Dossiers de séances et délibérations • 1914-1982 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1914-1982
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 187-434
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant
Type : délibération • dossier de séance