Assemblées délibérantes • 1789-1983 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1789-1983
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 1-613, 731-739
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant
Sous-unités (7)
- Registres des séances • 1789-1983
- Doubles des registres • an II-1913
- Documents établis à l'occasion des sessions du conseil municipal • 1813-1938
- Dossiers de séances et délibérations • 1914-1982
- Procès-verbaux imprimés • 1865-1982
- Doubles des procès-verbaux imprimés • 1870-1981
- Synthèses des actes de l'autorité municipale • 1789-1968