Séances du 10 août 1870 au 27 avril 1871. • 1870-1871 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1870-1871
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 436
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales • Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant
Type : procès-verbal de réunion