délibération et pièces annexes.Séance du 16 février 1954 : délibération.Séance du 4 juin 1954 : délibération.Séance du 30 juin 1955 : délibération et pièces annexes.Séance du 13 janvier 1956 : délibération et pièces annexes.Séance du 27 janvier 1958 : délibération et pièces annexes.Séance du 6 février 1959 : délibération n° 29 et pièces annexes.Séance du 4 mai 1959 : délibérations n° 20, 30 et pièces annexes.Séance du 29 juin 1959 : délibération n° 2 et pièces annexes.Séance du 22 septembre 1959 : délibérations n° 25 à 26 et pièces annexes.Séance du 27 novembre 1959 : délibérations n° 9, 18 et pièces annexes. • 1943-1959 - 1 D 330 -
Séance du 1er février 1960 : délibération n° 15.
Séance du 1er avril 1960 : délibération. Séance du 11 avril 1960 : délibérations n° 1, 3, 9, 11, 18 et pièces annexes. Séance du 20 décembre 1960 : délibérations n° 14, 16, 17 et pièces annexes (contient des plans et un placard imprimé). Séance du 31 janvier 1961 : délibérations n° 31, 35 à 37 et pièces annexes. Séance du 14 avril 1961 : délibérations n° 43, 46 et pièces annexes. Séance du 29 juin 1961 : délibérations n° 44, 46, 59 et pièces annexes. Séance du 22 novembre 1961 : délibération n° 15 et pièces annexes. • 1960-1961 - 1 D 331 -
Séance du 24 janvier 1962 : délibération n° 31 et pièces annexes.
Séance du 13 mars 1962 : délibérations n° 23, 31, 35.Séance du 4 mai 1962 : délibérations n° 12, 26, 31, 38, 42 et pièces annexes. Séance du 29 juin 1962 : délibérations n° 19, 25, 29 et pièces annexes. Séance du 8 octobre 1962 : délibérations n° 33, 43A, 44 et pièces annexes. Séance du 1er mars 1963 : délibérations n° 14, 23 et pièces annexes. Séance du 22 avril 1963 : délibérations n° 31, 33, 40, 43bis et pièces annexes. Séance du 8 juillet 1963 : délibérations n° 47 à 48, 54, 56 et pièces annexes. Séance du 7 octobre 1963 : délibérations n° 22, 35, 40 à 41 et pièces annexes. • 1962-1963 - 1 D 332 -
Séance du 29 janvier 1964 : délibérations n° 24 à 26 et pièces annexes.
Séance du 11 février 1964 : délibération n° 1.Séance du 28 février 1964 : délibération n° 2 et pièces annexes (contient un plan et un placard imprimé). Séance du 6 avril 1964 : délibérations n° 14, 19, 37, 41 et pièces annexes. Séance du 25 mai 1964 : délibérations n° 24 à 25 et pièces annexes. Séance du 3 juillet 1964 : délibérations n° 10, 15, 18, 21, 28, 33B et pièces annexes. Séance du 28 septembre 1964 : délibérations n° 8, 23 et pièces annexes. Séance du 23 décembre 1964 : délibérations n° 40, 58bis, 65 et pièces annexes. • 1964 - 1 D 333 -
Séance du 12 mars 1965 : délibérations n° 16, 22, 25, 38, 38bis et pièces annexes.
Séance du 21 mai 1965 : délibérations n° III/e à III/f. Séance du 21 juin 1965 : délibération n° 3 et pièces annexes. Séance du 25 octobre 1965 : délibérations n° 3, s. n. et pièces annexes. • 1965 - 1 D 334 -
Séance du 7 février 1966 : délibération n° 8 et pièces annexes.
Séance du 19 février 1966 : délibérations n° 16, 28, 48, 67, 77 à 78 et pièces annexes. Séance du 16 mai 1966 : délibérations n° 5, 8, 17, 23, 36, 73 à 74, 78 à 79 et pièces annexes. Séance du 13 juin 1966 : délibération n° 22.Séance du 24 octobre 1966 : délibérations n° 19, 27 à 28, 36, 51, 73, 77, 82, S/1 et pièces annexes. Séance du 24 janvier 1967 : délibérations n° 23 à 24, 28, 54 à 55 et pièces annexes. Séance du 21 mars 1967 : délibérations n° 8, 12, 22, 31, 38 et pièces annexes. Séance du 26 mai 1967 : délibérations n° 11, 21 et pièces annexes. Séance du 26 juin 1967 : délibération n° 34 et pièces annexes. Séance du 16 octobre 1967 : délibérations n° 23, 37bis et pièces annexes. • 1966-1967 - 1 D 335 -
Séance du 12 janvier 1968 : délibérations n° 2, 11bis et pièces annexes.
Séance du 12 février 1968 : délibérations n° 18, 30 et pièces annexes. Séance du 25 mars 1968 : délibération n° 13 et pièces annexes (contient les pièces annexes de la délibération n° 12). Séance du 14 juin 1968 : délibérations n° 43 à 45.Séance du 26 octobre 1968 : délibérations n° 91 à 92 et pièces annexes. Séance du 24 janvier 1969 : délibérations n° 13, 15A, 30, 53 et pièces annexes. Séance du 21 mars 1969 : délibération n° 43. • 1968-1969 - 1 D 336 -
Séance du 20 février 1970 : compte rendu sommaire.
Séance du 28 février 1970 : compte rendu sommaire, délibération n° I/1.Séance du 21 mars 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, délibération n° III/3 (n° I/1 à I/12, II/1 à II/5, III/1 à III/15, IV/1 à IV/6, V/1 à V/4, VI/1 à VI/ 5 manquants) et pièces annexes. Séance du 8 avril 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, délibérations n° III/5 à III/8 (n° I/1 à I/7, II/1 à II/2, III/1 à III/8, IV/1 à IV/2, V/1 à V/2, VI/1 à VI/3, VII/1 manquants). Séance du 11 avril 1970 : procès-verbal sommaire. Séance du 20 avril 1970 : ordre du jour (affaires supplémentaires), compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé. Séance du 19 mai 1970 : compte rendu sommaire. Séance du 2 juin 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, délibérations n° I/8, I/10, VI/1 à VI/2, S/2 (n° I/1 à I/7, I/9, I/11, II/1, III/1 à III/6, IV/1 à IV/14, V/ à V/2, VII/1 à VII/8, VIII/1 à VIII/3, S/1, S/3 manquants) et pièces annexes. Séance du 10 juin 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire. Séance du 29 juin 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, délibérations n° II/8, IV/1 à IV/3, VII/2 (n° I/1 à I/5, II/1 à II/7, II/9, III/1, IV/4, V/1, VI/1 à VI/2, VII/1, VII/3 manquants) et pièces annexes. • 1970 - 1 D 337 -
Séance du 30 juillet 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire.
Séance du 22 octobre 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, délibérations n° III/2, III/4 (n° I/1 à I/14, II/1 à II/13, III/1, III/3, IV/1, V/41, VI/1 à VI/2, VII/1 à VII/2, VIII/1 manquants) et pièces annexes. Séance du 6 novembre 1970 : ordre du jour, délibérations n° III/1 à III/3, II/7 à II/8 (n° I/1 à I/6, II/1 à II/6, IV/1 à IV/8, V/1 à V/10, VI/1 à VI/4, VII/1 à VII/2, VIII/1, IX/1, X/1 à X/9 manquants) et pièces annexes. Séance du 18 décembre 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, délibérations n° III/3, V/2, V/5 à V/7, S/1 (n° I/1 à I/23, II/1 à II/5, III/1 à III/2, III/4 à III/6, IV/1 à IV/3, V/1, V/3 à V/4, VI/1 à VI/2, VII/1 à VII/2, VIII/1 manquants) (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour) et pièces annexes. • 1970 - 1 D 338 -
Séance du 9 février 1971 : ordre du jour, compte rendu sommaire, délibérations n° I/8, II/1 à II/5, IV/5 (n° I/1 à I/7, I/9 à I/13, II/6 à II/7, III/1, IV/1 à IV/4, IV/6, V/1 à V/2, VI/1 à VI/4, VII/1 à VII/2 manquants) et pièces annexes.
Séance du 16 février 1971 : compte rendu sommaire. Séance du 5 mars 1971 : ordre du jour, compte rendu sommaire, délibération n° III/2 (n° I/1 à I/5, II/1 à II/5, III/1, IV/1 à IV/2, V/1 à V/6, VI/1 manquants) et pièces annexes. Séance du 19 mars 1971 : compte rendu sommaire, délibérations n° 1 à 2 (n° S/1 à S/3 manquants). Séance du 7 mai 1971 : compte rendu sommaire. Séance du 15 mai 1971 : compte rendu sommaire, délibération n° S:1 (n° I/1 à I/3 manquants). Séance du 26 mai 1971 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/2, III/1 à III/3, III/5 (n° I/1, I/3 à I/4, II/1 à II/17, III/4, IV/1 à IV/10, V/1 à V/3, VI/1 à VI/5, VII/1, VIII/1, X/4, XI/1 à XI:3 manquants) (contient les pièces annexes des délibérations n° X/1 à X/3). • 1971 - 1 D 339 -
Séance du 29 juin 1971 : ordre du jour, compte rendu sommaire, délibération n° III/3 (n° I/1 à I/9, II/1 à II/10, III/1 à III/2, IV/1 à IV/5, V/1 à V/4, VI/1 à VI/3, VII/1 à VII/3 manquants).
Séance du 9 juillet 1971 : compte rendu sommaire. Séance du 23 juillet 1971 : compte rendu sommaire. Séance du 24 septembre 1971 : ordre du jour. • 1971 - 1 D 340 - Séance du 13 octobre 1971 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/1, III/2 à III/9, IX/1, X/1, S/3, S/5 (n° I/2 à I/12, II/1 à II/10, III/1, IV/1 à IV/3, V/1 à V/4, VI/1 à VI/2, VII/1 à VII/2, VIII/1 à VIII/2, S/1 à S/2, S/4 manquants) (contient les pièces annexes de la délibération n° V/4) et pièces annexes. • 1971 - 1 D 341
-
Séance du 13 novembre 1971 : ordre du jour (affaires supplémentaires), compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibération n° I/1 (n° S/1 à S/11 manquants) et pièces annexes.
Séance du 27 novembre 1971 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° III/1 à III/3 (n° I/1 à I/19, II/1 à II/8, III/4, IV/1, V/1 à V/3, VI/1 à VI/2, VII/1 à VII/2, VIII/1, IX/1 à IX/4 manquants) et pièces annexes. Séance du 18 décembre 1971 : ordre du jour, procès-verbal. • 1971 - 1 D 342 -
Séance du 22 janvier 1972 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° III/., III/3, III/5 à III/8, III/10, III/12 (n° I/9, II/1 à II/5, III/2, III/9, III/11, IV:1 à IV/2, V/1 à V/3, VI/1 à VI/2, VII/1 à VII/2, VIII/1 à VIII/2 manquants).
Séance du 11 février 1972 : procès-verbal. Séance du 11 mars 1972 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° IV:3 à IV/7, S/1 à S/2, S/9 à S/10 (n° i/1, II/1 à II/5, III/1 à III/18, IV/1 à IV/2, IV/8, V/1 à V/3, VI/1 à VI/3, VII/1 à VII/4, VIII/1, IX/1 à IX/3 manquants) et pièces annexes. Séance du 25 mars 1972 : ordre du jour, procès-verbal, procès-verbal détaillé, délibérations n° 1 à 2, S/9 (n° 3, S/1 à S/8 manquants) et pièces annexes. • 1972 - 1 D 343 -
Séance du 21 avril 1972 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° III/4 à III/6, VIII/2 (n° I/1 à I/15, II/1 à II/5, III/1 à III/3, IV/1, V/1 à V/2, VI/1 à VI/2, VII/1, VIII/1, VIII/3 à VIII/4 manquants) et pièces annexes.
Séance du 1er juin 1972 : ordre du jour, procès-verbal, procès-verbal détaillé, délibérations n° IV/2, IV/4 (n° I/1, II/1 à II/6, III/1 à III/2, IV/1, IV/3, V/1 à V/2, VI/1 à VI/2, VII/1 à VII/3, VIII/1 à VIII/2, IX/1 manquants) et pièces annexes. • 1972 - 1 D 344 -
Séance du 16 juin 1972 : procès-verbal, délibérations n° IV/1, S/1.
Séance du 23 juin 1972 : ordre du jour, procès-verbal, procès-verbal détaillé, délibérations n° III/1, S/4 (n° I/1 à I/2, II/1, IV/1 à IV/3, V/1 à V/4, VI/1 manquants) et pièces annexes. Séance du 19 octobre 1972 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° IV/3 à IV/4, IV/6 à IV/8 (n° I/1, II/1 à II/16, III/1 à III/13, IV/1 à IV/2, IV/5, V/1 à V/2, VI/1, VII/1, VIII/1, IX/1, X/1, XI:1 manquants) et pièces annexes. Séance du 25 octobre 1972 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° III/1, S/13 (non mentionnée dans l'ordre du jour) (n° I/1 à I/5, II/1 à II/2, IV/1, V/1 à V/11, VI/1 à VI/2, VII/1, VIII/1, IX/1, S/1 à S/12 manquants) et pièces annexes. Séance du 8 décembre 1972 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° III/2 à III/3 (n° I/1 à I/2, II/1 à II/6, III/1, IV/1 à IV/5, V/1, VI/1 à VI/6, VII/1 manquants) et pièces annexes. • 1972 - 1 D 345 -
Séance du 26 janvier 1973 : ordre du jour, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/2 à I/3, IV/2, IV/9 à IV/10 (n° I/1, II/1 à II/8, III/1 à III/9, IV/1, IV/3 à IV/8, IV/11 à IV/15, V/1 à V/4, VI/1 à VI/3, VII/1 à VII/5, VIII/1, IX/1 à IX/7 manquants.
Séance du 7 février 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé (incomplet), délibérations n° I/1, I/3 (n° I/2, I/4, II/1 à II/4, III/1 à III/3, IV/1 à IV/5, V/1, VI/1 à VI/7 manquants). Séance du 10 février 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibération n° IV/1 (n° I/1, II/1 à II/3, III/1 à III/2, IV/2, V/1, VI/1 à VI/2, VII/1, VIII/1 à VIII/3 manquants). Séance du 16 février 1973 : compte rendu sommaire. Séance du 11 avril 1973 : compte rendu sommaire. Séance du 14 avril 1973 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, délibérations n° III/1, III/5, VI/6 à VI/8, VII/2, S/1 (n° I/1 à I/3, II/1 à II/14, III/2 à III/4, III/6, IV/1 à IV:8, V/1, VI/1 à VI/5, VI/9 à VI/10, VII/1, VIII/1, IX/1, X/1 à X/4, S/2 à S/4 manquants) et pièces annexes. • 1973 - 1 D 346 -
Séance du 28 avril 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé.
Séance du 2 juin 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, délibérations n° III/1, III/3, S/4 (n° I/1 à I/4, II/1 à II/6, III/2, III/4 à III/6, IV/1 à IV/8, V/1 à V/4, VI/1 à VI/4, VII/1, VIII/1 à VIII/3 manquants) et pièces annexes. Séance du 16 juin 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/1 à I/2, I/4 (n° I/3, II/1 à II/3, III/1 à III/2, IV/1, V/1 manquants) et pièces annexes. Séance du 28 juin 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, délibérations n° III/1, S/1 (n° I/1 à I/4, II/1 à II/7, III/2 à III/3, IV/1, V/1, VI/1 à VI/8, VII/1, VIII/1 à VIII/3 manquants) et pièces annexes. • 1973 - 1 D 347 - Séance du 18 octobre 1973 : ordre du jour, procès-verbal, procès-verbal détaillé, délibérations n° 2 à 3, III/2, III/4 à III/5, V/1, VIII/1 à VIII/7, IX/1, S/1 (n° 1, I/1 à I/7, II/1 à II/12, III/1, III/3, IV/1, V/2, VI/1, VII/1, VIII/8 à VIII/13, IX/2 manquants) et pièces annexes. • 1973 - 1 D 348
-
Séance du 16 novembre 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, délibérations n° 1, III/2 à III/5, S/1 (n° 1, I/1 à I/17, II/1 à II/3, III/1 à III/7, IV/1 à IV/2, V/1, VI/1 à VI/11, VII/1 à VII/2, VIII/1 à VIII/8, IX/1 à IX:2 manquants) et pièces annexes.
Séance du 6 décembre 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° IV/3 à IV/4 (n° I/1, II/1 à II/5, III/1 à III/4, IV/1 à IV/2, V/1, VI/1 à VI/2, VII/1, VIII/1, IX/1 manquants) et pièces annexes. • 1973 - 1 D 349 -
Séance du 10 janvier 1974 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/1 à I/4, I/6 à I/10, III/1 à III/5, V/4, S/1 (n° I/5, II/1 à II/3, III/6, IV/1 à IV/4, V/1 à V/3, V/5 à V/7, VI/1 à VI/3 manquants).
Séance du 19 janvier 1974 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé. Séance du 1er mars 1974 (1ère partie) : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° III/4, IV/2, VIII/7 (contient les pièces annexes des délibérations n° I/3, VII/3). • 1974 - 1 D 350 - Séance du 1er mars 1974 (2e partie) : délibérations n° S/1 à S/5 (n° I/1 à I/2, II/1 à II/5, III/1 à III/3, III/5 à III/15, IV/1, IV/ 3 à IV/4, V/1 à V/3, VI/1 à VI/4, VII/1 à VII/2, VIII/1 à VIII/6, IX/1 à IX/4, XII/1 à XII/6 manquants). • 1974 - 1 D 351
-
Séance du 4 avril 1974 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° II/1, III/1 (n° I/1 à I/3, II/2, III/2 à III/5, IV/1 à IV/2, V/1 à V/2, VI/1 à VI/3, VII/1, VIII/1 à VIII/2 manquants).
Séance du 10 mai 1974 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibération n° S/2 (contient des plans) (n° I/1 à I/11, II/1 à II/5, III/1 à III/11, IV/1 à IV/2, V/1 à V/3, VI/1 à VI/2, VII/1, VIII/1 à VIII/6, S/, S/3 à S/9 manquants). • 1974 - 1 D 352 - Séance du 16 mai 1974 (1ère partie) : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° III/1 à III/2. • 1974 - 1 D 353
- Séance du 16 mai 1974 (2e partie) : délibérations n° III/3 à III/4, III/6 à III/7, III/ à III/10, S/1 (contient des plans et les pièces annexes des délibérations n° III/8, V/2) (n° III/5, III/11, IV/1 à IV/2, V/1, V/3, VII/1 à VII/6, S/2 manquants) et pièces annexes. • 1974 - 1 D 354
-
Séance du 14 juin 1974 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° III/1, VIII/2 (n° I/1, II/1 à II/4, IV/1 à IV/2, V/1 à V/2, VI/1 à VI/2, VII/1 à VII/2, VIII/1, VIII/3, IX/1 à IX/2, X/1 à X/6 manquants) et pièces annexes.
Séance du 28 juin 1974 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° II/3, III/1 à III/2, V/11, VIII/2, IX/1, IX/4 à IX/5 (contient des plans et les pièces annexes des délibérations n° I/2, IX/8) (n° I/1, I/3, II/1 à II/2, II/4 à II/6, IV/1, V/1 à V/101, VI/1, VII/1 à VII/3, VIII/1, VIII/3, IX/2 à IX/3, IX/6 à IX/7, S/1 à S/3 manquants) et pièces annexes. • 1974 - 1 D 355 -
Séance du 1er septembre 1974 : compte rendu sommaire.
Séance du 26 septembre 1974 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° III/1 à III/3, III/5 à III/12, VIII/1 (contient des plans) (n° I/1 à I/6, II/1 à II/2, III/4, IV/1, V/1, VI/1 à VI/7, VII/1 à VII/3, VIII/2, S/1 à S/4 manquants) et pièces annexes. • 1974 - 1 D 356 -
Séance du 4 novembre 1974 : compte rendu sommaire.
Séance du 13 novembre 1974 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/1, II/1 à II/5, II/7, III/1 à III/2, III/5, IV/2, VI/2, S/1 à S/2 (contient les pièces annexes de la délibération n° II/6) (n° III/4, III/6 à III/11, IV/1, V/1 à V/7, VI/1, VI/3 à VI/4, VII/1 à VII/5, VIII/1 à VIII/6, IX/1 à IX/2, X/1 à X/6 manquants) et pièces annexes. Séance du 22 novembre 1974 : ordre du jour, compte rendu sommaire, presse, délibérations n° 1 à 2. • 1974 - 1 D 357 - Séance du 19 décembre 1974 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° III/2 à III/5, V/7, S/1, S/3 (n° I/1 à I/11, II/1 à II/11, III/1, IV/1 à IV/5, V/1 à V/6, V/8 à V/9, VI/1, VII/1, VIII/1 à VIII/6, S/2 manquants) et pièces annexes. • 1974 - 1 D 358
-
Séance du 17 janvier 1975 : ordre du jour, procès-verbal détaillé.
Séance du 24 janvier 1975 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, presse, délibérations n° I/1 à I/2, II/1, III/1, IV/1, V/1 (contient des plans) et pièces annexes. • 1975 - 1 D 359 - Séance du 28 février 1975 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/1 à I/2, II/1 à II/9, VI/2, VI/4, S/1 à S/4 (n° III/1, IV/1 à IV/5, V/1 à V/5, VI/1, VI/3, VI/5 à VI/8, VII/1 à VII/3, VIII/1 à VIII/3 manquants) et pièces annexes. • 1975 - 1 D 360
-
Séance du 12 mars 1975 : ordre du jour, procès-verbal (contient les pièces annexes de la délibération n° 1.
Séance du 26 mars 1975 : ordre du jour, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/1, IV/3 à IV/4, IV/7, IV/9 (contient les pièces annexes de la délibération n° VII/1) et pièces annexes. • 1975 - 1 D 361 - Séance du 25 avril 1975 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/1, II/1 à II/2, III/1 à III/5, IV/1, VI/1, VI/6, IX/3, S/1 à S/2 (contient les pièces annexes de la délibération n° III/6) (n° V/1 à V/4, VI/2 à VI/5, VI/7 à VI/9, VII/1 à VII/3, VIII/1 à VIII/2, IX/1 à IX/2, IX/4 à IX/6, S/3 manquants) et pièces annexes. • 1975 - 1 D 362
-
Séance du 30 mai 1975 : ordre du jour, procès-verbal détaillé.
Séance du 27 juin 1975 (1ère partie) : ordre du jour, procès-verbal détaillé, délibérations n° II/1, II/3 à II/4, II/9, II/12 à II/13, II/18. • 1975 - 1 D 363 - Séance du 27 juin 1975 (2e partie) : délibérations n° II/37, III/1 à III/4, III/7, III/10, III/12, III/15 (contient des plans) (n° I/1 à I/9, II/2, II/5 à II/8, II/10 à II/11, II/14 à II/17, II/ à II/36, II/38 à II/39, III/5 à III/6, III/8 à III/9, III/11, III/14, IV/1, V/1 à V/9, VI/1 à VI/7, VII/1 à VII/3, VIII/1 à VIII/5, IX/1 à IX/10, S/1 à S/4 manquants) et pièces annexes. • 1975 - 1 D 364
- Séance du 26 septembre 1975 (1ère partie) : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/1 à I/8, II/1 à II/2. • 1975 - 1 D 365
- Séance du 26 septembre 1975 (2e partie) : délibérations n° II/4, III/4, VII/1 (contient des plans et les pièces annexes de la délibération n° III/3) (n° II/3, II/5 à II/7, III/1 à III/2, IV/1, V/5, VII/2 manquants) et pièces annexes. • 1975 - 1 D 366
-
Séance du 8 octobre 1975 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/1, II/1 à II/4, IV/1, VI/1 (n° III/1 à III/4, IV/2 à IV/8, V/1, VI/2 à VI/9 manquants) et pièces annexes.
Séance du 24 octobre 1975 : ordre du jour, procès-verbal détaillé, délibérations n° III/3 à III/4, V/5 (n° I/1 à I/2, II/1, III/1 à III/2, IV/1, V/1 à V/4, VI/1 à VI/2, VII/1 à VII/2, VIII/1, S/1 à S/2 manquants) et pièces annexes. • 1975 - 1 D 367 - Séance du 28 novembre 1975 : ordre du jour, procès-verbal détaillé, délibérations n° II/1 à II/2, II/4, III/1, IV/1 à IV/6, V/1 à V/7, VI/1 à VI/2, VII/1, VIII/1 à VIII/3 (n ° I/1 à I/7, II/3, II/5 à II/6, III/2, V/8 manquants) et pièces annexes. • 1975 - 1 D 368
- Séance du 10 décembre 1975 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/1 à I/5, II/1, III/1 à III/2, V/1 (n° IV/1 à IV/3, V/2 à V/3, VI/1 à VI/2, VII/1, VIII/1 à VIII/2, IX/1 à IX/4 manquants) et pièces annexes. • 1975 - 1 D 369
-
Séance du 16 janvier 1976 : ordre du jour, compte rendu sommaire, presse, délibérations n° 2 à 3 (contient les pièces annexes de la délibération n° 1).
Séance du 30 janvier 1976 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° II/2, III/1, IV/1 (contient les pièces annexes des délibérations n° VII/ à VII/5) (n° I/1 à I/3, II/1, II/3 à II/5, VI/1 à VI/2, VII/1 à VII/3, VIII/1 à VIII/2, IX/1 à IX/4 manquants) et pièces annexes. • 1976 - 1 D 370 - Séance du 27 février 1976 (1ère partie) : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/1 à I/4, II/1 à II/5. • 1976 - 1 D 371
- Séance du 27 février 1976 (2e partie) : délibération n° II/I6 à II/8, II/10 à II/11, III/1, III/3, IV/2, VI/5 (contient les pièces annexes des délibérations n° II/9, VI/4) (n° III/2, IV/1, V/1, VI/1 à VI/3, VII/1, VIII/1 à VIII/6 manquants) et pièces annexes. • 1976 - 1 D 372
- Séance du 25 mars 1976 (1ère partie) : ordre du jour, procès-verbal détaillé, délibérations n° II/1, II/6 à II/7. • 1976 - 1 D 373
- Séance du 25 mars 1976 (2e partie) : délibérations n° III/2 à III/4, IV/1 à IV/2, V/1 à V/6, VI/1 à VI/4, VII/1 à VII/5, VIII/1 à VIII/5, VII/6 (contient les pièces annexes de la délibération n° II/2) (n° I/1 à I/5, II/3 à II/5, III/1, IV/3 manquants) et pièces annexes. • 1976 - 1 D 374
- Séance du 18 mai 1976 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/4, II/1, III/1, III/3 à III/7, IV/1 à IV/2, VI/1, VI/3 à VI/4, IX/2, IX/4 (n° I/1 à I/3, I/5 à I/6, II/2 à II/3, III/2, V/1 à V/8, VI/2, VI/5, VII/3, VIII/1, IX/1 à IX/3, IX/5 à IX/7 manquants) et pièces annexes. • 1976 - 1 D 375
- Séance du 9 juin 1976 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° 2 à 5, 9, 11, 16, S/3 (n° 1, 6 à 8, 10, 12 à 15, S/1 à S/2 manquants) et pièces annexes. • 1976 - 1 D 376
-
Séance du 25 juin 1976 : ordre du jour, procès-verbal détaillé, délibérations n° V/12, S/1 à S/4 (contient les pièces annexes de la délibération n° II/1) (n° I/1 à I/4, II/2 à II/9, III/1 à III/7, IV/1 à IV/7, V/1 à V/11, VI/1 à VI/2, VII/1 à VII/3 manquants).
Séance du 1er juillet 1976 (1ère partie) : ordre du jour, délibérations n° II/1, II/3. • 1976 - 1 D 377 - Séance du 1er juillet 1976 (2e partie) : délibérations n° II/8 à II/9, III/1 à III/2, III/5 à III/7, V/1, V/9 (contient les pièces annexes de la délibération n° II/4) et pièces annexes. • 1976 - 1 D 378
-
Séance du 24 septembre 1976 : ordre du jour, procès-verbal détaillé.
Séance du 7 octobre 1976 : délibérations n° II/1, II/4 à II/5, III/1, III/5, III/8, IV/2 (contient une délibération son numéro) et pièces annexes. • 1976 - 1 D 379 - Séance du 13 octobre 1976 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° II/1, III/1 (contient les pièces annexes de la délibération n° II/2) (n° I/1, IV/1, V/1 à V/9 manquants). • 1976 - 1 D 380
- Séance du 4 novembre 1976 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° II/6 à II/10, III/2 à III/6, IV/1, IV/3 à IV/4, V/3 à V/7, VI/2 à VI/5, VI/8, IX/1 à IX/2 (contient les pièces annexes de la délibération n° III/1) (n° I/1 à I/6, II/1 à II/5, III/1, IV/2, V/1 à V/2, VI/1, VI/6 à VI/7, VII/1 à VII/2, VIII/1 à VIII/3, S/1 à S/2 manquants) et pièces annexes. • 1976 - 1 D 381
- Séance du 15 décembre 1976 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° II/2, S/1 à S/2, S/5 (n° I/1, II/1, II/3 à II/9, S/3 à S/4 manquants). • 1976 - 1 D 382
-
Séance du 18 avril 1977 : compte rendu sommaire, délibération n° 2.
Séance du 9 mai 1977 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/5 à I/6 (non mentionnées dans l'ordre du jour), III/1, IV/4 à IV/8, V/1 à V/2 (n° I/1 à I/4, II/1 à II/5, III/2 à III/6, IV/1 à IV/3, VI/1 à VI/4, VII/1 à VII/12, VIII/1, IX/1 à IX/3 manquants) et pièces annexes. • 1977 - 1 D 383 - Séance du 13 juin 1977 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° II/1 à II/3, IV/3, VI/1, VII/1 (non mentionnée dans l'ordre du jour (contient des plans et les pièces annexes d'une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour) (n° 1, I/1 à I/3, III/1 à III/4, IV/1 à IV/2, V/1, VI/3 à VI/4 manquants) et pièces annexes. • 1977 - 1 D 384
-
Séance du 4 juillet 1977 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° II/1, II/3, II/4bis (non mentionnée dans l'ordre du jour), II/5 à II/7, IV/2 à IV/3, S/3 (n° I/1 à I/11, II/2, II/4, II/8, III/1 à III/2, IV/1, IV/4 à IV/7, V/1 à V/3, VI/1 à VI/11, S/1 à S/2 manquants) et pièces annexes.
Séance du 12 septembre 1977 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° 1 à 2 (non mentionnées dans l'ordre du jour), II/1 à II/2, III/1, IV/1 (contient les pièces annexes de la délibération n° 1) (n° I/1 à I/2, II/3, V/1 à V/2, VI/1 à VI/2, VII/1 à VII/2 manquants) et pièces annexes. • 1977 - 1 D 385 - Séance du 10 octobre 1977 (1ère partie) : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibération n° 1. • 1977 - 1 D 386
- Séance du 10 octobre 1977 (2e partie) : délibérations n° 2 à 3, 6 (contient des plans) (n° 4 à 5, 7 à 11 manquants). • 1977 - 1 D 387
-
Séance du 14 novembre 1977 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° II/1, II/3, III/1 (n° I/1 à I/9, II/2, IV/1 à IV/5, V/1 à V/2, VI/1, VII/1 à VII/5 manquants).
Séance du 28 novembre 1977 (1ère partie) : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal détaillé, délibération n° 1. • 1977 - 1 D 388 - Séance du 28 novembre 1977 (2e partie) : contient les pièces annexes de la délibération n° 2. • 1977 - 1 D 389
- Séance du 28 novembre 1977 (1ère partie) : délibérations n° 3 à 4. • 1977 - 1 D 390
- Séance du 28 novembre 1977 (3e partie) : délibérations n° 5, S/2 (non mentionnée dans l'ordre du jour) (contient des plans) (n° 8 à 9, S/1 manquants). • 1977 - 1 D 391
- Séance du 21 décembre 1977 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal détaillé, délibérations n° 1, III/2 à III/3, V/1 (contient des plans et les pièces annexes de la délibération n° II/2) (n° I/1 à I/5, II/1, II/4, III/1, IV/1 à IV/5, V/2, VI/1 à VI/2, VII/1 à VII/2, VIII/1 à VIII/3 manquants) et pièces annexes. • 1977 - 1 D 392
- Séance du 16 janvier 1978 (1ère partie) : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal détaillé, délibérations n° II/1 à II/3. • 1978 - 1 D 393
- Séance du 16 janvier 1978 (2e partie) : délibérations n° II/5, III/2 à III/3, IV/2, V/2, VI/1 à VI/5 (contient des plans) (n° I/1 à I/3, II/4, III/1, V/1, V/3 à V/4, VII/1, VIII/1 à VIII/5 manquants) et pièces annexes. • 1978 - 1 D 394
- Séance du 13 février 1978 (1ère partie) : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/1, III/2. • 1978 - 1 D 395
- Séance du 13 février 1978 (2e partie) : délibérations n° III/3, IV/1 à IV/2, VI/2 (n° II/1 à II/4, III/1, III/4, V/1, VI/1, VII/1 à VII/3, VIII/1, IX/1 à IX/2, X/1 à X/5 manquants) et pièces annexes. • 1978 - 1 D 396
- Séance du 10 avril 1978 (1ère partie) : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibération n° II/1 (contient les pièces annexes de la délibération n°II/2). • 1978 - 1 D 397
- Séance du 10 avril 1978 (2e partie) : délibérations n° II/3 à II/5. • 1978 - 1 D 398
- Séance du 10 avril 1978 (3e partie) : délibérations n° II/9 à II/10, III/3 à III/6, IV/1 à IV/2 (contient les pièces annexes de la délibération n° III/1). • 1978 - 1 D 399
- Séance du 10 avril 1978 (4e partie) : délibérations n° IV/3 à IV/6. • 1978 - 1 D 400
- Séance du 10 avril 1978 (5e partie) : délibérations n° IV/7 à IV/8, V/1 à V/3, V/5 à V/8, V/10, VI/1 à VI/2, IX/4 (contient des plans) (n° I/1 à I/7, II/6 à II/8, III/2, V/4, V/9, VI/3 à VI/4, VII/1, VIII/1, IX/1 à IX/3, IX/5 manquants) et pièces annexes. • 1978 - 1 D 401
- Séance du 22 mai 1978 (1ère partie) : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibération n° II/1 (contient les pièces annexes de la délibération n° III/1). • 1978 - 1 D 402
- Séance du 22 mai 1978 (2e partie) : délibérations n° III/3 à III/4. • 1978 - 1 D 403
- Séance du 22 mai 1978 (3e partie) : délibérations n° IV/1, V/1 à V/3, VIII/2 (contient des plans et les pièces annexes des délibérations n° III/5 à III/6) (n° I/1, II/2 à II/9, III/2, III/7, IV/2, VI/1, VI/4, VII/1 à VII/2, VIII/1, VIII/3, S/1 manquants) et pièces annexes. • 1978 - 1 D 404
- Séance du 30 juin 1978 (1ère partie) : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal détaillé, délibérations n° III/1 à III/2. • 1978 - 1 D 405
-
Séance du 30 juin 1978 (2e partie) : délibérations n° III/4, IV/1 à IV/2, V/2, V/5, VI/1, X/2, X/6 (n° I/1 à I/4, II/1 à II/7, III/3, III/5, V/1, V/3 à V/4, V/6 à V/7, VI/2 à VI/4, VII/1 à VII/4, VIII/1 à VIII/4, IX/1, X/1, X/3 à X/5 manquants) et pièces annexes.
Séance du 3 juillet 1978 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibération n° S/1 (contient les pièces annexes de la délibération N° 2) (n° 1, I/1 à I/7, II/1 à II/2, III/1 à III/2, S/2 manquants). • 1978 - 1 D 406 - Séance du 18 septembre 1978 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° II/1, III/1 à III/5, IV/1, V/3 (contient les pièces annexes de la délibération n° V/4) (n° I/1, IV/2 à IV/3, V/1 à V/2, V/5 à V/6, VI/1 à VI/3, VII/1, VIII/1 à VIII/2, IX/1 à IX/ manquants) et pièces annexes. • 1978 - 1 D 407
- Séance du 16 octobre 1978 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° III/1, III/4, S/2 (n° I/1, II/1 à II/8, III/2 à III/3, IV/1, V/1 à V/2, VI/1, VII/1, S/1 manquants). • 1978 - 1 D 408
-
Séance du 13 novembre 1978 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/1, IV/4, V/4 à V/5 (contient les pièces annexes de la délibération n° IV/3) (n° I/2, II/1 à II/5, III/1, IV/1 à IV/2, V/1, V/3, VI/1 à VI/2, VII/1 à VII/2, VIII/1 à VIII/4 manquants) et pièces annexes.
Séance du 4 décembre 1978 : compte rendu sommaire. Séance du 18 décembre 1978 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° V/1, X/1 (contient les pièces annexes de la délibération n° III/1) (n° I/1, II/1 à II/5, III/2, IV/1, VI/1 à VI/8, VII/1 à VII/2, VIII/1, IX1 à IX/10 manquants). • 1978 - 1 D 409 - Séance du 22 janvier 1979 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° III/1, IV/1, V/1, VI/1, IX/2, S/1 (n° I/1 à I/3, II/1 à II/3, III/2, IV/2 à IV/3, VI/2, VII/1 à VII/2, VIII/1 à VIII/3, IX/1, IX/3 à IX/14 manquants) et pièces annexes. • 1979 - 1 D 410
-
Séance du 5 février 1979 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibération n° 4 et pièces annexes (n° 1 à 3, 5 à 6 manquants).
Séance du 12 mars 1979 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibération n° VII/1 (n° I/1 à I/3, II/1, III/1 à III/2, IV/1 à IV/2, V/1, VI/1, VII/2 à VII/5 manquants). Séance du 26 mars 1979 : compte rendu sommaire, délibérations n° 2 à 3 (n° 1 manquant). • 1979 - 1 D 411 - Séance du 4 mai 1979 (1ère partie) : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° II/1 à II/2. • 1979 - 1 D 412
- Séance du 4 mai 1979 (2e partie) : délibérations n° II/3, IV/2, VI/1 à VI/4 (n° I/1 à I/5, II/4 à II/5, III/1, IV/1, V/1, VII/1 à VII/5 manquants) et pièces annexes. • 1979 - 1 D 413
- Séance du 14 mai 1979 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/1 à I/3, IV/1 à IV/4, VI/2, VII/1, X/3 (n° II/1 à II/7, III/1, V/1, VI/1, VI/3, VIII/1 à VIII/10, IX/1 à IX/4, X/1 à X/2 manquants) et pièces annexes. • 1979 - 1 D 414
- Séance du 25 juin 1979 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° II/21 à II/22, III/1, V/1, VI/3 à VI/4, VII/2 à VII/3, IX/3, IX/5, S/2 (n° I/1, II/1 à II/20, III/2 à III/3, IV/1 à IV/2, V/2, VI/1 à VI/2, VI/6, VII/1, VIII/1 à VIII/6, IX/1 à IX/2, IX/4, IX/6 à IX/8, S/1 manquants) et pièces annexes. • 1979 - 1 D 415
- Séance du 17 septembre 1979 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, rapports. • 1979 - 1 D 416
- Séance du 8 octobre 1979 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° 1, II/3 à II/5 (n° 2, I/1 à I/9, II/1 à II/2, II/6 à II/7, III/1 à III/3, IV/1 à IV/2, V/1 à V/7, VI/1, VII/1 à VII/2, VIII/1, IX/1 à IX/7 manquants) et pièces annexes. • 1979 - 1 D 417
- Séance du 12 novembre 1979 (1ère partie) : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° III/2, III/7 à III/8. • 1979 - 1 D 418
- Séance du 12 novembre 1979 (2e partie) : délibérations n° V/1 à V/2, VI/5, VII/3 (contient des plans et les pièces annexes de la délibération n° VI/3) (n° 1 à 2, I/1, II/1 à II/3, III/1, III/3 à III/6, IV/1 à IV/4, VI/1 à VI/4, VII/1 à VII/3, VIII/1, IX/1 à IX/3, X/1 à X/6 manquants) et pièces annexes. • 1979 - 1 D 419
- Séance du 10 décembre 1979 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° III/1, IV/6, X/6 (n° 1, I/1 à I/2, II/1 à II/7, IV/1 à IV/10, V/1, VI/1 à VI/3, VII/1, VIII/1 à VIII/3, IX/1 à IX/2, X/1 à X/5, X/7 à X/11 manquants) et pièces annexes. • 1979 - 1 D 420
-
Séance du 14 janvier 1980 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibération n° VII/2 (n° I/1 à I/3, II/1 à II/2, III/1 à III/2, IV/1 à IV/3, V/1, VI/1, VII/1, VII/3 manquants).
Séance du 13 février 1980 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibération n° 3 (n° 1 à 2, 4 à 5, S/1 manquants). Séance du 10 mars 1980 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° IV/1 à IV/2, V/1, VI/1 (n° I/1, II/1, III/1 à III/3, IV/3 à IV/5, V/2, VI/2 à VI/3, VII/1, VIII/1 manquants). Séance du 21 avril 1980 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/3, S/1 (n° I/1 à I/2, II/1 à II/8, III/1 à III/10, IV/1, VI/1 à VI/7, VII/1 à VII/3, VIII/1 à VIII/2, IX/1 à IX/9, X/1 à X/6, S/2 à S/3 manquants). Séance du 19 mai 1980 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibération n° IX/5 (n° I/1, II/1, III/3, IV/1 à IV/5, V/1 à V/3, VI/1 à VI/3, VII/1 à VII/4, VIII/1 à VIII/2, IX/1 à IX/4 manquants). • 1980 - 1 D 421 -
Séance du 16 juin 1980 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° III/3, VII/7 (n° I/1 à I/7, II/1, III/1 à III/2, IV/1, V/1 à V/5, VI/1, VII/1 à VII/6, VII/8 manquants) et pièces annexes.
Séance du 30 juin 1980 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° III/2, VI/2 à VI/3, S/3 à S/4 (n° I/1 à I/4, II/1 à II/4, III/1, III/3, IV/1 à IV/4, V/1, VI/1, S/1 manquants) et pièces annexes.Séance du 6 octobre 1980 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibération n° VIII/1 (n° I/1 à I/8, II/1, III/1 à III/3, IV/1 à IV/4, V/1 à V/3, VI/1 à VI/5, VII/1 à VII/2, VIII/1 à VIII/6 manquants). Séance du 17 novembre 1980 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé. Séance du 15 décembre 1980 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/1, VII/10 à VII/12 (n° II/1 à II/7, III/1, IV/1 à IV/6, V/1 à V/2, VI/1 à VI/2, VII/1 à VII/14, S/1 à S/4 manquants) et pièces annexes. • 1980 - 1 D 422 -
Séance du 19 janvier 1981 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé.
Séance du 26 février 1981 : compte rendu sommaire. Séance du 9 mars 1981 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibération n° III/2 (n° I/1 à I/4, II/1 à II/4, III/1, III/3, IV/1 à IV/7, V/1, VI/1 à VI/5 manquants). Séance du 2 avril 1981 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé. Séance du 4 mai 1981 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé. Séance du 17 juin 1981 : compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé. Séance du 9 juillet 1981 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibération n° VI/3 (n° 1, I/1 à I/20, II/1 à II/6, III/1, IV/1 à IV/2, V/1 à V/6, VI/1 à VI/3, S/1 à S/4 manquants). Séance du 19 octobre 1981 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé. Séance du 23 novembre 1981 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé. Séance du 14 décembre 1981 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé. • 1981 - 1 D 423 -
Séance du 25 janvier 1982 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° 1, I/1 à I/9, II/1 à II/9, II/11 à II/13, III/1 à III/3, IV/1 à IV/5, IV/7 (n° II/10, III/4, IV/6 manquants).
Séance du 22 février 1982 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, budget primitif de 1982, délibérations n° 1 à 5.Séance du 22 mars 1982 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/1 à I/14, II/1 à II/9, III/1 à III/2, IV/1 à IV/6, V/1 à V/4, VI/1 à VI/4, S/1 (non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 3 mai 1982 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/1 à I/16, II/1 à II/18, III/1 à III/7, IV/1 à IV/4, S/1 à S/2 (non mentionnées dans l'ordre du jour). Séance du 25 mai 1982 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/1 à I/6, II/1 à II/7, III/1 à III/6 et pièces annexes. • 1982 - 1 D 424 -
Séance du 21 janvier 1982 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° 1, I/1, II/1 à II/10, III/1 à III/7, IV/1 à IV/6, V/1 à V/6, VI/1 à VI/6, S/1 à S/2 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour) (n° S/3 manquant).
Séance du 13 septembre 1982 : ordre du jour, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/1 à I/9, II/1 à II/16, III/1 à III/10, IV/1 à IV/7 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour) (n° II/11 manquant). Séance du 25 octobre 1982 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé. Séance du 22 novembre 1982 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° 2 à 3, I/1 à I/11, II/1 à II/10, III/1, IV/1 à IV/4, V/1 à V/10, S/1 à S/2 (n° 1 manquant). Séance du 13 décembre 1982 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/1 à I/10, II/1 à II/7, II/9, III/1 à III/4, IV/1 à IV/12, S/1 à S/2 (n° II/8, II/10 manquants) et pièces annexes. • 1982 - 1 D 425
-
Séance du 13 avril 1943 : délibération.
-
-
-
-
Séance du 27 février 1937 : procès-verbal.
Séance du 19 avril 1937 : discours. Séances du 15 septembre 1952 au 22 décembre 1952 : comptes rendus. Séances du 21 septembre 1953 au 30 novembre 1953 : comptes rendus. Séances du 11 janvier 1954 au 6 décembre 1954 : comptes rendus. Séances du 11 janvier 1955 au 5 décembre 1955 : comptes rendus. Séances du 24 février 1956 au 12 novembre 1956 : comptes rendus. Séances du 7 janvier 1957 au 6 décembre 1957 : comptes rendus. Séances du 6 janvier 1958 au 17 novembre 1958 : comptes rendus. Séances du 5 janvier 1959 au 24 décembre 1959 : comptes rendus. • 1937-1959 - 1 D 426 -
Séances du 11 janvier 1960 au 26 décembre 1960 : comptes rendus.
Séances du 9 janvier 1961 au 18 décembre 1961 : comptes rendus. Séances du 29 janvier 1962 au 26 décembre 1962 : comptes rendus.Séances du 28 janvier 1963 au 18 novembre 1963 : comptes rendus.Séances du 3 janvier 1964 au 19 novembre 1964 : comptes rendus.Séances du 25 janvier 1965 au 16 novembre 1965 : comptes rendus.Séances du 21 janvier 1966 au 5 septembre 1966 : comptes rendus.Séance du 17 octobre 1966 : compte rendu et pièces annexes.Séances du 7 février 1967 et du 17 juin 1967 : comptes rendus.Séance du 4 mars 1968 : compte rendu.Séance du 19 novembre 1968 : compte rendu et pièces annexes. • 1960-1968 - 1 D 427 -
Séance du 24 février 1970 : procès-verbal sommaire.
Séance du 26 février 1970 : procès-verbal sommaire. Séance du 3 mars 1970 : compte rendu. Séance du 5 mars 1970 : compte rendu. Séance du 10 mars 1970 : compte rendu. Séance du 12 mars 1970 : compte rendu. Séance du 17 mars 1970 : procès-verbal sommaire. Séance du 19 mars 1970 : procès-verbal sommaire. Séance du 2 avril 1970 : procès-verbal sommaire. Séance du 9 avril 1970 : procès-verbal sommaire et pièces annexes. Séance du 17 avril 1970 : compte rendu. Séance du 24 avril 1970 : compte rendu. Séance du 8 mai 1970 : compte rendu. Séance du 16 mai 1970 : compte rendu. Séance du 18 mai 1970 : compte rendu. Séance du 20 mai 1970 : compte rendu. Séance du 12 juin 1970 : compte rendu sommaire. Séance du 18 juin 1970 : compte rendu sommaire. Séance du 18 septembre 1970 : compte rendu. Séance du 3 octobre 1970 : compte rendu. Séance du 8 octobre 1970 : compte rendu, compte rendu sommaire. Séance du 15 octobre 1970 : compte rendu, compte rendu sommaire. Séance du 30 octobre 1970 : compte rendu. Séance du 13 novembre 1970 : compte rendu, compte rendu sommaire. Séance du 26 novembre 1970 : compte rendu, compte rendu sommaire. Séance du 3 décembre 1970 : compte rendu, compte rendu sommaire. • 1970 - 1 D 428 -
Séance du 8 janvier 1971 : compte rendu, compte rendu sommaire.
Séance du 4 février 1971 : compte rendu, compte rendu sommaire. Séance du 11 février 1971 : compte rendu. Séance du 23 avril 1971 : compte rendu. Séance du 7 mai 1971 : compte rendu, compte rendu sommaire. Séance du 27 mai 1971 : compte rendu, compte rendu sommaire. Séance du 4 juin 1971 : compte rendu, compte rendu sommaire. Séance du 25 juin 1971 : compte rendu. Séance du 16 septembre 1971 : compte rendu, compte rendu sommaire. Séance du 25 septembre 1971 : compte rendu, compte rendu sommaire. Séance du 22 octobre 1971 : compte rendu, compte rendu sommaire. Séance du 5 novembre 1971 : compte rendu sommaire. Séance du 19 novembre 1971 : compte rendu, compte rendu sommaire. Séance du 3 décembre 1971 : compte rendu. Séance du 17 décembre 1971 : compte rendu, compte rendu sommaire. • 1971 - 1 D 429 -
Séance du 14 janvier 1972 : ordre du jour, compte rendu, compte rendu sommaire.
Séance du 21 janvier 1972 : compte rendu. Séance du 18 février 1972 : ordre du jour, compte rendu, compte rendu sommaire. Séance du 3 mars 1972 : ordre du jour, compte rendu, compte rendu sommaire. Séance du 17 mars 1972 : ordre du jour, compte rendu, compte rendu sommaire. Séance du 28 avril 1972 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal. Séance du 12 mai 1972 : ordre du jour, compte rendu, compte rendu sommaire. Séance du 25 mai 1972 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 22 septembre 1972 : ordre du jour, compte rendu, compte rendu sommaire. Séance du 6 octobre : ordre du jour, compte rendu, compte rendu sommaire. Séance du 20 octobre 1972 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 17 novembre 1972 : ordre du jour, compte rendu, compte rendu sommaire. Séance du 1er décembre 1972 : ordre du jour, compte rendu. • 1972 - 1 D 430 -
Séance du 12 janvier 1973 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal.
Séance du 18 janvier 1973 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal. Séance du 9 février 1973 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal. Séance du 5 avril 1973 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal. Séance du 3 mai 1973 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 17 mai 1973 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 7 juin 1973 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal. Séance du 29 juin 1973 : procès-verbal. Séance du 15 octobre 1973 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal. Séance du 26 octobre 1973 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal. Séance du 15 novembre 1973 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 30 novembre 1973 : compte rendu, procès-verbal. Séance du 14 décembre 1973 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal. • 1973 - 1 D 431 -
Séance du 24 janvier 1974 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal.
Séance du 28 février 1974 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal. Séance du 15 mars 1974 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal. Séance du 29 mars 1974 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal. Séance du 18 avril 1974 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal. Séance du 9 mai 1974 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal. Séance du 24 mai 1974 : compte rendu, procès-verbal. Séance du 10 octobre 1974 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal. Séance du 23 octobre 1974 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal. Séance du 6 décembre 1974 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal et pièces annexes. • 1974 - 1 D 432 -
Séance du 23 janvier 1975 : ordre du jour, procès-verbal.
Séance du 6 février 1975 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 26 février 1975 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 6 mars 1975 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 12 mars 1975 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 28 mars 1975 : ordre du jour. Séance du 7 avril 1975 : procès-verbal. Séance du 9 avril 1975 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 24 avril 1975 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 14 mai 1975 : ordre du jour, ordre du jour additif, procès-verbal. Séance du 22 mai 1975 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 11 juin 1975 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 3 juillet 1975 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 16 septembre 1975 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 2 octobre 1975 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 16 octobre 1975 : procès-verbal. Séance du 23 octobre 1975 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 12 novembre 1975 : procès-verbal. Séance du 27 novembre 1975 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 10 décembre 1975 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 14 janvier 1976 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 8 avril 1976 : ordre du jour, compte rendu et pièces annexes.Séance du 6 octobre 1976 : ordre du jour, procès-verbal. • 1975-1976 - 1 D 433
-
Séance du 27 février 1937 : procès-verbal.
-
-
-
- Séances du 10 août 1870 au 27 avril 1871. • 1870-1871 - 1 D 558
- Séances du 16 février 1899 au 11 décembre 1899. • 1899 - 1 D 559
- Séances du 17 février 1904 au 16 décembre 1904. • 1904 - 1 D 560
- Séances du 20 février 1930 au 22 décembre 1930. • 1930 - 1 D 561
- Séances du 9 février 1961 au 23 décembre 1931. • 1931 - 1 D 562
- Séances du 18 février 1932 au 21 décembre 1932. • 1932 - 1 D 563
- Séances du 8 février 1933 au 22 décembre 1933. • 1933 - 1 D 564
- Séances du 12 février 1937 au 23 décembre 1937. • 1937 - 1 D 565
- Séances du 27 janvier 1939 au 28 novembre 1939. • 1939 - 1 D 566
- Séances du 27 janvier 1940 au 19 novembre 1940. • 1940 - 1 D 567
- Séances du 14 février 1941 au 22 décembre 1941. • 1941 - 1 D 568
- Séances du 27 janvier 1942 au 18 décembre 1942. • 1942 - 1 D 569
- Séances du 5 février 1943 au 17 décembre 1943. • 1943 - 1 D 570
- Séances du 21 janvier 1944 au 12 décembre 1944. • 1944 - 1 D 571
- Séances du 22 janvier 1945 au 21 décembre 1945. • 1945 - 1 D 572
- Séances du 25 janvier 1946 au 10 juillet 1946. • 1946 - 1 D 573
- Séances du 10 juillet 1946 au 30 décembre 1946. • 1946 - 1 D 574
- Séances du 22 janvier 1947 au 19 décembre 1947. • 1947 - 1 D 575
- Séances du 7 janvier 1948 au 23 juin 1948. • 1948 - 1 D 576
- Séances du 9 juillet 1948 au 20 décembre 1948. • 1948 - 1 D 577
- Séances du 21 janvier 1949 au 20 décembre 1949. • 1949 - 1 D 578
- Séances du 30 janvier 1950 au 22 décembre 1950. • 1950 - 1 D 579
- Séances du 29 janvier 1951 au 17 décembre 1951. • 1951 - 1 D 580
- Séances du 11 février 1952 au 28 novembre 1952. • 1952 - 1 D 581
- Séances du 30 janvier 1953 au 26 février 1953. • 1953 - 1 D 582
- Séances du 10 mai 1953 au 11 décembre 1953. • 1953 - 1 D 583
- Séances du 13 janvier 1956 au 7 décembre 1956. • 1956 - 1 D 584
- Séances du 18 février 1957 au 25 novembre 1957. • 1957 - 1 D 585
- Séances du 5 janvier 1959 au 27 novembre 1959. • 1959 - 1 D 586
- Séances du 1er février 1960 au 20 décembre 1960. • 1960 - 1 D 587
- Séances du 31 janvier 1961 au 11 décembre 1961. • 1961 - 1 D 588
- Séances du 17 janvier 1962 au 10 décembre 1962. • 1962 - 1 D 589
- Séances du 16 février 1963 au 2 décembre 1963. • 1963 - 1 D 590
- Séances du 29 janvier 1964 au 23 décembre 1964. • 1964 - 1 D 591
- Séances du 7 février 1966 au 26 octobre 1966. • 1966 - 1 D 592
- Séances du 22 janvier 1972 au 8 décembre 1972. • 1972 - 1 D 593
- Séances du 23 juin 1972 au 8 décembre 1972. • 1972 - 1 D 594
- Séances du 26 janvier 1973 au 28 avril 1973. • 1973 - 1 D 595
- Séances du 2 juin 1973 au 6 décembre 1973. • 1973 - 1 D 596
- Séances du 10 janvier 1974 au 28 juin 1974. • 1974 - 1 D 597
- Séances du 1er septembre 1974 au 19 décembre 1974. • 1974 - 1 D 598
- Séances du 17 janvier 1975 au 27 juin 1975. • 1975 - 1 D 599
- Séances du 8 août 1975 au 10 décembre 1975. • 1975 - 1 D 600
- Séances du 16 janvier 1976 au 15 avril 1976. • 1976 - 1 D 601
- Séances du 13 mai 1976 au 24 septembre 1976. • 1976 - 1 D 602
- Séances du 7 octobre 1976 au 15 décembre 1976. • 1976 - 1 D 603
- Séances du 24 mars 1977 au 12 juillet 1977. • 1977 - 1 D 604
- Séances du 12 septembre 1977 au 21 décembre 1977. • 1977 - 1 D 605
- Séances du 16 janvier 1978 au 22 mai 1978. • 1978 - 1 D 606
- Séances du 30 juin 1978 au 18 décembre 1978. • 1978 - 1 D 607
- Séances du 22 janvier 1979 au 14 mai 1979. • 1979 - 1 D 608
- Séances du 25 juin 1979 au 22 décembre 1979. • 1979 - 1 D 609
- Séances du 14 janvier 1980 au 19 mai 1980. • 1980 - 1 D 610
- Séances du 16 juin au 15 décembre 1980. • 1980 - 1 D 611
- Séances du 19 janvier 1981 au 9 juillet 1981. • 1981 - 1 D 612
- Séances du 19 octobre 1981 au 14 décembre 1981. • 1981 - 1 D 613
-
- Résumé des séances du conseil général de la commune du 1er nivôse an II au 28 frimaire an III (21 décembre 1793-18 décembre 1794). • an II-an III - 1 D 132
- Table chronologique des actes et délibérations de l'autorité municipale du 24 juillet 1789 au 6 janvier 1794. • 1789-1794 - 1 D 732
- Table chronologique des actes et délibérations de l'autorité municipale de 1789 à 1800. • 1789-1800 - 1 D 733
- Table chronologique des actes et délibérations de l'autorité municipale de 1800 à 1848. • 1800-1848 - 1 D 734
- Table chronologique des délibérations du 4 janvier 1922 au 31 mars 1931. • 1922-1931 - 1 D 134
- Table des matières des délibérations de 1799 à 1824. • 1799-1824 - 1 D 133
- Table des matières des délibérations du conseil municipal de 1830 à 1843. • 1830-1843 - 1 D 735
- Table décennale des principales matières contenues dans les procès-verbaux des séances du conseil municipal et du bulletin administratif : 1901-1910. • 1901-1910 - 1 D 736
- Table décennale des principales matières contenues dans les procès-verbaux des séances du conseil municipal et du bulletin administratif : 1911-1920. • 1911-1920 - 1 D 737
- Table décennale des principales matières contenues dans les procès-verbaux des séances du conseil municipal et du bulletin administratif : 1921-1930. • 1921-1930 - 1 D 738
- Tableaux des nominations des maires et adjoints. • 1800-1884 - 1 D 731
- Table des matières des sujets évoqués en conseil de municipalité de 1956 à 1968. • 1956-1968 - 1 D 739
-
-
-
-
-
-
-
-
Séance du 6 mai 1942 : ordre du jour.
Séance du 23 février 1949 : ordre du jour. Séance du 30 janvier 1956 : ordre du jour. Séance du 28 mai 1956 : ordre du jour. Séance du 22 février 1957 : ordre du jour. Séance du 15 juin 1957 : ordre du jour. Séance du 20 janvier 1958 : ordre du jour. Séance du 10 juin 1958 : ordre du jour. Séance du 29 janvier 1959 : ordre du jour. Séance du 19 janvier 1960 : ordre du jour. Séance du 1er juin 1960 : ordre du jour. Séance du 23 janvier 1961 : ordre du jour. Séance du 23 juin 1961 : ordre du jour. Séance du 11 janvier 1962 : ordre du jour et pièces annexes. Séance du 25 juin 1962 : ordre du jour et pièces annexes. Séance du 6 février 1963 : ordre du jour. Séance du 7 février 1964 : ordre du jour. Séance du 15 mai 1964 : ordre du jour et pièces annexes. Séance du 27 janvier 1965 : ordre du jour et pièces annexes. Séance du 19 juin 1965 : ordre du jour et pièces annexes. Séance du 10 juin 1966 : ordre du jour et pièces annexes. Séance du 13 janvier 1967 : ordre du jour. Séance du 19 juin 1967 : ordre du jour. Séance du 5 juin 1968 : ordre du jour. Séance du 7 mai 1969 : ordre du jour. • 1942-1969 - 1 D 622 -
Séance du 17 mars 1970 : ordre du jour, procès-verbal et pièces annexes.
Séance du 7 avril 1970 : ordre du jour. Séance du 15 avril 1970 : ordre du jour. Séance du 26 mai 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire. Séance du 12 octobre 1970 : ordre du jour et pièces annexes. Séance du 8 juin 1971 : ordre du jour. Séance du 5 octobre 1971 : ordre du jour, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 11 octobre 1971 : compte rendu. Séance du 19 octobre 1971 : ordre du jour. Séance du 30 novembre 1971 : pièces annexes. Séance du 18 décembre 1971 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal détaillé et pièces annexes. Séance du 13 juin 1972 : ordre du jour. Séance du 8 décembre 1972 : ordre du jour, procès-verbal détaillé. Séance du 7 janvier 1974 : ordre du jour. Séance du 4 juin 1974 : ordre du jour. Séance du 9 décembre 1975 : compte rendu. Séance du 18 février 1976 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 10 juin 1976 : ordre du jour. Séance du 19 novembre 1976 : compte rendu. Séance du 26 novembre 1976 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 24 septembre 1977 : ordre du jour, compte rendu sommaire. Séance du 24 octobre 1977 : ordre du jour. Séance du 10 décembre 1977 : compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé. Séance du 19 juin 1978 : ordre du jour, compte rendu sommaire et pièces annexes. Séance du 1er mars 1979 : ordre du jour, compte rendu sommaire et pièces annexes. Séance du 28 mai 1979 : ordre du jour. Séance du 13 septembre 1979 : compte rendu sommaire. Séance du 23 juin 1980 : ordre du jour. Séance du 12 février 1981 : ordre du jour. Séance du 19 février 1981 : ordre du jour. Séance du 6 juillet 1981 : ordre du jour. • 1970-1981 - 1 D 623
-
Séance du 6 mai 1942 : ordre du jour.
-
-
-
-
Séance du 28 novembre 1958 : ordre du jour.
Séance du 20 mai 1959 : procès-verbal. Séance du 16 janvier 1960 : ordre du jour. Séance du 10 juin 1960 : ordre du jour, affaires n° I-II. Séance du 2 décembre 1963 : ordre du jour. Séance du 24 janvier 1964 : procès-verbal. Séance du 4 décembre 1964 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 11 mai 1965 : ordre du jour. Séance du 8 février 1966 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 14 avril 1966 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 29 juin 1966 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 15 septembre 1967 : ordre du jour.Séance du 16 juin 1967 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 22 février 1968 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 27 mai 1968 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 4 mars 1969 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 19 mars 1970 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 21 avril 1970 : procès-verbal.Séance du 30 mai 1970 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 29 septembre 1970 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 24 novembre 1970 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 2 février 1971 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 22 février 1971 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 10 mai 1971 : procès-verbal.Séance du 17 juin 1971 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 28 septembre 1971 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 9 novembre 1971 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 12 janvier 1972 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 7 mars 1972 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 18 avril 1972 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 31 mai 1972 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 11 octobre 1972 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 10 janvier 1973 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 9 avril 1973 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 23 mai 1973 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 1er octobre 1973 : procès-verbal.Séance du 5 octobre 1973 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 6 novembre 1973 : procès-verbal.Séance du 4 décembre 1973 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 26 décembre 1973 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 4 décembre 1974 : ordre du jour, compte rendu.Séance du 24 septembre 1974 : ordre du jour, compte rendu.Séance du 16 juillet 1974 : ordre du jour, compte rendu.Séance du 29 mai 1974 : ordre du jour, compte rendu.Séance du 19 février 1974 : ordre du jour, compte rendu.Séance du 14 février 1975 : ordre du jour, compte rendu.Séance du 25 février 1975 : ordre du jour, compte rendu.Séance du 13 mars 1975 : ordre du jour, compte rendu.Séance du 23 avril 1975 : ordre du jour, compte rendu.Séance du 11 juin 1975 : ordre du jour, compte rendu.Séance du 17 septembre 1975 : ordre du jour, compte rendu.Séance du 26 novembre 1975 : ordre du jour, compte rendu.Séance du 23 février 1976 : ordre du jour, compte rendu.Séance du 18 mars 1976 : ordre du jour, compte rendu.Séance du 26 avril 1976 : ordre du jour, compte rendu.Séance du 14 juin 1976 : ordre du jour.Séance du 10 septembre 1976 : ordre du jour, compte rendu.Séance du 21 octobre 1976 : ordre du jour, compte rendu.Séance du 10 janvier 1977 : ordre du jour, compte rendu.Séance du 20 septembre 1977 : ordre du jour, compte rendu.Séance du 28 novembre 1977 : ordre du jour. • 1958-1977 - 1 D 628 -
Séance du 5 janvier 1978 : ordre du jour, compte rendu, affaire n° II (n° I ; III à VIII manquants).
Séance du 14 février 1978 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I-VI ; VIII (n° VII manquant) (contient des plans). Séance du 9 mars 1978 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I à II (contient une affaire non mentionnée dans l'ordre du jour) (n° III à IV manquants) (contient des plans). Séance du 25 avril 1978 : ordre du jour, compte rendu, affaires II-III (n° I manquant) (contient des plans). Séance du 11 mai 1978 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I à III (n° IV manquant) (contient des plans). Séance du 1er juin 1978 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I à II (n° III manquant). Séance du 20 juin 1978 : ordre du jour. Séance du 27 juin 1978 : ordre du jour, affaire n° III (n° I à II ; IV manquants). Séance du 12 septembre 1978 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I à II ; IV à VII (n° III ; VIII à IX manquants) (contient des plans). Séance du 20 septembre 1978 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 5 octobre 1978 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 6 novembre 1978 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 7 décembre 1978 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I à III (n° IV à V manquants) (contient des plans). • 1978 - 1 D 629 -
Séance du 4 janvier 1979 : ordre du jour, compte rendu, affaire n° I (n° II manquant).
Séance du 30 janvier 1979 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I à II ; IV (n° III manquant). Séance du 3 avril 1979 : ordre du jour, compte rendu, affaire n° I (n° II à IV manquants). Séance du 9 avril 1979 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 19 juin 1979 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° II à IV (n° I manquant). Séance du 2 octobre 1979 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I à IV (n° V à VI manquants) (contient des plans). Séance du 30 octobre 1979 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I ; III (n° II ; IV manquants). Séance du 3 décembre 1979 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° II ; VII (n° I ; III à VI ; VIII à IX manquants). • 1979 - 1 D 630 -
Séance du 15 janvier 1980 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I à II (n° III manquant).
Séance du 24 janvier 1980 : ordre du jour, compte rendu et pièces annexes. Séance du 12 février 1980 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I à IV (n° V manquant). Séance du 22 février 1980 : ordre du jour, affaire n° II (n° I manquant). Séance du 26 février 1980 : ordre du jour, compte rendu, affaire n° I/a (n° I/b à II manquants). Séance du 29 avril 1980 : ordre du jour, procès-verbal, affaire n° I (n° II à III manquants). Séance du 8 mai 1980 : ordre du jour, procès-verbal, pièces annexes, affaires n° I à III (n° IV à V manquants). Séance du 3 juin 1980 : ordre du jour, procès-verbal, affaires n° II à V (n° I manquant). Séance du 17 juin 1980 : ordre du jour, procès-verbal, affaire n° II (n° I ; III à IV manquants). Séance du 10 juillet 1980 : procès-verbal. Séances des 19 décembre 1980 : ordre du jour, procès-verbal, affaire n° I. • 1980 - 1 D 631 -
Séance du 28 janvier 1981 : ordre du jour, procès-verbal, affaires n° I à V (n° VI manquant).
Séance du 5 février 1981 : ordre du jour, compte rendu, affaire n° II (n° I ; III à IV manquants). Séance du 9 mars 1981 : ordre du jour, procès-verbal, affaires n° I à II (n° III manquant). Séance du 24 avril 1981 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I à II (n° III manquant). • 1981 - 1 D 632 -
Séance du 4 juin 1981 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° II/a à II/c (n° I ; II/d ; III à VI manquants).
Séance du 10 juin 1981 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I à V (contient une affaire non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 6 octobre 1981 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I/a ; II ; III/b (n° 1/b ; III/a manquants) (contient une affaire non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 18 novembre 1981 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I à IV (n° V manquant). • 1981 - 1 D 633 -
Séance du 18 janvier 1982 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I ; III à V (n° II ; VI à VII manquants) (contient une affaire non mentionnée dans l'ordre du jour).
Séance du 2 mars 1982 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I à V. Séance du 23 mars 1982 : ordre du jour, compte rendu et pièces annexes. Séance du 26 avril 1982 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I à II ; V ; VIII ; X (n° III à IV ; VI à VII ; IX manquants). Séance du 28 mai 1982 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° II (n° I ; III à V manquants). Séance du 13 septembre 1982 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 2 décembre 1982 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I ; III à IV (n° II ; V manquants). • 1982 - 1 D 634
-
Séance du 28 novembre 1958 : ordre du jour.
-
-
Séance du 9 juillet 1953 : compte rendu.
Séance du 18 septembre 1953 : compte rendu. Séance du 9 octobre 1953 : compte rendu. Séance du 13 avril 1954 : compte rendu et pièces annexes. Séance du 29 septembre 1954 : compte rendu et pièces annexes. Séance du 11 juillet 1955 : compte rendu. Séance du 22 décembre 1955 : compte rendu et pièces annexes n° 1 à 4 ; 6 à 9 ; 11 ; 13 à 15 (n° 5 ; 10 ; 12 manquants). Séance du 14 mars 1956 : compte rendu et pièces annexes n° 1 à 7 ; 9 à 12 (n° 8 manquant). Séance du 29 octobre 1956 : compte rendu. Séance du 17 avril 1957 : compte rendu. Séance du 10 octobre 1957 : ordre du jour, compte rendu et pièces annexes. • 1953-1957 - 1 D 638 -
Séance du 28 mai 1958 : ordre du jour, compte rendu et pièces annexes.
Séance du 3 novembre 1958 : ordre du jour, compte rendu et pièces annexes. Séance du 4 mars 1959 : ordre du jour, compte rendu et pièces annexes. Séance du 20 mai 1959 : ordre du jour, compte rendu et pièces annexes. Séance du 30 septembre 1959 : compte rendu et pièces annexes. Séance du 4 mars 1960 : compte rendu. Séance du 25 avril 1960 : compte rendu et pièces annexes. Séance du 21 octobre 1960 : compte rendu et pièces annexes. Séance du 12 mai 1961 : compte rendu. Séance du 10 mai 1962 : compte rendu et pièces annexes. Séance du 7 juillet 1962 : ordre du jour, ordre du jour, détaillé, compte rendu et pièces annexes. Séance du 24 octobre 1962 : ordre du jour détaillé, compte rendu et pièces annexes. Séance du 9 novembre 1962 : compte rendu et pièces annexes. Séance du 14 juin 1963 : ordre du jour, ordre du jour détaillé, compte rendu et pièces annexes. Séance du 30 septembre 1963 : compte rendu. • 1958-1963 - 1 D 639 -
Séance du 21 avril 1964 : compte rendu.
Séance du 25 mars 1966 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 2 mai 1967 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 4 décembre 1967 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 5 juillet 1968 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 22 avril 1968 : ordre du jour et pièces annexes. Séance du 16 mars 1970 : compte rendu. Séance du 27 avril 1970 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 6 mai 1970 : procès-verbal. Séance du 27 mai 1970 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 8 juin 1970 : procès-verbal. Séance du 12 juillet 1970 : procès-verbal. Séance du 9 juillet 1970 : procès-verbal. Séance du 22 juillet 1970 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 12 août 1970 : ordre du jour. Séance du 16 septembre 1970 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 23 octobre 1970 : compte rendu. Séance du 7 octobre 1970 : compte rendu. Séance du 26 novembre 1970 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 18 février 1971 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 26 février 1971 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 26 mars 1971 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 22 avril 1971 : ordre du jour. Séance du 29 avril 1971 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 4 octobre 1971 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 5 novembre 1971 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 10 décembre 1971 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 28 février 1972 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 6 avril 1972 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal. Séance du 6 juillet 1972 : procès-verbal. Séance du 29 septembre 1972 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 12 février 1973 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 28 novembre 1973 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 8 mai 1974 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 7 mai 1975 : ordre du jour. Séance du 5 janvier 1976 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 2 avril 1976 : ordre du jour. Séance du 25 octobre 1976 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 18 mai 1977 : ordre du jour. Séance du 11 septembre 1978 : compte rendu. Séance du 15 janvier 1981 : ordre du jour, procès-verbal, affaires n° I-VII (n° VIII manquant). Séance du 18 mars 1981 : ordre du jour, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 8 mai 1981 : compte rendu. Séance du 17 décembre 1981 : compte rendu et pièces annexes. • 1964-1981 - 1 D 640
-
Séance du 9 juillet 1953 : compte rendu.
-
-
Séance du 18 mai 1977 : ordre du jour, compte rendu.
Séance du 3 octobre 1977 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° II ; III (n° II ; IV à IX manquants) (contient une affaire non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 9 novembre 1977 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 4 janvier 1978 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 20 mars 1978 : ordre du jour, compte rendu, affaire n° I (n° II à III manquants) et pièces annexes. Séance du 29 mars 1978 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I à 6.Séance du 10 mai 1978 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° II à III ; IX (n° I ; IV à VIII ; X manquants). Séance du 11 septembre 1978 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 3 novembre 1978 : ordre du jour et pièces annexes. Séance du 7 novembre 1978 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 21 décembre 1978 : ordre du jour, compte rendu. • 1977-1978 - 1 D 642 -
Séance du 13 février 1979 : ordre du jour, compte rendu.
Séance du 6 mars 1979 : ordre du jour, compte rendu, affaire n° I. Séance du 2 avril 1979 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 26 avril 1979 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I à II. Séance du 6 juin 1979 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal détaillé. Séance du 12 juin 1979 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° III à V (n° VI manquant). Séance du 26 juin 1979 : ordre du jour. Séance du 1er octobre 1979 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I à III ; VII (n° IV à VI ; VIII manquants) (contient une affaire non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 5 novembre 1979 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° III à V ; VII à IX (n° I à II ; VI ; X manquants) (contient une affaire non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 26 novembre 1979 : ordre du jour, compte rendu. • 1979 - 1 D 643 -
Séance du 17 janvier 1980 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I-IX ; XI (n° X manquant) et pièces annexes.
Séance du 31 mars 1980 : ordre du jour, procès-verbal, affaires n° I-XIV et pièces annexes. Séance du 17 avril 1980 : ordre du jour, procès-verbal, affaires n° I-IV et pièces annexes. Séance du 6 mai 1980 : ordre du jour, procès-verbal, affaires n° I-II. Séance du 12 mai 1980 : ordre du jour, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 24 juin 1980 : ordre du jour, procès-verbal, affaires n° I-X. Séance du 2 décembre 1980 : ordre du jour, affaires n° II ; IV-XIV (n° I ; III ; XV manquants). Séance du 15 janvier 1981 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 18 mars 1981 : procès-verbal. Séance du 8 mai 1981 : compte rendu. Séance du 17 décembre 1981 : compte rendu et pièces annexes. Séance du 29 mars 1982 : procès-verbal. Séance du 7 juin 1982 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 30 novembre 1982 : procès-verbal. • 1980-1982 - 1 D 644
-
Séance du 18 mai 1977 : ordre du jour, compte rendu.
-
-
-
-
-
Séance du 19 janvier 1945 : procès-verbal.
Séance du 20 juin 1945 : procès-verbal. Séance du 8 octobre 1971 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 26 janvier 1972 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 11 avril 1972 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 17 octobre 1972 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 1er juin 1973 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 11 décembre 1973 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 5 avril 1974 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 29 avril 1970 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 21 mai 1970 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 11 juin 1970 : ordre du jour, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 23 juin 1970 : ordre du jour, procès-verbaux. Séance du 23 septembre 1970 : ordre du jour, procès-verbaux. Séance du 30 novembre 1970 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 1er mars 1971 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 17 mai 1971 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 4 octobre 1971 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 13 décembre 1971 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 23 décembre 1971 : procès-verbal. Séance du 5 juin 1972 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 17 avril 1972 : procès-verbal. Séance du 16 octobre 1972 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 6 février 1973 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 12 juin 1973 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 8 octobre 1973 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 27 novembre 1973 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 25 mars 1974 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 22 avril 1974 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 19 juin 1974 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 24 septembre 1974 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 28 novembre 1974 : ordre du jour, procès-verbal. • 1945-1974 - 1 D 655 -
Séance du 10 janvier 1975 : ordre du jour, procès-verbal.
Séance du 4 février 1975 : procès-verbal. Séance du 11 mars 1975 : procès-verbal. Séance du 8 avril 1975 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 3 juin 1975 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 13 juin 1975 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 7 octobre 1975 : procès-verbal. Séance du 9 décembre 1975 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 2 mars 1976 : procès-verbal. Séance du 9 mars 1976 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 27 avril 1976 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 9 novembre 1976 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 11 janvier 1977 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 25 mai 1977 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 20 juin 1977 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 18 novembre 1977 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 26 janvier 1978 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 31 janvier 1978 : compte rendu. Séance du 7 mars 1978 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 23 mars 1978 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 6 juillet 1978 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 6 octobre 1978 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 21 novembre 1978 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 21 décembre 1978 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 10 avril 1979 : ordre du jour, compte rendu et pièces annexes. Séance du 25 avril 1979 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 10 mai 1979 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 22 juin 1979 : ordre du jour. Séance du 6 novembre 1979 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 21 janvier 1980 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 24 mars 1980 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 1er avril 1980 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 9 juillet 1980 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 22 octobre 1980 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 23 octobre 1980 : compte rendu, compte rendu. Séance du 24 novembre 1980 : ordre du jour, compte rendu et pièces annexes. Séance du 24 juin 1981 : ordre du jour, compte rendu et pièces annexes. Séance du 25 mars 1981 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 22 octobre 1981 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 24 novembre 1981 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 24 mars 1982 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 30 juin 1982 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 13 octobre 1982 : ordre du jour, compte rendu et pièces annexes. Séance du 1er décembre 1982 : ordre du jour, compte rendu. • 1975-1982 - 1 D 656
-
Séance du 19 janvier 1945 : procès-verbal.
-
-
-
Séance du 6 mai 1942 : ordre du jour.
Séance du 15 juillet 1953 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 11 août 1953 : compte rendu.Séance du 9 septembre 1953 : procès-verbal.Séance du 17 septembre 1953 : procès-verbal.Séance du 8 octobre 1953 : compte rendu.Séance du 12 novembre 1953 : compte rendu.Séance du 9 décembre 1953 : procès-verbal.Séance du 14 janvier 1954 : compte rendu.Séance du 4 février 1954 : procès-verbal.Séance du 11 mars 1954 : procès-verbal.Séance du 20 mai 1954 : procès-verbal.Séance du 11 juin 1954 : procès-verbal.Séance du 9 septembre 1954 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 9 novembre 1954 : procès-verbal.Séance du 9 décembre 1954 : procès-verbal.Séance du 10 février 1955 : procès-verbal.Séance du 10 mars 1955 : procès-verbal.Séance du 13 mai 1955 : procès-verbal.Séance du 9 juin 1955 : procès-verbal.Séance du 8 décembre 1955 : procès-verbal.Séances du 9 février 1956 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal.Séance du 15 mars 1956 : ordre du jour.Séance du 4 juin 1956 : ordre du jour.Séance du 12 juillet 1956 : ordre du jour.Séance du 19 septembre 1956 : ordre du jour.Séance du 18 octobre 1956 : ordre du jour.Séance du 8 novembre 1956 : ordre du jour.Séance du 10 janvier 1957 : ordre du jour.Séance du 27 mars 1957 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 22 janvier 1958 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 20 février 1958 : procès-verbal.Séance du 13 mars 1958 : ordre du jour, compte rendu.Séance du 6 mai 1958 : ordre du jour et pièces annexes.Séance du 10 juin 1958 : ordre du jour.Séance du 11 octobre 1958 : ordre du jour.Séance du 27 novembre 1958 : ordre du jour, compte rendu.Séance du 17 juin 1959 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 18 août 1959 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal.Séances des 17 et 20 novembre 1959 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal. • 1942-1959 - 1 D 658 -
Séance du 17 mars 1960 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal.
Séance du 12 mai 1960 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal. Séance du 2 juin 1960 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal. Séance du 29 juin 1960 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal. Séance du 5 décembre 1960 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal. Séance du 9 mars 1961 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal. Séance du 12 avril 1961 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 13 juin 1961 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 22 septembre 1961 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal. Séance du 31 octobre 1961 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal. Séance du 5 janvier 1962 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 1er février 1962 : ordre du jour, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 16 février 1962 : ordre du jour, compte rendu, compte rendu sommaire. Séance du 14 mars 1962 : ordre du jour. Séance du 13 avril 1962 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 16 avril 1962 : procès-verbal. Séance du 27 avril 1962 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal. Séance du 30 mai 1962 : ordre du jour. Séance du 8 août 1962 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 26 septembre 1962 : ordre du jour, procès-verbal et pièces annexes. Séance 25 janvier 1963 : ordre du jour, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 13 mars 1963 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal. Séance du 18 avril 1963 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 20 mai 1963 : ordre du jour. Séance du 20 mai 1963 : ordre du jour. Séance du 3 juillet 1963 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 26 septembre 1963 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal. Séance du 24 mars 1964 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 20 mai 1964 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 4 septembre 1964 : ordre du jour. Séance du 19 novembre 1964 : ordre du jour. Séance du 24 novembre 1964 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 20 mai 1965 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 19 novembre 1965 : procès-verbal. Séance du 16 décembre 1965 : ordre du jour. Séance du 18 avril 1966 : ordre du jour. Séance du 25 avril 1966 : ordre du jour. Séance du 13 mai 1966 : ordre du jour. Séance du 30 septembre 1966 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 17 octobre 1966 : ordre du jour. Séance du 18 mai 1967 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 19 mai 1967 : procès-verbal. Séance du 22 juin 1967 : ordre du jour. Séance du 21 septembre 1967 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 28 novembre 1967 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 8 janvier 1968 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 18 mars 1968 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 28 mars 1968 : ordre du jour. Séance du 27 mai 1968 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 25 juin 1968 : compte rendu. Séance du 21 septembre 1968 : ordre du jour. Séance du 26 février 1969 : procès-verbal. Séance du 10 mars 1969 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 26 janvier 1972 : ordre du jour. Séance du 17 juin 1974 : procès-verbal. • 1960-1974 - 1 D 659
-
Séance du 6 mai 1942 : ordre du jour.
-
-
-
-
- Généralités du marché de gros, de l'abattoir, du chenil : rapport d'activité (1971), documentation (1977-1979), note de synthèse (1982). • 1971-1982 - 1 D 665
-
Commission des marchés, séance du 10 juin SD [1956-1960] : ordre du jour.
Commission des marchés, séance du 10 juillet 1956 : ordre du jour. Commission des abattoirs et marchés, séance du 9 décembre 1963 : ordre du jour. Commission des abattoirs et marchés, séance du 21 décembre 1963 : ordre du jour. Commission des abattoirs, séance du 4 janvier 1964 : ordre du jour. Commission des abattoirs et marchés, séance du 31 mai 1965 : ordre du jour, procès-verbal. Commission des abattoirs et marchés, séance du 21 décembre 1965 : ordre du jour, procès-verbal. Commission des abattoirs et marchés, séance du 25 janvier 1966 : ordre du jour, procès-verbal. Commission des marchés, séance du 13 octobre 1966 : ordre du jour et pièces annexes. Commission des marchés, séance du 10 novembre 1966 : ordre du jour. Commission des abattoirs et marchés, séance du 28 novembre 1967 : ordre du jour. Commission des marchés, séance du 21 mars 1968 : ordre du jour. Commission des abattoirs et marchés, séance du 10 mai 1968 : ordre du jour, procès-verbal. Commission des abattoirs et marchés, séance du 15 mai 1968 : ordre du jour, procès-verbal. Commission des abattoirs et marchés, séance du 12 novembre 1968 : ordre du jour. Commission restreinte des abattoirs, séance du 27 novembre 1968 : compte rendu, procès-verbaux. Commission des abattoirs et marchés, séance du 4 mars 1969 : ordre du jour, procès-verbal et pièces annexes. Commission des abattoirs et marchés, séance du 8 avril 1970 : ordre du jour, compte rendu. Commission des abattoirs et marchés, séance du 17 juin 1970 : procès-verbal. Commission des abattoirs et marchés, séance du 14 janvier 1971 : procès-verbal. Commission des marchés aux bestiaux, séance du 26 octobre 1971 : compte rendu. Commission des marchés aux bestiaux, séance du 2 novembre 1971 : compte rendu. Commission des marchés aux bestiaux, séance du 17 décembre 1971 : ordre du jour, procès-verbal. Commission des abattoirs, séance du 17 novembre 1972 : compte rendu, procès-verbal, procès-verbal détaillé. Commission des abattoirs et marchés, séance du 5 novembre 1973 : ordre du jour, procès-verbal. Commission des abattoirs, séance du 25 juin 1974 : ordre du jour, pièces annexes. Commission des abattoirs et marchés, séance du 19 mars 1975 : ordre du jour, procès-verbal, procès-verbal détaillé et pièces annexes. Commission des abattoirs et marchés, séance du 8 avril 1975 : procès-verbal. Commission des abattoirs et marchés, séance du 23 avril 1975 : procès-verbal. Commission des abattoirs et marchés, séances des 30 mai et 3 juin 1975 : procès-verbaux. Commission des abattoirs et marchés, séance du 9 janvier 1976 : procès-verbal. Commission des abattoirs et marchés, séance du 7 avril 1976 : procès-verbal. Commission des abattoirs et marchés, séance du 5 novembre 1976 : ordre du jour, procès-verbal. Commission des abattoirs et marchés, séance du 13 janvier 1977 : ordre du jour, procès-verbal. Commission des abattoirs et marchés, séance du 10 juin 1977 : procès-verbal. Commission des abattoirs et marchés, séance du 23 novembre 1977 : ordre du jour et pièces annexes. Commission des abattoirs et marchés, séance du 1er décembre 1977 : ordre du jour, procès-verbal, procès-verbal détaillé. Commission des abattoirs et marchés, séance du 8 novembre 1978 : ordre du jour, procès-verbal et pièces annexes. Commission des marchés aux bestiaux, séance du 19 octobre 1979 : ordre du jour, compte rendu et pièces annexes. Commission des abattoirs et marchés, séance du 27 novembre 1979 : ordre du jour, procès-verbal et pièces annexes. Commission des abattoirs et marchés, séance du 30 novembre 1979 : ordre du jour, compte rendu. • 1956-1979 - 1 D 666
-
-
-
-
-
Règlementation : décret, règlement, demande d'autorisation (contient des plans) (1941-1958).
Séance du 7 novembre 1928 : procès-verbal. Séance du 15 décembre 1928 : pièces annexes. Séance du 5 janvier 1929 : pièces annexes. Séance du 15 février 1929 : procès-verbal. Séance du 7 août 1929 : procès-verbal et pièces annexes. Séance du 27 novembre 1929 : procès-verbal et pièces annexes. Séance du 6 décembre 1929 : procès-verbal et pièces annexes. Séance du 9 décembre 1929 : procès-verbal et pièces annexes. Séance du 28 décembre 1929 : procès-verbal et pièces annexes. Séance du 3 janvier 1930 : procès-verbal et pièces annexes. Séance du 11 janvier 1930 : procès-verbal et pièces annexes. Séance du 28 janvier 1930 : procès-verbal et pièces annexes. Séance du 16 octobre 1930 : procès-verbal. Séance du 18 avril 1931 : procès-verbaux. Séance du 6 mai 1931 : procès-verbaux. Séance du 22 janvier 1932 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 7 octobre 1932 : procès-verbal et pièces annexes. Séance du 13 juillet 1932 : ordre du jour, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 23 décembre 1932 : ordre du jour, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 16 juin 1933 : procès-verbal et pièces annexes (contient des plans). Séance du 11 juillet 1933 : procès-verbal (contient des plans). Séance du 5 septembre 1933 : ordre du jour, procès-verbal et pièces annexes (contient des plans). Séance du 22 septembre 1933 : procès-verbal et pièces annexes. Séance du 15 février 1934 : procès-verbal. Séance du 15 janvier 1935 : procès-verbal. Séance du 26 avril 1935 : procès-verbal. Séance du 12 novembre 1935 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 15 février 1937 : procès-verbal. Séance du 29 mai 1937 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 24 juin 1937 : procès-verbal. Séance du 22 septembre 1939 : ordre du jour. • 1928-1958 - 1 D 672 -
Séance du 1er avril 1941 : ordre du jour.
Séance du 22 novembre 1941 : ordre du jour. Séance du 13 juin 1942 : ordre du jour, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 17 juin 1942 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 8 août 1942 : procès-verbal. Séance du 31 août 1942 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 30 octobre 1942 : ordre du jour. Séance du 23 avril 1943 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 5 mai 1943 : compte rendu et pièces annexes. Séance du 6 juillet 1943 : ordre du jour, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 31 juillet 1943 : ordre du jour, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 4 septembre 1943 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 8 août 1944 : ordre du jour, compte rendu et pièces annexes. Séance du 10 août 1944 : comptes rendus, procès-verbal. Séance du 11 août 1944 : comptes rendus. Séance du 14 août 1944 : comptes rendus. Séance du 30 août 1944 : comptes rendus. Séance du 3 octobre 1944 : comptes rendus. Séance du 11 mai 1945 : ordre du jour et pièces annexes. Séance du 11 août 1945 : ordre du jour. Séance du 14 août 1945 : ordre du jour. Séance du 27 août 1945 : compte rendu. Séance du 28 août 1945 : compte rendu. Séance du 29 août 1945 : compte rendu, procès-verbal. Séance du 30 août 1945 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 31 août 1945 : compte rendu, procès-verbal. Séance du 20 octobre 1945 : ordre du jour. Séance du 20 novembre 1945 : procès-verbal et pièces annexes. Séance du 4 décembre 1945 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 1er mars 1946 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 25 mai 1946 : ordre du jour. Séance du 3 septembre 1946 : ordre du jour. Séance du 10 septembre 1946 : procès-verbal. Séance du 11 septembre 1946 : procès-verbal. Séance du 12 septembre 1946 : procès-verbaux.Séance du 16 septembre 1946 : procès-verbaux.Séance du 17 septembre 1946 : procès-verbaux.Séance du 12 octobre 1946 : ordre du jour.Séance du 22 avril 1947 : procès-verbaux.Séance du 23 avril 1947 : procès-verbal.Séance du 24 avril 1947 : procès-verbaux.Séance du 25 avril 1947 : procès-verbal.Séance du 25 mai 1947 : ordre du jour.Séance du 3 juin 1947 : procès-verbal.Séance du 4 juin 1947 : procès-verbal.Séance du 5 juin 1947 : ordre du jour.Séance du 13 octobre 1947 : procès-verbal.Séance du 18 octobre 1947 : ordre du jour et pièces annexes.Séance du 25 octobre 1947 : ordre du jour.Séances des 22 et 30 décembre 1947 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 11 mars 1948 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 15 mai 1948 : ordre du jour.Séance du 28 juillet 1948 : compte rendu, procès-verbal.Séance du 12 août 1948 : ordre du jour.Séance du 23 octobre 1948 : ordre du jour.Séances des 19 et 21 mai 1949 : ordre du jour.Séance du 22 octobre 1949 : ordre du jour.Séances du 23 mars et du 2 avril 1950 : ordre du jour.Séances des 25 et 27 mai 1950 : ordre du jour.Séance du 13 juillet 1950 : ordre du jour.Séance du 28 septembre 1950 : ordre du jour.Séance du 21 octobre 1950 : ordre du jour.Séance du 19 mars 1951 : ordre du jour.Séances des 18 et 19 mai 1951 : ordre du jour.Séance du 7 août 1951 : ordre du jour.Séance du 20 mars 1952 : ordre du jour.Séances du 28 mars au 1er avril 1952 : ordre du jour.Séances des 21 et 24 mai 1952 : ordre du jour.Séance du 6 octobre 1952 : ordre du jour.Séance du 18 mars 1953 : ordre du jour.Séances des 20 et 23 mai 1953 : ordre du jour.Séances du 19 au 22 mars 1954 : ordre du jour.Séance du 22 mai 1954 : ordre du jour.Séance du 29 septembre 1954 : ordre du jour.Séance du 8 avril 1955 : ordre du jour.Séance du 21 mai 1955 : ordre du jour.Séance du 12 août 1955 : ordre du jour.Séance du 30 septembre 1955 : ordre du jour.Séance du 19 mai 1956 : ordre du jour.Séance du 6 octobre 1956 : ordre du jour.Séance du 26 mars 1957 : ordre du jour.Séance du 25 mai 1957 : ordre du jour.Séance du 13 septembre 1957 : ordre du jour.Séance du 11 octobre 1957 : ordre du jour.Séance du 11 avril 1958 : ordre du jour. • 1941-1958 - 1 D 673
-
Règlementation : décret, règlement, demande d'autorisation (contient des plans) (1941-1958).
-
-
-
Séance du 27 octobre 1937 : rapport et pièces annexes.
Séance du 22 juin 1938 : rapport et pièces annexes. Séance du 15 décembre 1938 : rapport. • 1937-1938 - 1 D 675 -
Séance du 6 mars 1940 : rapport.
Séance du 10 février 1941 : rapport. Séance du 21 février 1942 : rapport. Séance du 18 janvier 1944 : rapport. Séance du 9 mars 1944 : rapport. Séance du 28 avril 1944 : rapport. Séance du 22 janvier 1946 : rapport. Séance du 19 décembre 1946 : rapport et pièces annexes. Séance du 17 juin 1947 : rapports et pièces annexes. Séance du 28 août 1947 : rapport. Séance du 22 septembre 1947 : rapport et pièces annexes. Séance du 7 novembre 1947 : rapport. Séance du 17 décembre 1948 : rapport. Séance du 9 septembre 1949 : rapport. Séance du 16 décembre 1949 : rapport. • 1940-1949 - 1 D 676 -
Séance du 24 février 1950 : rapports et pièces annexes.
Séance du 28 avril 1950 : rapport. Séance du 28 mai 1950 : rapport. Séance du 13 octobre 1950 : rapports. Séance du 26 janvier 1951 : rapport. Séance du 23 février 1951 : rapports. Séance du 25 mai 1951 : rapport. Séance du 25 juin 1951 : rapport. Séance du 26 octobre 1951 : rapport. Séance du 14 décembre 1951 : rapport. Séance du 4 février 1952 : rapports et pièces annexes. Séance du 17 mars 1952 : rapport. Séance du 30 mai 1952 : rapport. Séance du 26 août 1952 : rapport. Séance du 17 juillet 1953 : rapport et pièces annexes.Séance du 19 octobre 1953 : rapport.Séance du 7 décembre 1953 : rapport et pièces annexes.Séance du 27 avril 1954 : rapports et pièces annexes.Séance du 31 mai 1954 : rapport.Séance du 14 juillet 1954 : rapport et pièces annexes.Séance du 18 avril 1955 : rapport.Séance du 4 novembre 1955 : rapport.Séance du 26 mars 1956 : rapport.Séance du 3 mai 1957 : rapports.Séance du 30 septembre 1957 : rapport.Séance du 21 mars 1958 : rapports.Séance du 12 juin 1958 : rapport.Séance du 27 avril 1959 : rapport.Séance du 22 juin 1959 : rapports. • 1950-1959 - 1 D 677 -
Séance du 25 février 1960 : rapport et pièces annexes.
Séance du 16 décembre 1960 : rapport. Séance du 27 juin 1961 : rapport. Séance du 5 octobre 1962 : rapports et pièces annexes. Séance du 4 octobre 1963 : rapport et pièces annexes. Séance du 18 février 1966 : rapport et pièces annexes. Séance du 16 mai 1966 : rapport et pièces annexes. • 1960-1966 - 1 D 678
-
Séance du 27 octobre 1937 : rapport et pièces annexes.
-
-
-
Séance du 14 octobre 1936 : rapport et pièces annexes.
Séance du 18 novembre 1936 : rapports et pièces annexes.Séance du 12 décembre 1936 : rapport et pièces annexes.Séance du 23 décembre 1936 : rapport et pièces annexes.Séance du 29 décembre 1936 : rapport et pièces annexes.Séance du 2 février 1937 : rapport.Séance du 1er mars 1937 : rapports.Séance du 15 mars 1937 : rapport et pièces annexes.Séance du 9 juin 1937 : rapport. Séance du 14 juin 1937 : rapport et pièces annexes.Séance du 21 juin 1937 : rapport et pièces annexes.Séance du 9 septembre 1937 : rapport et pièces annexes.Séance du 27 octobre 1937 : rapports et pièces annexes.Séance du 24 novembre 1937 : rapport et pièces annexes.Séance du 17 décembre 1937 : rapport et pièces annexes. • 1936-1937 - 1 D 685 -
Séance du 31 janvier 1938 : rapport et pièces annexes.
Séance du 11 février 1938 : rapport et pièces annexes. Séance du 26 avril 1938 : rapport et pièces annexes. Séance du 17 juin 1938 : rapport et pièces annexes. Séance du 6 juillet 1938 : rapport. Séance du 27 octobre 1938 : rapports. Séances des 15 et 16 mai 1939 : rapports et pièces annexes. Séances des 8 et 9 novembre 1939 : rapport et pièces annexes. Séance du 9 février 1940 : rapport et pièces annexes. Séance du 20 avril 1940 : rapport et pièces annexes. Séance du 9 décembre 1943 : rapport et pièces annexes. Séance du 5 juillet 1945 : rapport. Séance du 24 juillet 1945 : rapport et pièces annexes. • 1938-1945 - 1 D 686
-
Séance du 14 octobre 1936 : rapport et pièces annexes.
-
-
-
-
-
- Séances du 14 avril 1948 et du 7 juin 1948 au 16 février 1950 : registre de procès-verbaux. • 1948-1950 - 1 D 690
- Séances du 7 mai 1889 au 24 juin 1925 : registre de procès-verbaux. • 1889-1925 - 1 D 691
- Séances du 3 octobre 1925 au 5 avril 1948 : registre de procès-verbaux. • 1925-1948 - 1 D 692
-
Séances des 14 et 19 décembre [vers 1938] : procès-verbal et pièces annexes.
Séance du 31 mai 1938 : procès-verbal. Séance du 19 décembre 1938 : procès-verbal. Séance du 18 janvier 1939 : procès-verbal. Séance du 25 avril 1939 : procès-verbal. Séance du 24 mai 1939 : ordre du jour et pièces annexes. Séance du 1er juin 1939 : procès-verbal. Séance du 12 octobre 1939 : procès-verbal et pièces annexes. Séance du 6 novembre 1939 : procès-verbal. Séance du 9 novembre 1940 : procès-verbal. Séance du 13 novembre 1940 : procès-verbal. Séance du 30 novembre 1940 : procès-verbal. Séance du 26 mars 1942 : procès-verbal. Séance du 9 juin 1942 : procès-verbal. Séance du 1er août 1942 : procès-verbal. Séance du 12 octobre 1942 : procès-verbal. Séance du 27 novembre 1942 : procès-verbal. Séance du 8 juin 1943 : procès-verbal. Séance du 11 octobre 1943 : procès-verbal. Séance du 7 décembre 1943 : compte rendu. Séance du 19 avril 1944 : compte rendu. Séance du 16 mai 1944 : procès-verbal. Séance du 17 mai 1949 : procès-verbal. Séance du 15 juillet 1949 : procès-verbal. Séance du 1er décembre 1949 : compte rendu. Séance du 16 février 1950 : procès-verbal. Séance du 28 février 1950 : procès-verbal. Séance du 19 mai 1950 : procès-verbal. Séance du 1er juillet 1950 : procès-verbal. Séance du 5 décembre 1950 : procès-verbal. Séance du 9 février 1951 : procès-verbal. Séance du 3 novembre 1951 : procès-verbal. Séance du 1er février 1952 : procès-verbal. Séance du 9 mai 1952 : procès-verbal. Séance du 18 septembre 1952 : procès-verbal. Séance du 27 mars 1953 : procès-verbal. Séance du 21 avril 1953 : procès-verbal. Séance du 29 juin 1953 : procès-verbal. Séance du 24 octobre 1953 : procès-verbal. Séance du 10 décembre 1953 : procès-verbal. Séance du 24 mars 1954 : procès-verbal. Séance du 7 mai 1954 : procès-verbal. Séance du 10 juillet 1954 : procès-verbal. Séance du 23 septembre 1954 : procès-verbal. Séance du 6 décembre 1954 : procès-verbal. Séance du 16 mars 1955 : procès-verbal. Séance du 3 mai 1955 : procès-verbal. Séance du 1er octobre 1955 : procès-verbal. Séance du 3 mai 1956 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 20 septembre 1956 : procès-verbal. Séance du 20 février 1957 : ordre du jour. Séance du 1er avril 1957 : ordre du jour. Séance du 3 avril 1957 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 10 mai 1957 : procès-verbal. Séance du 20 septembre 1957 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 8 janvier 1958 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 9 mai 1958 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 19 septembre 1958 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 23 février 1959 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 29 avril 1959 : ordre du jour. Séance du 27 mai 1959 : procès-verbal. • 1938-1959 - 1 D 693 -
Séance du 8 mars 1960 : ordre du jour, procès-verbal.
Séance du 4 mai 1960 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 14 septembre 1960 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 1er mars 1961 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 20 septembre 1961 : procès-verbal. Séance du 2 octobre 1962 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 9 février 1963 : procès-verbal. Séance du 10 mars 1964 : ordre du jour. Séance du 15 février 1965 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 27 avril 1965 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 20 septembre 1965 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 26 avril 1966 : procès-verbal. Séance du 24 septembre 1966 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 18 octobre 1966 : procès-verbal. Séance du 2 mai 1967 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 26 septembre 1967 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 29 janvier 1968 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 22 avril 1968 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 7 octobre 1968 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 6 janvier 1969 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 19 février 1969 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 24 avril 1969 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 12 mai 1970 : ordre du jour, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 21 juillet 1970 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 28 août 1970 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 1er avril 1971 : ordre du jour, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 21 mai 1971 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 3 septembre 1971 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 21 octobre 1971 : ordre du jour. Séance du 4 mai 1972 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 10 octobre 1972 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 8 mai 1973 : ordre du jour, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 7 novembre 1973 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 21 mars 1974 : ordre du jour. Séance du 13 mai 1974 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 10 septembre 1974 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 28 avril 1975 : ordre du jour, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 6 octobre 1975 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 1er mars 1976 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 24 mai 1976 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 30 septembre 1977 : procès-verbal. Séance du 9 mai 1978 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 11 septembre 1978 : procès-verbal. Séance du 13 décembre 1978 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 16 janvier 1979 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 27 mars 1979 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 5 octobre 1979 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 14 mars 1980 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 2 juin 1980 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 1er octobre 1980 : ordre du jour, procès-verbal. • 1960-1980 - 1 D 694
-
-
Correspondance au maire (1901 ; 1903 ; 1905 ; 1909 ; 1913-1914).
Séance du 10 juillet 1902 : procès-verbal. Séance du 20 septembre 1902 : procès-verbal. Séance du 27 octobre 1902 : procès-verbal. Séance du 10 janvier 1903 : procès-verbal. Séance du 30 octobre 1903 : procès-verbal. Séance du 1er février 1906 : procès-verbal. Séance du 5 avril 1906 : procès-verbal. Séance du 16 juin 1906 : procès-verbal. Séance du 10 octobre 1906 : procès-verbal. Séance du 25 octobre 1906 : procès-verbal. Séance du 30 novembre 1906 : procès-verbal. Séance du 29 décembre 1906 : compte rendu, procès-verbal. Séance du 16 février 1907 : procès-verbal. Séance du 13 mars 1907 : procès-verbal. Séance du 27 mars 1907 : procès-verbal. Séance du 26 avril 1907 : procès-verbal. Séance du 1er juin 1907 : procès-verbal. Séance du 25 octobre 1907 : procès-verbal et pièces annexes. Séance du 11 novembre 1907 : procès-verbal. Séance du 18 décembre 1907 : procès-verbal. Séance du 24 décembre 1910 : pièces annexes. Séance du 31 octobre 1911 : procès-verbal. Séance du 6 novembre 1911 : procès-verbal. Séance du 4 mai 1912 : procès-verbal. Séance du 4 avril 1913 : procès-verbal. Séance du 10 juin 1913 : procès-verbal. Séance du 24 juin 1913 : correspondance. • 1901-1914 - 1 D 696 - Séances du 23 mars 1937 au 17 mars 1939 : procès-verbaux. • 1937-1939 - 1 D 697
-
Séance du 17 mars 1939 : procès-verbal.
Séance du 7 septembre 1955 : procès-verbal. Séance du 10 octobre 1955 : procès-verbal.Séance du 29 octobre 1955 : procès-verbal.Séance du 14 novembre 1955 : procès-verbal.Séance du 24 janvier 1956 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 30 avril 1956 : procès-verbal.Séance du 22 juin 1956 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 19 octobre 1956 : ordre du jour.Séance du 28 novembre 1956 : ordre du jour.Séance du 21 décembre 1956 : ordre du jour. Séance du 23 janvier 1957 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 11 février 1957 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 20 février 1957 : procès-verbal.Séance du 26 février 1957 : procès-verbal.Séance du 19 mars 1957 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 30 avril 1957 : ordre du jour.Séance du 21 juin 1957 : ordre du jour.Séance du 16 septembre 1957 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 19 novembre 1957 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 19 décembre 1957 : ordre du jour.Séance du 21 janvier 1958 : ordre du jour, compte rendu.Séance du 26 mars 1958 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 27 juin 1958 : ordre du jour.Séance du 11 septembre 1958 : ordre du jour, compte rendu.Séance du 14 novembre 1958 : ordre du jour, compte rendu.Séance du 30 janvier 1959 : ordre du jour, compte rendu.Séance du 10 avril 1959 : ordre du jour, compte rendu.Séance du 15 juin 1959 : ordre du jour, compte rendu.Séance du 27 juillet 1959 : ordre du jour, compte rendu.Séance du 8 août 1959 : ordre du jour.Séance du 14 septembre 1959 : ordre du jour, compte rendu.Séance du 5 octobre 1959 : compte rendu, procès-verbal Séance du 11 décembre 1959 : compte rendu.Séance du 6 janvier 1960 : ordre du jour.Séance du 25 janvier 1960 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 9 février 1960 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 19 février 1960 : ordre du jour et pièces annexes.Séance du 20 février 1960 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 11 mars 1960 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 25 mars 1960 : procès-verbal.Séance du 6 mai 1960 : procès-verbal. Séance du 20 mai 1960 : procès-verbal. Séance du 24 juin 1960 : procès-verbal et pièces annexes.Séance du 16 septembre 1960 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 30 septembre 1960 : compte rendu.Séance du 18 novembre 1960 : ordre du jour, compte rendu.Séance du 19 novembre 1960 : ordre du jour.Séance du 6 janvier 1961 : procès-verbal.Séance du 20 janvier 1961 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 3 février 1961 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 17 mars 1961 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 28 avril 1961 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 2 juin 1961 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 8 juillet 1961 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 13 octobre 1961 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 30 septembre 1961 : ordre du jour.Séance du 17 novembre 1961 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 1er décembre 1961 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 17 janvier 1962 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 9 février 1962 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 11 mai 1962 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 6 juillet 1962 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 28 septembre 1962 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 21 décembre 1962 : ordre du jour, procès-verbal.Séance du 1er février 1963 : ordre du jour, compte rendu.Séance du 7 juin 1963 : ordre du jour, compte rendu.Séance du 2 mars 1963 : ordre du jour, compte rendu.Séance du 27 mai 1963 : compte rendu.Séance du 20 décembre 1963 : compte rendu.Séance du 8 février 1964 : compte rendu.Séance du 6 juillet 1964 : ordre du jour, compte rendu.Séance du 28 septembre 1964 : ordre du jour, compte rendu.Séance du 28 décembre 1964 : ordre du jour, compte rendu.Séance du 26 février 1965 : ordre du jour, compte rendu.Séance du 10 septembre 1965 : ordre du jour, compte rendu.Séance du 3 février 1966 : ordre du jour, compte rendu.Séance du 7 septembre 1966 : ordre du jour, compte rendu.Séance du 10 avril 1967 : ordre du jour, compte rendu.Séance du 12 septembre 1967 : ordre du jour, compte rendu.Séance du 21 mars 1968 : ordre du jour, compte rendu.Séance du 20 mai 1968 : ordre du jour, compte rendu.Séance du 20 septembre 1968 : ordre du jour, compte rendu.Séance du 22 mars 1969 : ordre du jour, compte rendu.Séance du 4 juin 1969 : ordre du jour, compte rendu. • 1939-1969 - 1 D 698 -
Séance du 21 mars 1970 : procès-verbal et pièces annexes.
Séance du 11 avril 1970 : procès-verbaux. Séance du 29 avril 1970 : ordre du jour, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 4 mai 1970 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 3 juin 1970 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 15 septembre 1970 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 23 octobre 1970 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 16 décembre 1970 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 15 février 1971 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 2 avril 1971 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 27 mai 1971 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 2 juillet 1971 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 20 décembre 1971 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 12 juin 1972 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 5 octobre 1972 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 19 décembre 1972 : ordre du jour. Séance du 13 janvier 1973 : ordre du jour, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 19 mars 1973 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 29 mai 1973 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 22 novembre 1973 : ordre du jour. Séance du 26 février 1974 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 28 mai 1974 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 5 novembre 1974 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 5 mai 1975 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 16 juin 1975 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 2 juin 1976 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 12 avril 1976 : ordre du jour. Séance du 21 avril 1976 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 18 novembre 1977 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 7 février 1978 : ordre du jour. Séance du 19 mai 1979 : ordre du jour. Séance du 19 mars 1979 : ordre du jour, compte rendu et pièces annexes. Séance du 1er février 1980 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal additif et pièces annexes. Séance du 29 septembre 1980 : procès-verbal. Séance du 13 janvier 1981 : compte rendu. Séance du 2 octobre 1981 : ordre du jour, compte rendu, presse. Séance du 8 février 1982 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 7 juin 1982 : ordre du jour, compte rendu et pièces annexes. • 1970-1982 - 1 D 699
-
Correspondance au maire (1901 ; 1903 ; 1905 ; 1909 ; 1913-1914).
-
-
Généralités : arrêtés (1901), notes (1905-1909), correspondance (1912).
Séances de 1907 à 1915 : procès-verbaux. • 1901-1915 - 1 D 700 - Séances du 16 février 1922 au 11 février 1937 : registre de procès-verbaux. • 1922-1937 - 1 D 730
- Séances du 5 avril 1906 au 13 janvier 1922 : registre de procès-verbaux. • 1906-1922 - 1 D 701
-
Généralités : arrêtés (1901), notes (1905-1909), correspondance (1912).
-
-
-
-
Informations bibliographiques
Informations de publication
Déclaration de titre
Titre : 1 DSous-titre : Conseil municipal
Auteur : Anaïs Charuel supervisée par Daniel Peter ; sous la direction de Daniel Peter, conservateur
Déclaration de publication
Éditeur : Archives municipales de NancyAdresse : Nancy
Date : 2014-2016
Profil
Langue : Instrument de recherche rédigé en français